17 Mars 2011 dissertations et mémoires
34 669 17 Mars 2011 dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Interview de Mitterand du 9 mars 1974
Pierre Messmer lors d'un entretien avec le journal Le Monde le 9 mars 1974 énonce que « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l'exécution. Le Premier Ministre conduit l'application de cette politique et en répond devant le Président et l'Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet. » François Mitterrand fut d’abord journaliste, puis il devient avocat dans un second temps. Il est élu député en
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Commentaire d’arrêt : Civ. 3e , 21 septembre 2011
Commentaire d’arrêt : Civ. 3e , 21 septembre 2011 Qui s’interroge sur la cause répond à la question « cur debetur » : pourquoi quelque chose est-il dû, pourquoi les parties ont-elles contractées ? Dans le droit des obligations, la cause de l’obligation du débiteur est le but immédiat et direct qui le conduit à s’engager. La cause est l’un des éléments essentiels du contrat. L’article 1131 du Code civil précise que « l'obligation
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Cour de cassation chambre commerciale 17 février 1981
TD 4 Droit civil Le dépôt Doc 1 : Cour de cassation chambre commerciale 17 février 1981 : Une société livre à une autre société des marchandises en vue de la constitution d’un stock. Dans le contrat, il était inséré que les marchandises resteraient la propriété de la société avant le paiement de ces dernières. La société ayant reçu les marchandises est placé en règlement judiciaire. Le cotnrat conclut entre ces deux sociétés faisait état
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Fiche de l'arrêt Cass.civ. 1Ére, 14 mars 995, n°92-21226.
Fiche de l'arrêt Cass.civ. 1Ére, 14 mars 1995, n°92-21226. L'arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation du 14 mars 1995 s'appuie sur la notion d'absence pour caractériser un induvidu dont on ne sait si elle est vivante ou morte; ou la notion de disparition pour les individus dont on consdère la mort dès lors que l'on a pas retrouver son corps. En l'espèce, Pierre X fils des époux
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Les États-Unis et le Monde de 1941 à 2011
Nom et prénom : Lemoine Alix * Travail à faire : - réintroduire les phrases introductives des différentes parties - rédiger l’introduction et la conclusion au bon endroit Sujet : les États-Unis et le Monde de 1941 à 2011 Depuis son entrée en guerre le 11 septembre 1941, les États-Unis jouent un rôle important dans le monde et devient, au fil du temps, une puissance grandissante en oubliant sa politique isolationniste. Ainsi quelle place et
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CE, 19 mars 2012, SA Groupe Cartouche Commentaire
COMMENTAIRE CE, 19 mars 2012, SA Groupe Partouche Dans un arrêt du 19 mars 2012, le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les conditions de recours et de validité d'un contrat de délégation de service public (DSP) : En l’espèce, la commune de Lille avait lancé en 2005 une procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'une délégation de service public portant sur la réalisation et l'exploitation d'un casino et d'activités connexes telles que la
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Com. 13 mars 1979 n°77-13.518
Une femme assistée de son mari a vendu à une autre femme et des époux un fond de commerce. Au sein de l’acte de vente, il était stipulé que la vendeuse s’interdisait de se rétablir ou de s’intéresser directement ou indirectement, même comme simple associé commanditaire dans un commercer de même nature dans la même ville pendant 10 ans. 4 ans après l’acte de vente, a été constitué une SARL dont la vendeuse détenait le
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Arrêt de la chambre criminelle en date du 18 mars 2015 relatif à l'instruction.
Instruction = arrêt du 18 mars 2015 selon X En ce sens nous allons commenter un arrêt de la chambre criminelle en date du 18 mars 2015 relatif à l'instruction. En l'espèce, Mme E et F ont porté plainte, des chefs de violation du secret professionnel et violation du secret de l'instruction, avec constitution de partie civile en 2013. A la suite de production de pièces issues d'une procédure d'information dans laquelle ils étaient mis
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11 septembre 2011, la fin de l'invulnérabilité américaine
Le 11 septembre a-t-il engendré un déclin de la superpuissance américaine ? I. Le 11 septembre : Une date à jamais marquée dans l’histoire a. Attaque des tours jumelles b. Peur et vulnérabilité dans la société américaine c. Politique anti-terroriste II. Comment l’Amérique a perdu de sa superbe a. Plan militaire, diplomatique et économique affectés b. L’opinion publique qui ne suit plus c. 15 après comment l’Amérique s’en relève ? b. Peur et vulnérabilité
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Cas MARS.
DM Cas MARS 1) Mars est une multinationale américaine, spécialisée dans la production de barres et de confiseries chocolatées. Elle est implantée depuis 1974 en France. Aujourd’hui près de 1200 collaborateurs travaillent pour le groupe. Afin d’unir et d’impliquer les salariés, toute entreprise se doit de mettre en place une culture d’entreprise spécifique. La culture d’entreprise se traduit par des valeurs, des normes, des rites, des symboles, des croyances et des normes de comportement propre
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CE, Banque d'Orsay, 18 Février 2011
Des professionnels des marchés financiers (deux cadres supérieurs de la Banque d’Orsay) portent devant la CEDH deux griefs. Ceux-ci sont formulés à l’encontre de leur condamnation par la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers à des sanctions disciplinaires et pécuniaires, du fait du non-respect des règles et du délai de couverture de ventes d’actions à découvert à l’occasion d’une opération d’augmentation de capital. L'un (M.X) était directeur général délégué de la banque d’Orsay,
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Arrêt n°131 du 28 mars 1975, RID 1976, I et II p.42 et suivants
Fiche 1 Fiche d’Arrêt Arrêt n°131 du 28 mars 19, RID 1976, I et II p.42 et suivants -Faits Solange Ebongue et Yves Martin ont eu 2 enfants. D’après Solange, Martin a cessé d’exécuter son engagement de participation à l’entretient des enfants depuis février 1970. -Procédure Solange Ebongue assigne Martin Yves en déclaration de paternité naturelle afin d’obtenir une pension alimentaire mensuelle pour son entretien et celui de ses enfants ainsi que des dommages et
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Audience publique du 12 janvier 2011
Fiche Jurisprudence Audience publique du mercredi 12 janvier 2011 N° de pourvoi : 09-16527 Idée générale : Les règles de l’adoption simple, qui créent un lien familial entre un individu et une famille autre que sa famille biologique, ne sont pas toujours simple à interpréter. Tel est le constat qui peut être fait à la lecture de l’arrêt de la première chambre civil de la cour de cassation rendu le 12 janvier 2011 Faits
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L'homme de Mars
L’histoire commence avec Le narrateur qui reçoit un visiteur assez étrange. Il le fait entré l’invite ensuite à s’assoir et commence à discuter. L’homme il paraît très troublé (voire même stressé) et c’est là qu’il lui dit qu’il avait absolument besoin de voire qqn pour parler mais il n’ose pas parler de peur qu’il le prenne pour un fou. Le narrateur lui dit allez-y, dites ce que vous avez à dire. Avant de lui dire
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Tribunal des conflits du 9 mars 2015 Mme R. c/ Société Autoroutes du Sud de la France
Commentaire Les contrats conclus entre une société concessionnaire d’autoroute et une personne privée ont longtemps fait l’objet de débats et de revirements de jurisprudence quant à la question de la juridiction compétente pour connaître du litige. En l’espèce la décision du tribunal des conflits du 9 mars 2015 Mme R. c/ Société Autoroutes du Sud de la France porte sur la rupture du contrat entre La société des Autoroutes du Sud de la France et
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Echange de lettres entre J. Chaban-Delmas et Charles de Gaulle les 17 et 19 Mars 1960
SIENG YOU ROSA L1 DROIT GROUPE 16 Droit constitutionnel Commentaire : Echange de lettres entre J. Chaban-Delmas et Charles de Gaulle les 17 et 19 Mars 1960 La rédaction de la Constitution de 1958 avait suscité de vifs débats. Déjà en 1946 le projet mené par De Gaulle avait été écarté car trop présidentialiste compte tenu de la volonté de redonner du pouvoir au Parlement, représentants du peuple, après l’autoritarisme subit pendant la Guerre. Aussi
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Commentaire arrêt 26 mars 2013 Ccass. Chambre crim.
L’arrêt sur lequel portera notre étude est une décision rendue le 26 mars 2013 par la chambre criminelle de la Cour de cassation. En l’espèce, une jeune fille mineure âgée de seize ans est éjectée d’une voiture à la suite d’un accident de la circulation et est décédée environ quinze minutes plus tard. Ses parents ont demandé réparation, en tant qu’héritiers, de leur propre préjudice par ricochet, que constituerait la « perte de chance de
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Ciencias del mar
Le sujet ou l'être humain en tant qu'il est doué de conscience et qu'il est capable, par suite, de liberté: connaissance de soi et responsabilité morale - Jusqu'à quel point la conscience de soi est-elle synonyme de connaissance de soi? 1/ R. Descartes et l'équation "conscience de soi = connaissance de soi" ou l'idée d'une pleine transparence du sujet à lui-même; 2/ la dissociation kantienne de la conscience et de la connaissance: le "Je" du
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Commentaire de l'arrêt Perruche (Cass. AP. 17 novembre 2000)
Au début des années 2000, le droit de la responsabilité civil a traversé une période de crise. La question de savoir si le corps médical, qui avait échoué à détecter une anomalie au cours du diagnostic médical, devait indemniser l’enfant handicapé a actualisé avec force l’adage de Loysel : « qui peut et n’empêche pêche ». Au terme de l’affaire Perruche, dans un arrêt rendu en assemblée plénière le 17 novembre 2000, la Cour de
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COM, 12 mars 1985
Identification : La chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 mars 1985 a rendu un arrêt de cassation relatif à l’identité du nom patronymique et nom commercial. Les faits : Deux frères associés ont fondé une société qui est devenue par la suite, une société anonyme portant la dénomination « Editions Bordas » le 23 janvier 1946. A la suite de son licenciement par cette même société, un des frères a demandé à
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Cass. Com. 28 mars 2006
TD 4 La pluralité de sujets : La solidarité. Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 28 mars 2006 Dans un arrêt du 28 mars 2006, publié au bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige relatif à la solidarité passive et, plus précisément, sur les effets d’un accord transactionnel sur des codébiteurs solidaires. En l’espèce, une société confit l’exécution de travaux à une seconde société. Cependant, le paiement de ces
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Commentaire d'arrêt 4 mars 2008
Cour de cassation, chambre criminelle, 4 mars 2008 - le vol d'une copie ________________ Le contenu informationnel est une expression, devenue célèbre en matière de vol. En effet, le vol exigeant une chose matérielle est devenu de plus en plus subtil et immatériel surtout quand l’auteur n’appréhende pas matériellement la chose mais la copie. Et ce problème a été rencontré dans un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 04 mars
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Fiche d'arrêt 29 mars 1991
METHODOLOGIE LA FICHE DE JURISPRUDENCE Amallou YANNIS G8 L1 DRT Exercices de terminologie : Assignation : Une assignation est un acte de procédure par lequel une personne informe son adversaire qu'elle intente un procès contre lui et l'appelle à comparaître devant un tribunal afin qu'un juge tranche le litige. Audience : C’est la séance au cours de laquelle le tribunal interroge les parties, entend les plaidoiries et rend sa décision. Conclusions : C’est la documentation
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Commentaire d’arrêt Civ 1ère 13 mars 2007
Commentaire d’arrêt Civ 1ère 13 mars 2007 Le mariage existe depuis plusieurs siècles, déjà durant l’Antiquité romaine il était un devoir civique. Il a évolué avec le temps, passant de civil à l’Antiquité à un sacre au Moyen-Âge. Celui-ci pourrait se définir comme acte relatif à une union conjugale reconnue et encadrée par une institution juridique. Avec le temps, la question d’ouvrir cet acte aux couples de mêmes sexes fait débat, comme ici au sein
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Le programme du conseil national de la résistance, 15 mars 1944
En été 1942, au sein des milieux socialistes et syndicalistes il y a l’émergence de l’idée d’une structure rassemblant des mouvements, syndicats et socialistes hostile au gouvernement de Vichy . Ce projet plaît à la France libre confrontée au giraudisme qui est un courant contrôlant l'Organisation de résistance de l'armée (O.R.A.) par le général Henri Giraud qui tiendra un rôle important dans le processus qui mène à la libération de la France. Cependant de nombreuses
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