11 Septembre dissertations et mémoires
69 817 11 Septembre dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Arrêt le 14 septembre 2009 à Douai
1. Faits Enfant Y… est née le 27 octobre 2001 de Mme B qui était convenu le 29 octobre 2000 avec M et Mme X…, d’un contrat de gestation pour le compte autrui, l’embryon provenant des gamètes de M. X… et d’une donneuse anonyme. Un jugement du 31 octobre 2001 du tribunal local a constatée que m. X… était le père biologique de Y…, que la garde de l’enfant lui était confiée et que Mme
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Discours Du Maréchal Pétain Le 11 Octobre 1940
« Français, La France a connu, il y a quatre mois, l'une des plus grandes défaites de son histoire. Cette défaite a de nombreuses causes, mais toutes ne sont pas d'ordre technique. Le désastre n'est, en réalité, que le reflet, sur le plan militaire, des faiblesses et des tares de l'ancien régime politique. Ce régime, pourtant, beaucoup d'entre vous l'aimaient. Votant tous les quatre ans, vous vous donniez l'impression d'être les citoyens libres d'un État
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Discours Royal De Sa Majesté Le Roi Mohamed 6 (6-11-2012)
"Louange à Dieu. Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons. Cher peuple, Nous commémorons aujourd'hui avec une grande fierté le 37ème anniversaire de la glorieuse Marche Verte, car il ne s'agit pas seulement de célébrer une épopée nationale ayant incarné le comportement civilisé adopté par le Maroc pour le recouvrement de son Sahara, mais il est question également d'une réalisation historique par excellence, dans laquelle nous puisons en permanence les valeurs
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Arrêt Du 11 Avril 2002: La responsabilité du fait des choses
La responsabilité du fait des choses. Civ, 2ème, 11 avril 2002, N°00-13387 : CA : Le préposé n’avait pas tous les éléments de la structure de la chose et de ce fait c’était une cause d’exonération totale vis-à-vis de la société et de la compagnie d’assurance. Aucun transfert de garde, le préposé n’avait que la garde du comportement. Et comme la faute n’est pas lié à une faute comportement et le seul gardien est le commettant. C.CASS :
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Cas Pratique de droit: M. Roult peut-il récupérer l’appartement qu’il a donné à M. Tournelle par un acte notarié du 15 septembre 2008 ?
Introduction M. Roult, marié depuis 32ans avec la même épouse, a rencontré Marc Tournelle avec qui il a noué des relations intimes. Il l’a installé dans l’un des appartements dont il est propriétaire à Paris et fait à son profit un virement bancaire, tous les mois, d’une somme de 3.000 euros. Monsieur Roult lui a même fait donation d’un appartement, ce qui a été conclu par acte notarié le 15 septembre 2008. Son épouse
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Commentaire sur l'affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros, 25 septembre 1997
Droit international public TD séance 6 Commentaire sur l'affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros, 25 septembre 1997 L'affaire en dâte du 25 septembre 1997 ( affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros) est un arrêt rendu par la cour internationale de justice au sujet de la construction et de l'exploitation de barrages sur le Danube. L'affaire a été portée devant la cours internationale de justice par la Hongrie et la Slovaquie en 1993 et un premier arrêt fût
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Le séisme du 11 Mars 2011 au Japon et ses conséquences
Le 11 mars 2011, un tremblement de terre de magnitude 8.9 frappe le Japon, déclenchant par la même occasion un tsunami ravageur et un accident nucléaire. Le dernier bilan de cette catastrophe, considérée comme la plus grave depuis la seconde guerre mondiale, fait état de plus de 27 000 morts ou disparus et 450 000 sans-abris. Par rapport au séisme de Kobé en 1995, le séisme qui a frappé Sendai au Japon est pour le
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Commentaire Comparé Des Arrêts De La Chambre Criminelle 26 Septembre 2007 Et 16 Octobre 2007
Master 1 Privé Commentaire comparé : Le code pénal sanctionne les mises en danger de la personne et ne se cantonne pas a sanctionner les atteintes à l’intégrité physique, en effet pour qu’une mise en danger soit caractérisée il n’est pas nécessaire qu’une personne ait subi un dommage physique. C’est ce qui est illustré dans deux arrêts, celui du 26 septembre 2007 et celui du 16 octobre 2007. S’agissant d’une part de l’arrêt du 26
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Arrêt 11 janvier 2013 De La Cour Constitutionelle: Indemnités Assistance Judiciaire Avocat à La Cour 11-01-2013
indemnités assistance judiciaire avocat à la Cour 11-01-2013 La Cour constitutionnelle a rendu en date du 11 janvier 2013 un arrêt dans l'affaire n° 00074 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi. La question avait été introtroduite par la Cour administrative suivant
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Étude de la couverture du comics Captain America, septembre 1954 de Joe Simon: Comment les personnages des super-héros ont-ils été un outil de propagande américaine?
Captain America Documents Gratuits: Captain America Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 20 février 2013 Balises: Mots: 1541 | Pages: 7 Vus: 63 Comment les personnages des super-héros ont-ils été un outil de propagande américaine? Étude de la couverture du comics Captain America, septembre 1954. 1. Les comics. Le mot comics désigne un format américain de bande dessinée, ainsi qu'un style de bande dessinée. 2. Captain America. Le personnage
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Loi du 11 août 2004 de la santé publique
Mesdames, Messieurs, Depuis la loi du 11 août 2004 de la santé publique interdisant les distributeurs dans les établissements scolaires, Distripom a repensé son offre en proposant à sa clientèle des distributeurs de produits frais. Nous vous écrivons donc afin que vous puissiez prendre les dispositions nécessaires à l’acquisition de distributeurs aux normes du PNNS. Ce programme national nutrition santé lancé en 2001, est un plan visant à améliorer l’état de santé de la population
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Test de vérification de lecture (3e)/septembre ( corrections)
& test de vérification de lecture (3e)/septembre ( corrections) M. Dugain : La chambre des officiers 1. Le narrateur se sert d’une ardoise pendant son séjour dans la chambre des officiers. A quoi sert-elle ? L’ardoise lui sert à communiquer avec son entourage car il n’arrive plus à parler. 2. Pourquoi enlève-t-on les miroirs dans cet hôpital ? On enlève les miroirs afin que les blessés évitent de voir leur visage détruit par la guerre. 3. Bonnard a
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Rapport sur le stage effectué du 24 septembre au 19 octobre 2012 dans l'entreprise : Technique Garage
Rapport de Stage Buzon Killyan Rapport sur le stage effectué du 24 septembre au 19 octobre 2012 dans l'entreprise : Technique Garage Bac Pro MVA 2012 Lycée de la Coudoulière Sommaire 1: Remerciements..........................................................................................p3 2: Introduction...............................................................................................p4 3: Descpriptif de l'entreprise........................................................................p5 4: Rapport journalier.....................................................................................p7 5: Avis personnel...........................................................................................p10 6: Conclusion.................................................................................................p11 2 Remerciement Je complèterai ce rapport de stage en ayant une pensé sincère et dévouée à Mr. Pariat , qui m'a permit de travailler au sein de son
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Arrêt Du 26 Septembre 2012: les produits défectueux
L’arrêt du 26 septembre 2012 vient dessiner le champ d’application du régime les produits défectueux. Déjà évoqué en 2008 par le Cour de Cassation et en 2007 par le Conseil d’Etat, l’arrêt commenté confirme les conditions. Un kinésithérapeute se fait vacciner contre l’hépatite B en 3 injections en décembre 1998 puis en janvier et juillet 1999. Après être victime de tremblement, il est diagnostiqué avec la sclérose en plaque en novembre 2000. Il dépose plainte
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Commentaire sur le Discours De Jean-Denis LANJUINAIS Du 7 Septembre 1789 à L'Assemblée National
TD 1 Commentaire de texte : Discours de Jean-Denis LANJUINAIS du 7 septembre 1789 à l’Assemblée National Introduction : « Le Roi règne mais ne gouverne pas. » Adolphe THIERS. Voilà l’un des principes que le député du Tiers état, Jean-Denis LANJUINAIS, souhaiterait voir mis à exécution, d’après son discours fait à l’Assemblée National, le 7 septembre 1789. Ce principe trouve naissance face à une crise politique, économique et sociale importante dans la Monarchie absolue
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Fiche D'arrêt - 13 Septembre 2013 : GPA
Fiche d’arrêt : document 2, arrêt de la 1ère chambre civile : 13septembre 2013. Introduction : Cet arrêt du 13 septembre 2013 a été rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation, celle-ci étant compétente pour toutes les affaires concernant l’état des personnes au procès, le droit des contrats et des biens. La cour de cassation a pour cette affaire rendue un arrêt de rejet, en effet, elle a refusé d’accorder la
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Commentaire 26 Septembre 2012: un vice caché
Il n’est pas rare qu’une vente soit entachée d’un vice caché qui à sa découverte ne provoque pas chez le vendeur l’envie de la restituer mais juste de la rendre conforme à l’usage dont elle est destinée. Ainsi il est aisé de comprendre que des vendeurs ayant rectifié le vice de la chose demande seulement le remboursement de ces frais. C’est ainsi le cas que juge la première chambre de la cour de cassation dans
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Commentaire de l’arrêt de la troisieme chambre civile de la cour de cassation du 11 mai 2011: l’exécution forcée de la promesse unilatérale de vente en cas de rétractation du promettant avant la levée de l’option par le bénéficiaire
COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 11 MAI 2011 Par un arrêt en date du 11 mai 2011, la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’exécution forcée de la promesse unilatérale de vente en cas de rétractation du promettant avant la levée de l’option par le bénéficiaire. En l’espèce, Paul B. a consenti, par acte authentique
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Résiliation le 24 septembre 2008
Fiche d'arrêt du 24 septembre 2008 1ere civ: Faits : En l'espèce, à la suite de la rupture de leur concubinage, M. X a assigné Mme Y en remboursement des sommes exposées pour financer les travaux de rénovation d'une maison appartenant à cette dernière. Procédure : Après un jugement en première instance, appel a été interjeté devant la CA de Versailles. Dans un arrêt du 28 octobre 2005, la CA a condamné Mme X à payer une somme
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Civ. 3eme, 11 Juin 2013
Aujourd'hui le dol est encore largement retrouvé comme situation de vice du consentement d'un contrat, comme le rappel la Cour de Cassation, dans son arrêt du 11 juin 2013, en sa 3eme chambre civile. Dans cet arrêt, un propriétaire à vendu son immeuble à un acheteur dans le but pour ce dernier de construire. Celui ci demanda donc un permis de construire qu'il eu, mais qui fit abrogé du fait que le terrain se trouvait
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Second Recueil (1678), Fable 11 : « Les Deux Amis »
Deux vrais amis vivaient au Monomotapa : L’un ne possédait rien qui n’appartînt à l’autre : Les amis de ce pays-là Valent bien dit-on ceux du nôtre. 5 Une nuit que chacun s’occupait au sommeil, Et mettait à profit l’absence du Soleil, Un de nos deux Amis sort du lit en alarme : Il court chez son intime, éveille les valets : Morphée avait touché le seuil de ce palais. 10 L’Ami couché s’étonne, il
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Rhinocéros, nouvelle écrite en septembre 1957
Rhinocéros, est une nouvelle écrite en septembre 1957 et produite au théâtre en 1959 par Eugène Ionesco durant l’après-guerre. C’est sur les lieux de son enfance, en Roumanie, que l’auteur se rappelle des évènements qu’il met sur papier. Pour la pièce Rhinocéros, il associe "la rhinocérite" à un intellectuel qui avait difficilement résisté à l’envie d’acclamer Hitler. C’est une pièce contre le totalitarisme. Le théâtre de l’absurde montre l’humour et la déchéance humaine. C’est ce
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Fiche D'arrêt - Cour De Cassation, Assemblée Plénière Du 11 décembre 1992: Une personne possédant le syndrome du transsexualisme peut-elle demander une modification de son état civil ?
Un homme, né le 3 mars 1957, a été déclaré à sa naissance comme étant de sexe masculin. Cet homme se considère depuis son enfance comme appartenant au sexe féminin, et donc, à l’âge de 20 ans, il s’est soumis à un traitement hormonal. Et à 30 ans, il a subi une intervention chirurgical en vue d’un changement de sexe. M. René X a saisi le TGI en demandant son changement de sexe sur son
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Mobiclub CE 26 Septembre 2011
Dans un arrêt du 26 septembre 2011, le CE a considéré que le fait d’accorder à une filiale une concession de sous-licence sans contrepartie financière ne relevait pas d’une gestion commerciale normale. En l’espèce, une société holding HFS qui était concessionnaire d’une licence exclusive d'une marque, et d’une licence non exclusive du savoir-faire attachée à cette marque, lesquelles lui avaient concédées par ses deux associés personnes physiques. Par la suite, la société HFS avait accordé
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Arrêt du 11 janvier 2012
Arrêt du 11 janvier 2012 Le caractère raisonnable de la durée de la période d’essai a soulevé de nombreuses interrogations, l’arrêt du 11 Janvier 2012 en est une illustration . En l’espèce un salarié a été engagé sous contrat à durée indéterminée a compter du 2 novembre 2006 en qualité de directeur du magasin catégorie cadre , son contrat de travail prévoyait une période d’essai de six mois renouvelable une fois . L’employeur a renouveler
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