1er décembre 1995 dissertations et mémoires
702 1er décembre 1995 dissertations gratuites 376 - 400
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Bts 1er année NRC Culture G
Aujourd’hui, les caractéristiques des repas festifs sont en nette évolution. Dans un développement composé et solidement argumenté, vous en étudierez les changements les plus notables tout en vous interrogeant sur les raisons de telles modifications. Votre exercice sera entièrement rédigé et ne comportera ni titres, ni sous-titres, ni chiffres (ou lettres). Les énormes banquets d’antan qui réunissaient plusieurs dizaines de convives autour d’une table abondamment garnie semblent s’être raréfiés au profit de ce qu’on appelle
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Stéphanie Burgaud, « Le tournant de 1863 pour la diplomatie napoléonienne », Napoléonica, La Revue, n°3, décembre 2008-février 2009
Fiche de lecture 21 : Stéphanie Burgaud, « Le tournant de 1863 pour la diplomatie napoléonienne », Napoléonica, La Revue, n°3, décembre 2008-février 2009 En 1856, le traité de Paris marque la fin de la guerre de Crimée, avec la défaite de l’empire russe face à la coalition franco-britannique. Cette date représente l’apogée de la puissance diplomatique napoléonienne. La France bénéficie du prestige militaire de grandes victoires contre la Russie, considérée jusqu’alors comme la première
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Faut-il éliminer le 1er ministre en France?
La fonction de Premier ministre est créée le 4 octobre 1958, lors de l'adoption de la Constitution de la VeRépublique. Michel Debré, fidèle du général de Gaulle, fut le premier à occuper cette nouvelle fonction à compter du 8 janvier 1959. Ainsi en 1958, la Vème République se définit comme un régime de nature parlementaire, teinté de présidentialisme. Le président de la République, élu pour 7 ans au suffrage universel (depuis 1962), est un «arbitre»,
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L'instruction, Commentaire d'arrêt, CE, sect. 5 décembre 2014, Lassus
TD CONTENTIEUX ADMINISTRATIF SEANCE 7. L'INSTRUCTION Commentaire d'arrêt : CE, sect. 5 décembre 2014, Lassus. «Toute procédure d'instruction ne doit être construite qu'en vue de permettre au juge de statuer en aussi bonne connaissance de cause possible.» (R. Chapus, Droit du contentieux administratif ) C'est pour cela que le juge administratif, sous certaines conditions, est dans l'obligation de rouvrir l'instruction. Dans la présente affaire, M. B a reçu en 1997 une somme de 900 000
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Arrêt du 8 décembre 2016 - 1ère Civ.
Le mariage est une institution juridique à laquelle le droit français accorde une importance considérable, de part notamment son caractère sacré. Sa validité est donc soumis à certaines conditions dont la violation pourrait entraîner la nullité. Cela est par exemple le cas lorsque l’on est l’on est face à un cas d’inceste qui peut être défini comme tout rapport sexuel entre deux personnes qui sont parents à un certain degré. L’arrêt de la 1ère
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Cours de droit 1er année de BTS les différents régimes juridiques de l'activité professionnelle
CHAPITRE 3 : Les différents régimes juridiques de l’activité professionnelle 3 STATUTS POSSIBLES -Fonctionnaire -Salarié -Travailleur indépendant 1. Le salarié : les notions de bases * Def : (donner sa force de travail en échange d’un salaire) Le salarié est une personne qui loue sa force de travail en échange d’un salaire à un employeur privé. Il est titulaire d’un contrat de travail. * Lien de subordination et sa preuve : Le lien de subordination
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Commentaire d'arrêt COUSIN 14 décembre 2001
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation du 14 décembre 2001 : Arrêt Cousin La responsabilité du commettant du fait du préposé est un régime spécial faisant partie intégrante de la responsabilité du fait d'autrui. Cette responsabilité va permettre à la victime d'obtenir une indemnisation d'une personne qui exerce une autorité sur l'auteur du fait dommageable. En l’espèce, le comptable salarié de la société Vyridis en faisant obtenir de manière frauduleuse
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Devoirs 1 - E5 - 1er année BTS MUC CNED
029M20 966-60-0179-4 LAGARDE Reia Devoir 01 - E5 " Analyse et conduite de la relation commerciale" Observation: 1. Pour le vélo Bike Gold, c'est un vélo qui va assez vite et qu'il assez légers, donc qui peut être transporter sans trop d'effort. Sa fourche à suspensions permettra un gain de confort, d'accroche et du rendement dans les terrains plus accidentés. Mais devra être régler en fonctions du poids et de la taille du pilote. Et
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La haine, 1995
La haine, 1995, film de Matthieu Kassocitz. Avec Vincent Cassel, Saïd Taghmaoui, et Hubert Koundé. Drame français nommé 11 fois aux César, en obtient trois dont celui du meilleur film en 1996. À la suite des émeutes suite à une nouvelle bavure policière à la cité des Muguets, trois amis : un juif, un maghrébin et un noir ayant trouvé le revolver égaré par un des policiers sont confronté à un dilemme afin d'assouvir leur
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Rapport publié le 1er Novembre 1947 dans l'organe du Kominform
Andrei Jdanov-Rapport sur la situation internationale (1947) Ce rapport a été publié le 1er novembre 1947 dans l’organe du Kominform : Pour une paix durable, Pour une démocratie populaire, Les deux passages entre parenthèses […] proviennent du texte original de Jdanov trouvé dans ses archives et publié en 1993 (édition bilingue anglo-russe) dans l’édition critique universitaire Kominform (cette volumineuse édition reprend l’ensemble des textes des trois Conférences qu’a connu le Kominform en 1947, 1948 et
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Commentaire d'arrêt 1ère chambre civile 8 décembre 2016
Depuis 2010 en Suisse, ou encore aux Pays-Bas, en Russie, l’inceste n’est pas réprimé par la loi. En Belgique il est même reconnu comme un fait de la vie quotidienne. Qu’en est-il en France, en 2016 ? L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation, le 8 décembre 2016, évoque cette thématique. En l’espèce, un homme se marie avec une femme, au bout de 16 années de mariage ils divorcent. L’homme
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Commentaire d'arrêt, chambre sociale 1er février 2011
ϖ Commentaire d’arrêt : Cass, soc. 1 février 2011 La cessation d’activité constitue une cause autonome de licenciement économique, cependant face au risque d’instrumentalisation de ce critère pour pouvoir licencier à moindre coût, la jurisprudence a petit à petit restreint la possibilité d’invoquer ce dernier comme motif de licenciement économique notamment lorsque cette cessation est due à une faute de l’employeur ou à sa légèreté blâmable. C’est ce qui ressort de l’arrêt du 1er février 2011
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Management 1er année bts communication : les logiques
CHAPITRE 1 LES LOGIQUES * L’entrepreneur * Créer, innover * Indépendant * Chef d’entreprise * Rebondir * Prendre des risques Dans la création d’entreprise on distingue la création pure c’est-à-dire qui n’existait pas avant. La reprise met en relation, le franchiseur met à disposition du franchisé l’image de son enseigne, les produits, la logistique, son savoir-faire et matériel. Franchisé = verse une somme d’argent pour pouvoir utiliser l’enseigne. Dans certains cas il apporte le terrain
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Commentaire d'arrêt 15 décembre 1993
L’obligation contenue dans la promesse unilatérale de vente a suscité un engouement pour la doctrine quand la troisième chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur le sujet le 15 décembre 1993. En l'espèce, la promettante avait consenti le 22 mai 1987 aux bénéficiaires une promesse de vente d'un immeuble, valable jusqu'au 1er septembre 1987 puis notifie quatre jours plus tard sa décision de ne plus vendre. Les bénéficiaires lèvent cependant l'option le
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Commentaire droit de l'Union Européenne avis 2/13 du 18 décembre 2014
L’adhésion de l’Union européenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme est bien un « serpent de mer » tant elle tarde à se concrétiser (D. Szymczak). La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales est un accord international multilatéral conclu au sein du Conseil de l’Europe. Celle-ci est entrée en vigueur le 3 septembre 1953 et tous les membres du Conseil de l’Europe sont parties contractantes à cette convention.
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CE Ass. 18 décembre 1998. Sarl du Parc d’activités de Blotzheim.
Le Conseil d’Etat en Assemblée, a rendu un arrêt le 18 décembre 1998, il accepte par là de contrôler la régularité de la ratification d'une convention internationale. -Les faits : Document 9 : CE Ass. 18 Décembre 1998, Sarl du Parc d'activités de Blotzheim Le Conseil d’Etat réunie en assemblée a rendu un arrêt le 18 Décembre 1998 venant préciser la notion du contrôle de régularité de la ratification d’un traité internationale. En l’espèce, les
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Commentaire d’arrêt: Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009
Savastre Alina-Iuliana Groupe III Commentaire d’arrêt: Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009 Introduction Après deux tentatives de révision constitutionnelle en 1990 et en 1993 qui n'avaient pu aboutir, la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a inséré dans la Constitution un article 61-1 et modifié son article 62 pour créer une procédure d'examen par voie d'exception de la constitutionnalité de la loi. «
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Recueil de données 1er stage MAS (PSY)
Recueil de données Présentation de la personne : Mr L, 32 ans, né le 23 juin 1986, est arrivé dans le service de la MAS le 5 janvier 2015. Il a été muté d’une unité de réhabilitation psychosociale du Pôle Arcachon Médoc à la MAS Yves Buffet (à la maison 1 : « Les Landes »). Il est entré dans le service pour des TSA (Troubles du spectre autistique). Description : Mr L mesure
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Fiche d'arrêt 10 décembre 1985
La première chambre civile de la Cour de cassation, a rendu un le 10 décembre 1985, faisant état d’un droit à l’assurance vie souscrite par M. Segers le 20 aout 1979, auprès de la compagnie européenne d’assurance sur la vie, qui en cas de décès assurait le versement d’un capital d’un montant de 200% de son salaire de base, majoré de 30% pour chaque enfant vivant au foyer de l’assuré. M. Segers, père de 3
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Civ 1ère - 14 décembre 2004
Fiche arrêt 1. FM En octobre 1993, M.X fait réparer la boîte de vitesse de son véhicule chez la société Vitry automobiles. En août 1998, le véhicule de M.X fait l'objet d'une nouvelle panne ressemblant à la précédente. 2. FJ A une date inconnue, M.X, demandeur, assigne la société Vitry automobiles,défendeur, devant une juridiction de première instance inconnue en paiement de dommages-intérêts. A une date inconnue, la juridiction de première instance inconnue rend un jugement
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Cours management 1er année BTS Comptabilité et Gestion
Chapitre 1/ la logique entrepreneurial et la logique managérial 1. LE LOGIQUE ENTREPRENEURIAL Un entrepreneur incarne l’innovation puisque qu’il est à l’ origine d’une création d’entreprise c’est la personne qui assume les responsabilités et les risques liées à la création et à l’exploitation d’une entreprise productrice de bien et de service. (Schumpeter) L’entrepreuneriat peut prendre différente formes : * Une création pure, c’est-à-dire la création d’une unité économique jusqu’alors inexistante. * L’essaimage c’est-à-dire une entreprise
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TD arrêt Papeete , 18 décembre 1957
TD méthodo (séance du 12/10/2017) : Qui donne ? Madame Adèle A Qui reçoit ? Mr Ruini Qui se fait avoir ? Mme X Qui va voir le juge ? Mme X Elle veut récupérer l’immeuble et les dommages-intérêts. 1ère branche du moyen : La Cour d’Appel a ordonné des dommages-intérêts puisque l’exécution en nature semblait impossible car il y a un tiers. Considère que l’obligation de Mme A était une obligation de faire, et
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Devoir eco droi bts am 1er année cned
Introduction (1 pt) • Présentation du sujet : L’inquiétude des entreprises de l’industrie chocolatière et des consommateurs de chocolat face à la hausse du prix de cacao / Les difficultés des pays producteurs. • Définition de la notion de marché : lieu de rencontre O/D, où se fixe le prix. • Annonce du plan : La présente note de synthèse permet de comprendre l’évolution récente du marché du cacao. Elle étudie successivement les caractéristiques du marché du cacao et
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Sarajevo, le drame yougoslave (1992 - 1995)
Sarajevo, le drame yougoslave (1992 - 1995 ) Page 176 - 177 Documents 1 et 2 1. Quelle était la situation de la Bosnie au temps de la Yougoslavie ? La Bosnie-Herzégovine était l’une des six républiques de la Fédération yougoslave mise en place par Tito au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec la Serbie, la Croatie, la Slovénie, la Macédoine et le Monténégro. Au cœur de la Yougoslavie, elle constitue un concentré des
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Conseil Constitutionnel, Déc n°2016-742 DC du 22 décembre 2016
Tom Attias8 nov. 17 Commentaire cons. Const., Déc n°2016-742 DC du 22 décembre 2016 Dans une décision en date du 22 décembre 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur le contenu d’une loi concernant le financement de la sécurité sociale. En l’espèce, une loi de financement de la sécurité sociale a été votée mais n’est pas entrée en vigueur. Des députés et des sénateurs ont alors saisis le Conseil constitutionnel afin que soient déclarés contraire
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