17 Mars 2011 dissertations et mémoires
34 669 17 Mars 2011 dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Recrutement Du PSG à L'été 2011
le psg a acheté javier pastore pour 42 millions d'euros et kevin gameiro pour 12 MILLIONS d'euros Le premier Tartuffe[modifier]On ne connaît pas le texte de la version du Tartuffe jouée le 12 mai 1664, car le lendemain ou le surlendemain Louis XIV se résigna, à la demande de l'archevêque de Paris, son ancien précepteur, à défendre à Molière de la représenter en public (ce qui ne l'empêcha pas de la revoir, en privé avec
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Loi 17 95 Societes Anonymes
1 LOI N° 17-95 RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES Promulguée par le dahir n° 1-96-124 DU 30 AOUT 1996 SOMMAIRE TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES........................................................................3 TITRE II : DE LA CONSTITUTION ET DE L’IMMATRICULATION DES SOCIETES ANONYMES.........................................................................................................................................5 TITRE III : DE L’ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION DES SOCIETES ANONYMES.........................................................................................................................................9 CHAPITRE PREMIER : DE LA SOCIETE A CONSEIL D’ADMINISTRATION.................................................9 Section première : des organes d’administration et de direction ....................................................9 Section II : Des fonctions et des pouvoirs
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Commentaire D'arrêt Du 3 Mars 1998: le droit des obligations
TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DES OBLIGATIONS SEANCE N°8 COMMENTAIRE D'ARRET Si au XIXe siècle, les avocats se trouvaient privés d'agir en justice pour obtenir le paiement de leurs honnoaires, ce n'est plus le cas aujourd'hui et c'est ce que nous confirme cet arrêt de la 1ère chambre civil de la cour de cassation rendu le 3 Mars 1998 et portant sur La société CREDIMO a confié la gestion de sons service contentieux au cabinet SCP
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Le 17 juillet 1791 : la fusillade du Champ de Mars
HISTOIRE Le 17 juillet 1791 : la fusillade du Champ de Mars A ce moment de l’histoire de la Révolution, il existe deux clubs en présence. Les Cordeliers, radicaux dans les solutions qu’ils proposent demandent aux députés de l'Assemblée Constituante de proclamer la déchéance du monarque et l'avènement de la République, suite à la fuite du Roi, quoiqu’ils avaient déjà forgé une devise avant même cet événement : « Liberté, égalité, fraternité ». Chez les
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Arrêt assemblée plénière, cour de cassation, 7 janvier 2011
Un arrêt de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 7 janvier 2011 vient d’être rendu suite aux pourvois joints de la Société Philips France (ci-après « Philips ») et de la Société Sony France (ci-après « Sony ») contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris statuant sur renvoi le 29 avril 2009. Le 28 mai 1998, la société Avantage-TVHA a saisi le Conseil de la Concurrence (devenu en 2009 l’Autorité de la
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Techniques Du Commerce International
Techniques du commerce international Chapitre 1 : La douane I. Généralités 1. Missions et organisation La douane trois types de compétences : fiscales (perception de la TVA, taxes parafiscales, les droits d’accises), économiques (au niveau européen = établir les stats du commerce extérieur, au niveau national = établir les stats du commerce extérieur et mettre en place des quotas d’entrées sur les produits) et de sécurité-protection (au niveau européen = lutte contre le dumping, la
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Devoir d'économie généraleLes facteurs éxogènes qui ont eu un impact défavorable au premier semestre 2011 sur la conjoncture au sein de la zone euro
DEVOIR II Partie I : Economie générale. 1) Facteurs éxogènes : facteurs extérieurs. Conjoncture : ensemble des éléments qui déterminent la situation économique, sociale, politique et démographique à un moment donné. Les facteurs éxogènes qui ont eu un impact défavorable au premier semestre 2011 sur la conjoncture au sein de la zone euro sont : - Les conséquences du séisme au Japon. - La hausse des prix de matières premières. - L’orientation plus restrictive des
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La démarche d'Anne Tangy est-elle conforme à l’esprit du plan de formation prévisionnel de son entreprise pour 2011?
Expliquez si sa démarche est conforme à l’esprit du plan de formation prévisionnel de son entreprise pour 2011. La démarche d’Anne TANGY est conforme à l’esprit du plan de formation prévisionnel de son entreprise. En effet, Anne TANGY est chef de projet à l’international depuis 1993 dans la société Alpha, le DIF permet à tout salarié, justifiant d’une ancienneté de se constituer un crédit d’heure de formation ; égal à 20 heures par an cumulable sur
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La notion de l'authenticité d'une oeuvre d'art et les conditions d'annulation pour erreur sur les qualités substantielles (Cass. Civ., 1 , 20 octobre 2011).
ACTUALITÉS DROIT DES CONTRATS La notion de l'authenticité d'une oeuvre d'art et les conditions d'annulation pour erreur sur les qualités substantielles (Cass. Civ., 1 , 20 octobre 2011, n° 10-25980, Pinault c/ Derouineau) La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des époux Pinault contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 21 septembre 2010 dans l’affaire de la table en marqueterie Boulle. Le contentieux d’annulation de la vente des œuvres d’art est lié
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Commentaire d'arrêt de le cour de cassation, Civil, 3ème 11 mai 2011: la promesse unilatérale
Commentaire Cass. Civ. 3ème du 11 mai 2011 La promesse unilatérale de vente se définit comme « un contrat par lequel une personne (le promettant s' engage à vendre un bien déterminé à des conditions déterminées , notamment le prix, à un autre ( le bénéficiaire) qui dispose d' un droit d' option consistant à acheter (en levant l' option) ou non (en laissant passer le délai convenu) ». Cet avant contrat permet la préparation
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Commentaire d'arrêt: Chambre Commerciale 27 Mars 2007: le Droit Des Contrats
Commentaire d'arrêt Chambre commerciale 27 Mars 2007 Selon l'article 1131 du Code Civil, « l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ». Cet article mentionne donc le fait qu'un contrat conclu sans cause est sans effet entre les parties, et qu'il ne peut donc leur être opposable. L'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation, du 27 mars 2007, met effectivement en
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Commentaire d'arrêt Civ. 3ème, 11 Mai 2011: Une promesse unilatérale de vente rétractée par le promettant, avant la levée de l’option par le bénéficiaire empêche-t-elle la formation de la vente promise et son exécution forcée ?
Dans une société où tout est organisé sous forme contractuelle, la mission du droit est de poser des règles qui protègent les parties contre la non-exécution des conventions. Le droit civil propose alors des avant-contrats qui servent à conclure une convention définitive dans un avenir proche. Après le décès de son père, Paul X a consenti une promesse unilatérale de vente sur un immeuble, à M.Y, qui l’a acceptée. L’immeuble est chargé d’usufruit. Il était
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Arrêt 9 mars 1951
CE sect. , 9 mars 1951 SOCIETE DES CONCERTS DU CONSERVATOIRE (Cet arrêt et les conclusions dans lesquelles il a été rendu consacre la théorie des «principesgénéraux de droit », dont la jurisprudence antérieure s’était souvent inspirée sans la nommer.) Faits : Deux membres de l'orchestre formé par la société requérante ont été sanctionnés par celle-ci pour avoir participé à des concerts radiophoniques. Par rétorsion, la Radiodiffusionfrançaise interdit temporairement d'antenne la Société des concerts du
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Pestel France 2011
France In-depth PESTLE insights Publication Date: April 2011 Overview Country Analysis Report: France Published 04/2011 © Datamonitor. This brief is a licensed product and is not to be photocopied Page 2 The economy is buoyed by the services sector, but rising current account deficit and inflation remain a concern The French economy is one of the largest economies in the EU, with a GDP of $1.5 trillion (constant prices, 2000). Although the economy shrank by
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Descriptif Oraux 2011 Bac De Français
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Descriptif Oraux 2011 Bac De Français Descriptif Oraux 2011 Bac De Français Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Le Monde du Travail Soumis par: Elise 16 octobre 2011 Mots: 10393 | Pages: 42 ... ure du recueil (1857-1861)-Le Spleen dans Les Fleurs du Mal | Titre OI 1 :CharlesBAUDELAIRE, Les Fleurs du Mal, 1857 : Spleen et IdéalTexte 1
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Fiche D'arrêt - Conseil D'Etat Le 23 Mars 1992
L’arrêt a été rendu par le Conseil d’Etat le 23 mars 1992. En l’espèce, le préfet de Seine et marne soumet au conseil régional d’IDF, au conseil général de Seine et marne et aux conseils municipaux de cinq communes concernées le projet de liste des communes intéressées et de périmètre d’urbanisation ; la création de l’agglomération nouvelle est décidée par décret en Conseil d’état ; cependant un des conseils municipaux fait opposition a cette demande
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Commentaire D'arrêt 1ère Civ 15 décembre 2011: la distinction entre effet relatif et opposabilité
« Moins qu’un système, à peine un principe...De toute évidence, la distinction entre effet relatif et opposabilité́ prend l’eau et ses vertus opératoires ne sont pas manifestes dès lors que l’on sort du chemin balisé par les exemples convenus » En l’espèce, il s’agissait d’une affaire où des particuliers avaient acheté une maison par l’intermédiaire d’un agent immobilier et souscrit un emprunt pour la financer. Découvrant l’état très dégradé de la maison, les acheteurs avaient
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La Banque Pour Les Lycéens De 16 à 17 Ans (vue Par Les Lycéens)
La banque pour les lycéens de 16 à 17 ans (vue par les lycéens) Tout au long de leur vie, des individus et les entreprises élaborent des projets qui souvent nécessitent de l’argent (des capitaux financiers) : acheter une voiture, acquérir une maison, investir dans une nouvelle machine, lancer un nouveau produit, placer leur épargne. Le rôle des banques est d’accompagner financièrement ces agents économiques. En quoi la banque est-elle utile pour les jeunes ?
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Commentaire D'arrêt : 1ère Ch. Ci. Cour De Cassation, 13 Mars 2007: le mariage
Les dispositions de l'article L'art. du code civil se trouve dans le chapitre consacré au mariage. Il traite des obligations de l'officier d'Etat civil pendant l'union des époux. En effet, il indique clairement que le jour de la cérémonie à la mairie, l'officier d'Etat civil aura obligation de faire la lecture des articles 212, 213, 214 et 215 du code civil. Ces articles sont consacrés au obligations mutuelles des deux époux. Cette lecture a
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Politique, Constitution marocaine de 2011
La Constitution marocaine de 2011-Analyses et commentaires, est le titre du nouveau livre initié et réalisé sous la direction du Centre d’Etudes Internationales (CEI), paru aux éditions LGDJ le 24 avril 2012 et dont la commercialisation au Maroc aura lieu prochainement. Adoptant une démarche académique, l’ouvrage collectif opère une analyse essentiellement juridique de la nouvelle Charte fondamentale en y commentant les nombreuses innovations qu’elle comporte par rapport à celle de 1996. Dans son article titré,
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Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 17 octobre 2012: l’obligation naturelle
Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 17 octobre 2012 On constate de plus en plus fréquemment, un impératif d’indemnisation qui entraine un assouplissement des contraintes de l’obligation naturelle. Ce phénomène est à l’œuvre dans l’arrêt de la 1ère chambre civil de la cour de cassation du 17 octobre 2012. Le plaignant, M.X a contracté avec la société Wasky, l’achat d’un véhicule automobile et celui n’a pas été
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Fiche sur l'arrêt BERKANI rendu le 25 mars 1996
Cette décision de justice est un arrêt du Tribunal des conflits rendu le 25 mars 1996, arrêt dit « BERKANI ». Faits : En l’espèce, M. BERKANI, employé par le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Lyon Saint-Etienne en tant qu’aide de cuisine, et manifestement licencié irrégulièrement par celui-ci, intenta un recours devant le Conseil de Prud’hommes afin d’obtenir réparation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que des indemnités de préavis,
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Mars à l'indépendance des États-Unis
Le 13 février 1732 nait un personnage qui ne se doute point de ce que va être son rôle dans la vie. C’est à Pope’s Creek , dans la colonie britannique de la Virginie que George Washington fait ses premiers pas. Plus tard, il devient vite célèbre grâce à son implication dans la guerre de Sept Ans (16-1763) et commence déjà à s’intéresser à la politique. Par la suite, c’est dans un contexte hautement tendu
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Rapport Secteur D'assurance 2011
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 1 RAPPORT D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC 2011 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE المملكة المغربية وزارة الإقتصاد والمالية مديرية التأمينات والإحتياط الإجتماعي 2 RAPPORT D’ACTIVITE 2011 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE AVENUE AL ARAAR HAY RIAD RABAT - MAROC TEL : (212) 537.67.74.69 FAX : (212) 537.67..44 / (212) 537.67.74.70 @email : daps@daps.finances.gov.ma RAPPORT D’ACTIVITE 2011 3 Table des matières Table des
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CE 6 Mars 2009: Coulibaly: Est-il possible d’abroger une décision individuelle même si elle est illégale au-delà du délai d’intervention ?
Doc 7 : COULIBALY Faits : Le présent arrêt rendu par le Conseil d'État en date du 6 mars 2009 est relatif à l'abrogation des actes unilatéraux créateurs de droits. M.A est né en Côte-d'Ivoire où il a commencé, à Abidjan, ses études odontostomatologie. Il a cependant poursuivi ses quatrième et cinquième années d'études en France, à Montpellier. Le doyen de l'université de Montpellier a ainsi donné à M.A, le 16 juin 1992, une attestation
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