11 Septembre dissertations et mémoires
69 817 11 Septembre dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire d’arrêt : cass.civ.1e,26 septembre 2018
Commentaire d’arrêt : cass.civ.1e,26 septembre 2018 La 1er chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt en date du 26 septembre 2018 relatif à Nemo auditur. En l’espèce, par un acte authentique, un promettant, par le biais d’un agent immobilier, à accepter de consentir à une promesse dite unilatérale de vente portant sur un immeuble d’un montant de 4 100 000 euros. Une indemnité d’un montant de 10% du prix de vente
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Présentation d'un article du magazine Epsilon du 15 septembre 2022
Résumé article SVT : Bonjour à tous, aujourd’hui le but de mon oral est de vous présenter un article du magazine Epsilon du 15 septembre 2022. Cette article met avant des nouvelles découvertes sur l’utilité du café, dont plus de 2,5 litres sont consommés par jour dans le monde. Il est important de préciser que son effet vivifiant est déjà prouvé depuis les années 1980. En effet, la caféine se fixe sur un récepteur neuronal
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Séance 11 : Stratégie Corporate
Séance 11 : Stratégie Corporate Les différents leviers : * Style de contrôle : On peut se questionner sur l’autonomie que je donne au responsable de DAS. * Expertise centralisée * Management du portefeuille d’activités Comprendre la stratégie au niveau d’un groupe : * Identifier les DAS * Comprendre comment le niveau central ajoute de la valeur * Qualifier la logique du portefeuille d’activités ? En fonction de la forme du portefeuille on peut porter
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Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 mars 1989, 87-11.493, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 mars 1989, 87-11.493, Publié au bulletin Il s’agit d’un important arrêt par laquelle la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 7 mars 1989, affine sa jurisprudence concernant la responsabilité du transporteur, en matière de sécurité, en dehors de l’exécution stricte du contrat de transport. En l’espèce, un voyageur a été victime d’un dommage corporel sur la voie bornant un quai de la gare, causé
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Analyse du discours de R.Badinter à l’Assemblée pour l’abolition de la peine de mort (17 Septembre 1981)
Année Universitaire 2020-2021 DOSSIER ANALYSE DU DISCOURS - UE PY00607V Discours de R.Badinter à l’Assemblée pour l’abolition de la peine de mort (17 Septembre 1981) TD 17 - Bernard VICTORIA 06/05/2021 L3 PSYCHOLOGIE BELABBAS Bahia (21809129 ) FOURNET-FAYARD Elise (22018217) Sommaire Introduction 3 Analyse thématique catégorielle 4 Conclusion 9 Annexes 9 Introduction Ce texte est un extrait du discours à l’Assemblée nationale de Robert Badinter pour l’abolition de la peine de mort, le 17 septembre
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CE, 11 juill. 2019, Commune de Cast commentaire
Droit admin Fiche n°5 : Les concours de police Commentaire d’arrêt : Doc. n°5 : CE, 11 juill. 2019, Commune de Cast (extrait) Droit admin Fiche n°5 : Les concours de police Commentaire d’arrêt : Doc. n°5 : CE, 11 juill. 2019, Commune de Cast (extrait) CE, 11 juill. 2019, Commune de Cast Cet arrêt du 11 juillet du 2019 rendu par le Conseil d’Etat concerne le concours de police administrative au sein d’une commune.
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Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 16 septembre 2020, n° 18-50.080 et 19-11.251
Antoine Mondant Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 16 septembre 2020, n° 18-50.080 et 19-11.251 Étant donné que la conversion sexuelle n’est plus exigée pour obtenir la rectification du changement de sexe a l’état civil, la procréation naturelle entre deux personnes du même sexe à l’état civil devait nécessairement être appréhendée par les tribunaux. C’est à cette problématique que la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a dû répondre dans cet arrêt du
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Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 juin 1981, 80-11.600
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 juin 1981, 80-11.600, Mme Danièle saillante, épouse de M. Jean-Pierre Leclerc ont mis au monde une fille le 3 juin 1978, et l'on appeler Cerise, Camille, Valentine. Mais l'officier de l'état-civil qui s'occupe des prénoms, après l'avoir référé au procureur de la république. N'accepte pas le prénom Cerise, de sorte que seuls les prénoms Camille et Valentine soit dans l'acte de naissance. À la suite de ce
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Arrêt du 11 décembre 1995
Travaux dirigé droit civil 3 L’arrêt de la Cour de cassation rendu le 11 décembre 1992 en Assemblée plénière est un arrêt de principe qui autorise la modification juridique du sexe d’une personne transsexuelle comme c’est le cas ici avec un homme atteint de ce trouble de transsexualité. En l’espèce, le demandeur qui présente le syndrome de transsexualisme, demande la modification de son sexe mentionné sur son acte de naissance ainsi que demande son changement
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Fiche d'arrêt Cour de cassation du 11 octobre 2017
• Cass. 1ère civ., 11 octobre 2017, n° 16-24.533 Objet : Qualification d’obligation naturelle et transformation en obligation civile. Faits : Un homme décède et laisse pour lui succéder trois enfants, dont un fils qui a été reconnu tardivement et omis du testament. Néanmoins, les sœurs ont exprimé leur volonté, par un acte du 5 octobre 2002, de répartir les actifs successoraux par tiers et en parts égales entre elles et leur frère non reconnu.
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Cass. civ. 1re, 11 juillet 2018, n° 17-22.381
Introduction et plan détaillé de l’arrêt Cass. 1ère civ., 11 juill. 2018, n° 17-22.381 Selon Pierre-Jules Hetzel « la vie privée doit être murée, c'est un sanctuaire inviolable, c'est le comité secret du moi1 ». Cette affirmation doit cependant être nuancée au regard du contrôle de proportionnalité exercé par la première chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 11 juillet 2018. En l’espèce, l’homosexualité d’un membre d’un parti politique important a
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Commentaire de l’arrêt n° 11 : CE, 28 juillet 2017, Boutaleb, req. n°390740
Comme l’exprime la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, la laïcité est une des composantes essentielles de la république française. En effet, l’article premier de la constitution de 1958 énonce que « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale » la neutralité du service public est donc une exigence. La 4ème et 5ème chambre réunie du conseil de l’état ont rendu une décision le 28 juillet
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Commentaire - CE, ord., 6 septembre 2020, Association « Les essentialistes »
Commentaire - CE, ord., 6 septembre 2020, Association « Les essentialistes » Accroche. Une chronique sur « Le Conseil d'Etat et la Cour de cassation par temps de crise » à précise que « La crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de Covid-19 que connaît la France depuis mars 2020 est à cet égard topique des relations que peuvent entretenir le pouvoir exécutif, le Conseil d'État et la Cour de cassation par temps de crise ».
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Régence de Philippe d’Orléans - 1er septembre 1715 - 16 février 1723
Régence de Philippe d’Orléans - 1er septembre 1715 - 16 février 1723 Jeune Louis XV, 5 ans, arrière petit-fils de Louis XIV. En effet, Louis XIV a vu mourir ses descendants. Il n’a qu’un petit fils, Philippe V sur le trône d’Espagne. On va donc choisir Louis XV, avec son plus proche parent, son oncle, Philippe d’Orléans. Philippe d’Orléans inquiète Louis XIV, c’est un libéral, ouvert aux idées nouvelles, proche de l’Angleterre. Politiquement, il veut
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UE 2.11 S1 « Pharmacologie et thérapeutiques » - Application des prescriptions médicales
IFSI – IFAS Saint Quentin Promotion GANDHI 2023-2026 UE 2.11 S1 « Pharmacologie et thérapeutiques » TD 3 - Application des prescriptions médicales Le mercredi 08 novembre 2023 de 9h45 à 12h45 Situation 1 2 litres = …………………. cL 5 litres = ………………….mL 3 ml = ………………………cL 25 ml = …………………….L 3,5 L = ……………………..dL cL = ……………………………..L 2 L + 500 mL = …………………mL 1000 mg = ………………………. g 1 mg = ……………………………..
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Septembre 1792 : rumeurs et massacres
Septembre 1792: rumeurs et massacres Le 02/08/1792, une foule considérable rencontra plusieurs prisonniers en transfert vers la prison de l’Abbaye. Presque immédiatement, la foule les exécuta tous, tout comme elle exécuta ensuite les détenus de Carmes et de l’Abbaye. Pendant 4 jours, ils continuèrent dans d’autres prisons. Des procès furent improvisés pour trier les «coupables» des «innocents». La plupart des femmes et des prisonniers incarcérés pour diverses infractions mineures furent libérés, contrairement aux contre-révolutionnaires, coupables
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Seconde Guerre Mondiale
Après avoir été agressée par l’URSS en novembre 1939 lors de la guerre d'Hiver, la Finlande se rapproche du Reich et déclare la guerre à l’URSS le 26 Juin 1941. Cependant, le maréchal Mannerheim borne explicitement ses objectifs à la reprise des terres arrachées par les Soviétiques deux ans plus tôt. En détruisant une partie de la flotte des États-Unis à Pearl-Harbor le 7 décembre 1941 et en envahissant la Malaisie, possession britannique, le Japon
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Altérité
Altérité Altérité (l'altérité) est une logique et métaphysique concept de généralité considérables qui ne seraient pas normalement être inclus dans un dictionnaire de la psychanalyse si, avec les concepts du grand Autre et l'autre petite, Jacques Lacan n'avait pas pris les idées de Freud dans la mesure où il fait et si la psychanalyse française contemporaine n'avait pas été aussi amoureux de la morale et de système philosophique proposée par Emmanuel Levinas. Dans le Sophiste
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La Stratégie De développement De Nintendo
ÉTUDE DE CAS LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DE NINTENDO SUR LE MARCHÉ DES CONSOLES DE JEUX VIDÉO Introduction : L'industrie des jeux vidéo a su attirer les jeunes et moins jeunes dans le domaine des loisirs et de divertissement. Cette industrie combine plusieurs concurrents qui ont créé différentes consoles de jeux au fil des temps. La première entreprise à voir le jour a été Odyssée 100, créée par Magnavox. Cependant, Atari a fait apparition en
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Étude De L'évangile De Saint Jean
Jésus et les autres Bcp de personnes connaissent Jesus et il est suivit par une grande foule. Il se manifeste à elle par des miracles: * 18.42 la foi de l’aveugle lui redonne la vue * 9.13-17 jésus transforme 5 pains et 2 poissons en suffisamment de nourriture pour nourrir 5000 hommes. * (9 ; 10) Plusieurs relations et sens : Relation terre à terre (technique qui pourrai être utilisée actuellement) • Nourrir les personnes
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La technique de la peinture à l'acrylique
Commençons par situer vite fait la peinture à l'acrylique dans le temps et donc dans l'histoire. Cette matière fut inventée au Mexique, par des chimistes de l'Institut National Polytechnique de Mexico, au milieu du XXe siècle. Mais elle ne sera mise sur le marché et commercialisée qu'à partir de 1950 ! D'abord utilisée pour peindre les maisons puis le mobilier, elle met un certain temps avant de se décliner artistiquement. Allez savoir pourquoi, la technique
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La littérature maghrébine
Selon le site Wikipedia, le mot littérature, issu du latin litteratura dérivé de littera (la lettre), apparaît au début du XIIe siecle avec un sens technique de « chose écrite » puis évolue à la fin du Moyen Âge vers le sens de « savoir tiré des livres », avant d'atteindre aux XVIIe XVIIIe siècles son sens principal d'aujourd'hui : ensemble des œuvres écrites ou orales comportant une dimension esthétiques ou activité participant à leur
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Statuts SARL Production Audiovisuelle
[●] Société à Responsabilité Limitée Au capital de [●] euros Siège Social : [●] RCS [●]: (en cours d’immatriculation) S T A T U T S LE SOUSSIGNE : M[●], né le [●] à [●], demeurant [●], de nationalité [●], a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu’il a décidé d'instituer. TITRE I FORME - OBJET – DENOMINATION DUREE - EXERCICE SOCIAL – SIEGE Article 1 – FORME La
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Discours de John F. Kennedy
Discours de John F. Kennedy: "Ich bin ein Berliner" (Berlin, 26 juin 1963) Le 26 juin 1963, le président américain John F. Kennedy prononce à Berlin un discours historique sur la place Rudolph Wilde. En pleine Guerre froide, il déclare "Ich bin ein Berliner" indiquant par ces mots que tout habitant du "monde libre" se sent solidaire avec les Berlinois des secteurs américain, britannique et français de la ville. Afficher le contenu Type de média
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Plan Le Modèle Américain
Le Modèle Américain En 1945, les Etats-Unis sont auréolés du prestige acquis dans la défense de la liberté contre les dictatures. L’abondance américaine fait rêver tous ceux qui ont souffert de longues années de pénurie. L’hégémonie américaine se traduit après la guerre par le rôle central des Etats-Unis dans la redéfinition des règles internationales. Dès lors, on peut parler d’un modèle américain qui a dominé les représentations politiques, idéologiques et culturelles du monde occidental depuis
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