17 Mars 2011 dissertations et mémoires
34 669 17 Mars 2011 dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Né en 17 JJG
Né en 17 à Leidenstadt ARTS du Son, La guerre - Le pouvoir – Les états Arts, artistes et engagements Arts ruptures et continuité Le plan Problématique Auteur et interprètes La chanson Analyse Liens, Autres oeuvres Conclusion Problématique Quel(s) message(s) les artistes veulent-ils passer ? Les artistes à travers leurs propres origines, se questionnent, nous questionnent, que ferions nous si nous Y étions... et dans l'autre camps ? Prise de position ? Protestations ? Jugements
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Arrêt de la chambre criminelle du 29 mars 2017
MAYSOUNAVE Marie-Anne L3 Droit Groupe 2 TD9 Procédure pénale Thème : La détention provisoire Commentaire arrêt Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 29 mars 2017 Dans un arrêt du 29 mars 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation réaffirme quels sont les contours de la souveraineté du juge en matière de détention provisoire. En effet elle rappelle que c’est lui qui, si cela est justifié par les nécessités
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Arrêt de la chambre commerciale du 12 mars 2013
INTRODUCTION Distinction contrats nommés et innomés. Nommés : * ils sont un nom (vente, bail, prêt). * Ils ont tous un statut juridique avec des règles déterminées. * Ces contrats sont nommés par le législateur. Innomés : * ils ne font l’objet d’aucune réglementation légale spéciale. * Ex : contrat de déménagement, contrat d’hôtellerie, de garage * Ce sera la pratique ou la jp qui va tracer les contours de la réglementation. * Il existe
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COMMENTAIRE D’ARRET: CE, 27 avril 2011, Association FORMINDEP
COMMENTAIRE D’ARRET: CE, 27 avril 2011, Association FORMINDEP Cet arrêt a été rendu par le Conseil d’État le 27 avril 2011 concernant un recours contre une Autorité Publique Indépendante, la Haute Autorité de Santé. En l’espèce l’Association pour une Formation Médicale Indépendante (FORMINDEP) avait formulé une demande à la Haute Autorité de Santé (HAS) afin d’abroger sa recommandation professionnelle relative au Traitement médicaux du diabète de type 2. Le président de l’Autorité Publique Indépendante
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En l'état actuel de nos connaissances, l'homme peut-il réaliser une mission habitée vers Mars dans la décennie à venir ?
I. Introduction « That's one small step for man, one giant leap for mankind » ainsi parlait Neil Armstrong en foulant pour la première fois de l'humanité le sol lunaire. Après la Lune, atteindre Mars serait le prochain pas qui ferait avancer l’humanité. C’est actuellement l’une des seules planètes à notre portée et c’est sûrement la moins hostile à la vie humaine. Mars est aujourd'hui étudiée sous tous ses angles. Chaque jour de nouvelles connaissances
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Commentaire d’arrêt : CJUE, 4 octobre 2018, Commission contre France, Aff. C-416/17 (extrait)
Commentaire d’arrêt : CJUE, 4 octobre 2018, Commission contre France, Aff. C-416/17 (extrait) D’aucuns disaient : « La procédure préjudicielle, instaurée par l’article 177 du traité CEE fût, dans sa conception un trait de génie. Véritable source de fertilisation du droit communautaire, elle a permis à la Cour de justice d’asseoir, de façon créative, grâce à une coopération fructueuse avec les juridictions nationales les fondements de l’ordre juridique communautaire ». Cette citation de Georges Vandersanden (spécialiste
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COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 3, 3 NOVEMBRE 2011, N°10-20936
Il est courant, en droit civil de dire « qui nomme l'un, il exclut l'autre ». L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 3 novembre 2011 (n°10-20936) attrait au droit des contrats et plus particulièrement au pacte de préférence et à la promesse synallagmatique de vente ayant pour objet le même bien. Il nous montre que ce principe s'applique effectivement. En l'espèce, une société marchande de bien a effectué
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CJUE, 18 mars 2014, Commission européenne c/ Parlement européen et Conseil (Biocides), Affaire C-427/12
Droit Institutionnel de l’Union Européenne Rayan HIEN – Groupe 3 CJUE, 18 mars 2014, Commission européenne c/ Parlement européen et Conseil (Biocides), Affaire C-427/12 La présente affaire est relatée au travers d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en date du 18 mars 2014. La Commission européenne, s’oppose au Parlement européen ainsi qu’au Conseil de l’Union, au sujet de la frontière, doctrinalement affirmée comme poreuse, entre les actes délégués et les
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Commentaire d’arrêt : CE 17 février 2016 Sté Editions Atlas
Principes de la fiscalité de l’entreprise Shema TOUNSI Commentaire d’arrêt : CE 17 février 2016 Sté Editions Atlas Arrêt rendu le 17 février 2016 portant sur les provisions pour créances douteuses. La société Centre Européen de Formation appartenant à un groupe fiscalement intégré de la société Editions Atlas exerce une activité de formation permanente continue à distance. Au titre de l’exercice clos en 2008, la société contribuable, Centre Européen de Formation a constitué une provision
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Commentaire de l'arrêt CJUE, 24 octobre 2018, XC aff. C-234/17
TD Contentieux de l'Union européenne L'autonomie procédurale et les principes d'effectivité et d'équivalence Commentaire de l'arrêt CJUE, 24 octobre 2018, XC aff. C-234/17 Par un arrêt rendu le 24 octobre 2018 – XC affaire C-234/17 –, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a eu l'occasion de s'exprimer sur la signification et la teneur de l'autonomie procédurale et plus plus particulièrement sur les principes d'équivalence et d'effectivité. Des ressortissants autrichiens sont soupçonnés de soustraction
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Fiche d'arrêt Civ,28 mars 2018, n°17-11628
Thème 5 : l’action 2)Civ,28 mars 2018, n°17-11628 FAITS : Elise X, durant une randonnée à cheval organisée par ses parents et où était notamment présent M.A, un véhicule automobile a heurté la monture d’Elise X qui a causé sa mort. La société AXA France, qui est l’assureur du conducteur a proposé d’indemniser les parents X, ces derniers ont accepté et ont donc signé une transaction. Procédure/moyens : Les époux X assignent en référé MM.Z
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17 concept clé MDE
Les concepts clés de MDE Afin d’introduire la formation en Management des Entreprises, chaque apprenant devra être capable de : * Définir les 17 concepts clés de MDE * Comprendre l’interaction entre ces concepts à partir d’un schéma Voici les 17 concepts clés à connaître : 1. Entrepreneur : Une ou plusieurs personnes qui repère une opportunité de marché dans la perspective de l’exploiter afin de dégager du profit. Il incarne le pari de l’innovation
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Commentaire d'arrêt 11 mars 1914 "Bordas"
Cour de cassation, chambres réunies: Arrêt du 11 mars 1914, inédit. La loi du 1er juillet 1901 fixe le cadre général du régime juridique du contrat d’association. Ce contrat repose sur trois principes fondamentaux. Tout d’abord, la loi de 1901 instaure une liberté contractuelle laissant une pleine liberté aux membres de l’associations dans la rédaction des statuts. Le contrat doit cependant veiller à respecter les conditions de validité posées par le droit commun des contrats
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Commentaire d'arrêt : 8 mars 2017
Commentaire de la décision rendue le 8 mars 2017 par la première chambre civile de la Cour de cassation Un homme sous curatelle renforcée a saisi le juge des tutelles afin d’être autorisé à conclure un pacte civil de solidarité avec un homme ayant 44 ans de moins que lui, suite au refus de son curateur de l’assister dans cette démarche. M.X.. voit sa demande refusée par le juge des tutelles. Il fait alors
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Commentaire d’arrêt de la cour de cassation du 31 mars 2020.
Introduction L’article 121-3 du Code pénal énonce «Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.», néanmoins il est possible d’effectuer un crime ou un délit par négligence, imprudence ou manquement à une obligations, dans ce cas le crime ou délit pourras être considéré comme involontaire. Cet article est engagé dans un arrêt de la cour de cassation du 31 mars 2020. En l’espèce, un gérant d’une société spécialisée
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Commentaire de l'arrêt du 8 mars 2019, tribunal administratif
Diane LARRIEU Droit administratif Samedi 7 novembre Sujet : commentaire d’arrêt Le service public est une activité exercé par une autorité publique et sous le contrôle de l’état afin de satisfaire l’intérêt générale, c’est donc également l’organisme qui est en charge de la réalisation de service. L’arrêt du 19 décembre 2018 consacre ce principe en rappelant l’intérêt des activités de services publiques et leurs caractéristiques. En l’espèce, monsieur B (demandeur) a saisit le juge des
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Commentaire du 17 février 2016
TD n°1 : La notion de bien Commentaire de l’arrêt du 17 février 2016 rendu par la première chambre civile de la cour de cassation : « Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international ». Cette définition montre l’étendu de la notion
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Commentaire d'arrêt, Conseil d'Etat, 17 avril 2020
Commentaire d’arrêt – Conseil d’Etat, 17 avril 2020 Le Conseil d’Etat, dans un arrêt de rejet, rendu le 17 avril 2020, ayant eu les honneurs du bulletin, se prononce sur les pouvoirs de police générale du maire en période de crise sanitaire. En l’espèce, le maire de la commune de Sceaux a pris un arrêté le 6 avril 2020 obligeant toute personne de plus de 10ans à porter un masque lors des déplacements dans l’espace
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Should humans invade Mars better than saving earth ?
EXTRA WRITING TASK The Universe, has always been a big fascination for every humans on earth. In fact the question about space is not new. In 1896, the american astronomer Percival Lowell built his own observatory to prove his foolish theory : Mars has life. Nowadays, the earth amount 7 billion humans, due to this overpopulation, the question about the colonization of Mars is really came up . But should humans explore the universe or
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Les réformes du 18 novembre 2016 et du 23 mars 2019
Les réformes du 18 novembre 2016 et du 23 mars 2019 s’inscrivent toutes deux dans un principe d’allègement et d’accélération de la procédure de divorce. Mais l’une porte que sur le divorce contractuel et l’autre sur le divorce judicaire et contractuel. Le document numéro 7 nous présente la réforme du 18 novembre 2016. Celle-ci porte sur l’apparition d’un nouveau cas de divorce dans la justice française : le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire. Elle extrait
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Commentaire de l'arrêt du 2 mars 2017, bulletin numéro 16-11.986
Arthur Pol Groupe 14, L2 Responsabilité civil La 2eme Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 2 mars 2017, bulletin numéro 16-11.986, concernant l’indemnisation d’une personne privée de discernement et victime d’un accident de la circulation. En l’espèce, le 15 février 2012, une personne passagère dans un taxi a ouvert la porte de celui-ci lorsqu’il était en marche, a basculé sur la chaussée et s’est grièvement blessée. La famille de
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Commentaire d'arrêt cour de cassation 11 septembre 2019 N°17-24879
Plus de 700 mineurs de fond ou leurs ayant droit agissent contre leur employeur et lui demandent l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété pour le risque de développer une maladie liée à l’exposition aux substances cancérigènes pendant l’exercice de leur activité professionnelle (non seulement l’amiante, mais également les poussières de silice, le benzène et les HAP : hydrocarbures aromatiques polycycliques). L’exposition à des substances dangereuses risquant de provoquer une pathologie grave, source d’anxiété ,peut-elle mener à la
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Un procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 dite « séance de Flagellation »
Commentaire de texte Le texte que nous étudions est un procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 dite « séance de Flagellation ». De 1710 à 1774, Louis XV dit Louis le Bien aimé est le roi de France. Il est l’arrière-petit-fils de Louis XIV. Pendant la Régence, le Duc d’Orléans, neveu du feu roi, dirige le royaume. Pour élargir ses pouvoirs et gouverner plus librement, il fit casser
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En quoi le discours d'Emmanuel Macron du 17 avril 2018 met-il en évidence les relations étroites et concrètes entre le système de l'Union européenne et le régime français ?
[...] En quoi le discours d'Emmanuel Macron du 17 avril 2018 met-il en évidence les relations étroites et concrètes entre le système de l'Union européenne et le régime français ? La France : un État membre de l'Union européenne « Ce que Paris conseille, l'Europe le médite ; ce que Paris commence, l'Europe le continue ». C'est en ces termes que Victor Hugo évoquait les liens étroits entre la France et l'Europe lors d'un discours
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Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de la flagellation »
Barruol Emma Texte 6 : Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de la flagellation » « Dans une monarchie bien réglée, les sujets sont comme des poissons dans un filets, ils se croient libres et pourtant ils sont pris », Montesquieu, Cahiers (1716-15). L’auteur veut dire à travers cette citation que les poissons sont le Parlement. Ainsi, il montre que le Parlement pense avoir du pouvoir et qu’il
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