17 Mars 2011 dissertations et mémoires
34 669 17 Mars 2011 dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire CE avis 21 mars 2011
Doc 3 : CE, avis, 21 mars 2011 commentaire MM. J et T Il est difficile d’établir une hiérarchie entre les traités internationaux et la Constitution étant en présence de sphères juridiques différentes : la sphère internationale et la sphère interne. Néanmoins, par de nombreuses décisions, le Conseil d’Etat a affirmé plusieurs fois la suprématie en droit interne, de la Constitution sur les traités internationaux, notamment par l’arrêt Sarrant et Levacher; et avec eux ,
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Arrêt du 17 mars 2010, 1ère chambre civile, cour de cassation
La première chambre civil de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 17 mars 2010 Fait : Une femme a eu une fille qu’elle a reconnut donc lui a donné son non, cette enfant a été reconnu par un homme et a prit son nom. Quelques années plus tard, le réel père reconnait l’enfant. Procedure : Une décision a été rendu en première instance, ce jugement annule la première reconnaissance paternelle et donne
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Fiche d'arrêt 17 mars 2016
La cour de cassation , de la chambre civile 1, a rendu un arrêt le 17 mars 2016; venant régler un litige entre une propriétaire d’un immeuble servant de location saisonnière à son fils, et la société « Boulangerie Pre » avec laquelle ils partagent un accès de passage ; qui sert à la société d’entrée de leur environnement de travail. La société reproche donc à la propriétaire l’installation d’un système de vidéo-surveillance et d’un projecteur dans
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Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation le 17 mars 2010
Commentaire d’arrêt L’étude porte sur un arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 17 mars 2010. En l’espèce, un enfant né le 7 avril 1999 est reconnu le 14 avril 1999 par sa mère, puis le 30 octobre 1999 par le concubin de sa mère. Le 2 mars 2000, les deux parents déclarent conjointement devant l’officier d’état civil que seul le nom du père est dévolu à l’enfant. Le
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Le procès équitable : l'épreuve de l'urgence - Commentaire d'arrêt CEDH, 29 mars 2011, RTBF c/ Belgique
Alors qu’André Glucksmann, philosophe décide que ce "qui manque dans l’urgence ne compte pas. Ou du moins peu.", la Cour Européenne des droits de l’Homme s’est, quant à elle, poser la question de l’importance des mesures provisoires dans le cadre du procès équitable. Elle s’est donc, entre autres, posée la question de l’applicabilité de l’article 6 à ces mesures. Cette question est marquée d’une importance fondamentale dans la mesure où elle a été mise à
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Commentaire 17 février 2011
Commentaire d’arrêt (document 9) Le présent arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rendu le 17 février 2011 est relatif à l’exonération de la responsabilité des parents du fait de leur enfant. En l’espèce, un cycliste qui participait à un tournoi de course percute un enfant de 10 ans sur la piste cyclable occupé, alors que ce dernier faisait du roller. Dans le but de se voir indemniser, le cycliste intenté
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Commentaire d’arrêt : Cass. 2ème civ., 17 fév. 2011
TD 6 : La responsabilité du fait d’autrui (1) Commentaire d’arrêt : Cass. 2ème civ., 17 fév. 2011 Le 17 février 2011, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt de cassation relatif à un sujet déjà consacré en jurisprudence par un arrêt célèbre de 1997, l’arrêt Bertrand. Le commentaire portera donc sur la possibilité d’exonération des parents responsables du fait de leur enfant mineur. En l’espèce, une enfant de 10
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Commentaire d'arrêt du 17 février 2011
Il s’agit d’un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, à la date du 17 février 2011, dont les numéros de pourvoi sont n° 10-30.439. En l’espèce, un accident s'est produit lors d'une randonnée cycliste autour de l'hippodrome de Longchamp. Pendant cette randonnée, M. X, cycliste, est entré en collision avec Arthur Y, un enfant de dix ans se déplaçant en rollers sur la route réservée aux cyclistes et aux piétons.
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Commentaire d'arrêt « Cass. Civ. 1°, 22 mars 2018, n° 17-16.415 »
ELHOUR Nisrine Droit des obligations – TD4 Séance n°6 : Le dol et la violence Commentaire d'arrêt « Cass. Civ. 1°, 22 mars 2018, n° 17-16.415 » Le principe du consensualisme est fondamental en droit des contrats. En effet, il permet aux parties de former un contrat par la seule force de leur consentement. Toutefois, les manouvres dolosives d’un cocontractant ont pour effet de vicier le consentement de l’autre partie. Il en est ainsi du
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Choix D'investissement
INVESTISSEMENT & FINANCEMENT I - CHOIX D’INVESTISSEMENT A - DEFINITIONS Un investissement est rentable si son montant est inférieur à la valeur des flux futurs actualisés. Le flux de trésorerie associé à l'exploitation de l'investissement est égale à la CAF diminué par la variation BFR. Tx de ch. var. : rapport des charges variables totales sur le CA. Tx de MCV: ou tx de marge est le rapport entre la marge sur coût var. et
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Lettre d'invitation pour un révérend apôtre
Abidjan le 15 septembre 2011 OBJET : Invitation Au Révérend Apôtre KOUAME ALPHONSE Révérend Nous Jeunesses chrétiennes évangéliques regroupées en association dénommée UJCERS.CI, sommes très reconnaissants pour les soutiens sans cesse renouvelés que vous apporter à notre union. Puisse le Très-Haut Père vous combler de toute sorte de bénédiction et vous ouvrir ainsi les écluses des cieux. Aussi honorable serviteur de Dieu , par cette présente venons –nous vous informer de la tenue d’un mini
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Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain
R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s Semestre 2 R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s - S e m e
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Tous Les Matins Du Monde
Question 1 : Quelle est l’importance de la cabane de M. de Sainte Colombe dans le roman et dans le film ? L’intrigue de Tous les matins du monde se déroule essentiellement dans la demeure de M. de Sainte Colombe qui sans être humble est loin des apparats propres à la cour. Même si les va et vient incessants de son élève Marin Marais introduisent un lieu prestigieux –Versailles- les événements les plus marquants ont
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Le Pouvoir Reglementaire
Dans l'ordre juridique interne, la hiérarchie des normes distingue la Constitution, la loi et le règlement. Ceci semble évident aujourd'hui, mais le pouvoir réglementaire fut longtemps considéré par les révolutionnaires comme une menace exercée contre la loi. Le pouvoir réglementaire est défini comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives de prendre unilatéralement (c’est-à-dire sans l’accord des destinataires) des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles. Progressivement reconnu à l'exécutif, le pouvoir
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« Moi, boy » Fiche De Lecture
FICHE DE LECTURE « Moi, boy » De Roald Dahl 1. PRESENTATION Le titre de ce roman est Moi, Boy. Son auteur est Roald Dahl. Ce livre a été édité pour la première fois en français, en 1987 et en 2007 pour cette édition. La traduction de l’anglais a été réalisée par Jeanine Hérisson. Ce livre est une autobiographie. 2. BIOGRAPHIE DE L’AUTEUR Roald Dahl est né le 13 septembre 1916 au pays de Galles
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Carburants Alternatifs Et l'Industrie automobile (document en anglais)
While the diesel against the petrol still go, alternative energy back in the center of discussions, because of global warming. The car industry is the first concerned, indeed it represents a huge part of fuel’s consumption. Nowadays, on the fuel’s market, there are few possibilities for the car. Besides the car companies don’t make an effort to change their fuels, apart Toyota which developed the hybrid cars. It is an auto which operates with two
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Sun Zi, ouvrage sur les stratégies militaires
Nous vivons actuellement dans un monde de concurrence constante ou pour réussir il faut « combattre » les autres. Il y a environ 2 500 ans, un homme du nom de Sun ZI a écrit un ouvrage portant sur les stratégies militaires. Dans le monde entier, cette œuvre a sûrement influencé des décisions de tout genres. J’ai donc choisi d’analyser l’impact de cette œuvre sur le management d’aujourd’hui. Pour ce faire cette présentation ce fera
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Une Dissertation
On entend souvent "deviens ce que tu es", "sois toi-même". Dans ce simple énoncé, ce que j'entends (avant de voir ce que ça veut dire "être soi-même"), c'est un immense désir. De fait, toute personne humaine est habitée par le désir de vivre pour de vrai, d'être libre, d'être elle-même. e vois deux choses. Premièrement : l'illusion que si l'on écartait les difficultés, l'on pourrait enfin être qui l'on est. C'est une illusion, parce que
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La Conscience Peut-elle être Objective
La conscience peut-elle être objective? Site Philagora, tous droits réservés _______________________________________________________ Tableau de définition Conscience Acte de transcendance qui fait apparaître une chose en s'apparaissant à soi-même: bien distinguer l'intentionnalité comme "trou de lumière" (Michel Henry) -"toute conscience est conscience de quelque chose" (Husserl) de la présence à soi, l'épreuve de soi qui exclut le voir de l'objectivité si bien que la conscience de soi n'est pas une connaissance de soi. - conscience immédiate ou
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La Turquie Et L'Union Europeénne
LA TURQUIE ET L'UNION EUROPÉENNE Depuis plusieurs décennies, la Turquie souhaite entrer au sein de l’Union Européenne. De nombreux débats sont organisés autour de son adhésion. Des négociations ont lieu entre la Turquie et l’U.E sur les enjeux importants de l’entrée de ce nouveau pays. Le développement des relations entre les pays membres de l’Union Européenne et la Turquie s’est déroulé au cours des nombreuses étapes entre les leaders de l’U.E. ces dix dernières années.
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Note De Synthèse, Marketing Sensoriel
Introduction Durant les dernières années, différentes techniques de marketing sont apparues dont le marketing sensoriel qui consiste à stimuler les cinq sens du consommateur. En utilisant celui-ci, les magasins ont pu développer leurs idéologies. Les points de vente se sont vus modifié grâce à des dispositifs sonores et des atmosphères variées. Ainsi, ces aménagements sollicitent directement ou indirectement l’intérêt des clients pour le produit et/ou l’espace commercial. Dans ce contexte, nous pouvons nous demander alors
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Je Ne Sais Pourquoi
Le poème " Je ne sais pourquoi " fait partie du recueil " sagesse " publié en 1881 et a été écrit en prison. Verlaine qui a été incarcéré pour avoir tiré sur son ami Rimbaud veut chasser les voix impures de la haine et écouter la voix terrible de l'amour. Il ne sait pas pourquoi il n'en veut pas à son ami Rimbaud qui l'a abandonné. Au contraire il l'aime toujours (il ne le
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CCF Etudes Et Veilles Commerciales: Entreprise Alban Laban
Sommaire Présentation du contexte de l’étude………………………………………………………………………. Page 3 Etude Pays………………………………………………………………………………………………………………Page 4 Tableau des sources………………………………………………………………………………………………..Page 6 Analyse critique des sources……………………………………………………………………………………Page 7 Planning prévisionnel………………………………………………………………………………………………Page 8 Etude Secteur………………………………………………………………………………………………………….Page 9 Conclusion……………………………………………………………………………………………………………Page 12 Présentation du contexte de l’étude Présentation de l’entreprise : L’organisation Alban Laban est une entreprise de type industrielle travaillant dans le secteur primaire, produisant et vendant du foie gras de canard en conserve, cuisiné et frais. L’entreprise fut crée en 1998 et est de type EURL
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L'Etat, introduction et plan
Définition d'un état : « le terme état provient du latin « status » qui désigne la situation juridique d'une personne, au sens toutefois, où elle fait partie d'un corps, d'une communauté dont elle partage les propriétés en terme de devoirs et d'obligations. Zarathoustra : l'état est le plus froid des monstres froids. Il ment dans tous ses actes et dans chacun de ses propos. Carré de Malberg : l'état est un être de droit
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Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain
PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) Par « traitement pénitentiaire », on entend communément, de nos jours, l'ensemble des procédés mis en œuvre à l'égard des délinquants dans l'objectif d'éviter qu'ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie. (Il n'est pas question ici du régime de détention des prévenus, c'est-à-dire des individus incarcérés dans l'attente du jugement. Ceux-ci, en raison de la présomption d'innocence dont ils bénéficient, ne peuvent, dans la conception dominante, être soumis à
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