11 Septembre dissertations et mémoires
69 817 11 Septembre dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas 11: la pauvreté en france
La pauvreté en France 1. Un pauvre est une personne qui vit sous le seuil de pauvreté, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport aux niveaux de vie de la population. Une personne est pauvre si son niveau de vie est inférieur à 60% ou 50% (cela dépend de la méthode que l’on veut utiliser) du revenu médian de la population. D’après l’Insee, le niveau de vie médian s’élève à 19550 € annuel en
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Commentaire arret 11 mai 2011
Par un arrêt de la troisième chambre civil du 11 mai 2011, la cour de Cassation relève du contentieux de la négociations et plus précisément traite de la rétractation d’une promesse unilatérale de contrat. En effet en l’espèce un couple de personne privée ont acquis un bien immeuble et donc son usufruit. Leur fils a reçu la nue-propriété et à la suite de la mort de son père a contracté une promesse unilatérale de vente
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Chapitre 11 : Les différentes modalités de financement.
FAISST Wendy AM2 ECONOMIE Chapitre 11 : Les différentes modalités de financement 2. Comment financer l’activité des agents économiques ? a. Les moyens de financement internes ou l’autofinancement 1. Les entreprises autofinancent un investissement sous forme de fonds propres ou de capitaux propres se qui constituent la ressource financière de l’entreprise. * Les fonds propres sont composés du capital social de l’entreprise mais augmente en fonction des exigences de l’entreprise. Ils comprennent les apports en
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Exemple de critique littéraire, rédigée le 04/11/16
Bienvenue dans la France religieuse et profondément chrétienne de 1632. Frédéric Gros partage avec nous les destinées distinctes puis croisées de deux personnages : Urbain Grandier, curé d'un village perdu de l'Est de la France, et Mère Jeanne des Anges, supérieure du couvent des Ursulines situé non loin de là. Celle-ci dont le physique «difforme» annonce les tourments de l'âme dirige d'une main de fer ses «filles» et ses «sœurs». Cependant, versatile dans son attitude
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Commentaire du discours de Badinter, du 17 septembre 1981.
Commentaire du discours du 17 septembre 1981 de Robert Badinter contre la peine de mort Grâce à un discours mêlant les registres conceptuel, factuel et surtout émotionnel, Robert Badinter, le 17 septembre 1981, a littéralement exécuté la peine de mort. Un plaidoyer retentissant contre "une justice qui tue". Les députés, traités comme des jurés d'assises, ont voté ici en leur âme et conscience... Convaincus par un tribun hors-pair. En septembre 1981, après avoir, au cours
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Correction du commentaire de l’arrêt du 24 Septembre 2003
TD n°4 : L’objet Correction du commentaire de l’arrêt du 24 Septembre 2003 L’objet constitue l’une des quatre conditions fondamentales posées par l’Article 1108 pour la validité du contrat. L’objet du contrat permet de mesurer la conformité du contrat à l’ordre public. L’objet de l’obligation concerne l’équilibre des prestations aux contrats. L’arrêt rapporté concerne le premier aspect, la conformité du contrat à l’ordre public. En l’espèce, les faits sont les suivants : Une société exerçant
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Fiche d'arrêt du 11 décembre 1992.
Fiche d’arrêt n°1 droit civil (Semaine du 17/10) Benesty Antoine Indication de la juridiction : Nous sommes en présence d’un arrêt de la Cour de cassation en Assemblée plénière, datant du 11 décembre 1992 Faits : Suite à un traitement médico-chirurgical, subi dans un but thérapeutique, une personne physique a perdu son apparence d’origine pour se rapprocher du sexe opposé, ici le sexe féminin, dont son comportement social correspond. Sauf que la personne physique a
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Commentaire du discours du 17 septembre 1981 de Robert Badinter contre la peine de mort.
Commentaire du discours du 17 septembre 1981 de Robert Badinter contre la peine de mort Grâce à un discours mêlant les registres conceptuel, factuel et surtout émotionnel, Robert Badinter, le 17 septembre 1981, a littéralement exécuté la peine de mort. Un plaidoyer retentissant contre "une justice qui tue". Les députés, traités comme des jurés d'assises, ont voté ici en leur âme et conscience... Convaincus par un tribun hors-pair. En septembre 1981, après avoir, au cours
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Correction du commentaire de l’arrêt du 24 Septembre 2003.
TD n°4 : L’objet Correction du commentaire de l’arrêt du 24 Septembre 2003 L’objet constitue l’une des quatre conditions fondamentales posées par l’Article 1108 pour la validité du contrat. L’objet du contrat permet de mesurer la conformité du contrat à l’ordre public. L’objet de l’obligation concerne l’équilibre des prestations aux contrats. L’arrêt rapporté concerne le premier aspect, la conformité du contrat à l’ordre public. En l’espèce, les faits sont les suivants : Une société exerçant
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CE 11 janvier 2014, Dieudonné
Selon Maurice Hauriou : « La police administrative ne pourchasse pas les désordres moraux, elle est pour cela radicalement incompétente : si elle essayait, elle verserait immédiatement dans l’inquisition et l’oppression des consciences. ». Pourtant, durant le mois de janvier 2014, le Conseil d’Etat va rendre une série d’ordonnances qui feront couler beaucoup d’encre. Celle du 11 janvier 2014 intitulée : « Société Les productions de la plume, Dieudonné » est la dernière d’une série
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Commentaire de l'arrêt n° 812 du 30 septembre 2010
Cet arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 30 septembre 2010 porte sur la déchéance du droit aux intérêts d’une banque du fait de la mention d’un TEG erroné et et de l'absence d’un tableau d’amortissement conforme aux exigences légales. Le 30 octobre 1991, la banque Le Hénin a octroyé à M.Jardel, le débiteur, un prêt immobilier s'élevant à 152 449,02 euros remboursables en 144 mensualités au
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Chapitre 10 et 11, Livre III, Les Aveux
Chapitre 10 et 11, Livre III, Les Aveux (Nouvelle traduction des Confessions par Frédéric Boyer) I. Introduction Augustin était encore étudiant à Carthage, sa rencontre avec les Manichéens est datée de façon très précise par les Confessions : elle se situe au cours de sa dix-neuvième année, immédiatement après la lecture de l’Hortensius et un essai de contact personnel avec les Saintes Écritures. Rien n’explique de façon satisfaisante ce retournement. Augustin lui-même n’en donne
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Fiche d'arrêt Cass. Ass Plen. 11 décembre 1992, pourvoi n°91-11900,
Fait : Un homme né le 3 mars 1957 fut déclaré sur les registres de l’Etat civil comme étant du sexe masculin. L’homme s’est durant sa vie toujours considéré comme une femme, il a alors débuté dès 20 ans un traitement hormonal suivi d’opération. Il présente le syndrome de transsexualité. En raison de son identité sexuelle désormais aussi bien physique que psychologique il réclame que son sexe inscrit dans les registres de l’Etat civil soit
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Cour administrative d’appel de Bordeaux - lecture du mardi 11 février 2014 N°12BX02011
Commentaire d’arrêt : Pendant longtemps, le principe qui dominait en droit administratif était celui de l’irresponsabilité de la puissance publique. Pour considérer une personne publique responsable, il fallait soit qu’elle se trouve dans une situation contractuelle, soit qu’un texte spécial prévoit la responsabilité. C’est à partir de la seconde moitié du XIXème siècle que se dessine une évolution de l’administration, on admet à partir de l’arrêt Blanco, 8 février 1873, qu’une puissance publique peut être
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Les nullités. Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 3ème, 21 Septembre 2011 :.
Sandra GHARBI TD n°7 de droit civil : le 10 Novembre 2015 Groupe 220 Les nullités Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 3ème, 21 Septembre 2011 : Les auteurs se sont beaucoup intéressés à la théorie des nullités et les professeurs Mallaurie et Aynès ont notamment dit que « lorsqu’une vente est conclue sans que le prix ait été réel ou sérieux, la jurisprudence décide qu’il n’existe pas de contrat, parce qu’il n’y a pas de prix.
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Exposé sur la déclaration de principe de la S.F.I.O du 11 mai 1905.
Déclaration de principes de la S.F.I.O, 11 mai 1905 Introduction : En 1905, environ 4 000 000 de personnes en France sont ouvriers, ce qui correspond à environ 20% des actifs en France à l'époque. Les ouvriers occupent donc une grande part de la population active en France au début du XX ème siècle. C'est donc dans une France tourmentée notamment à cause de l'affaire Dreyfuss et d'une Europe sous tension que se créé la
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Chapitre 11: la politique de redistribution.
Chapitre 11. La politique de redistribution Page d’ouverture 1. Quels sont les principes mis en avant dans le préambule de la Constitution ? Le préambule de la Constitution énonce que la nation doit protéger les individus et leur assurer des conditions décentes d’existence, même s’ils ne sont pas capables d’assumer eux-mêmes leurs besoins en travaillant. Cette protection s’effectue grâce à la politique de redistribution de l’État. 2. En quoi le RSA répond-il à ces principes
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Commentaire : Civ 2, 10 septembre 2009
Comentaire : Civ 2, 10 septembre 2009 Dans un arrêt du 10 septembre 2009, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt au visa de l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'obligation d'impartialité des juges. En l'espèce, la vente d'un immeuble avait été autorisée aux enchères publiques par un tribunal de commerce. Le propriétaire de l'immeuble étant contre
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Commentaire d'arrêt 27 septembre 2005 : les clauses léonines
Nom: Bahgat Droit des Sociétés Prénom: Maram L3G1 Commentaire d’arrêt : 27 septembre 2005 Séance 3 : Les clauses léonines Ce n’est pas parce qu’on est allié avec le plus fort qu’on est alors protégé de tout danger, explique Jean La Fontaine dans sa fable La génisse, la chèvre et la brebis qui est à l’ origine des clauses léonines. C’est un arrêt de rejet rendu au 27 septembre 2005 par la chambre commerciale de
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Travail psycho 08/11/2017
Hubert DESSUREAULT, Jessica GAGNÉ, Sara LOPEZ, Florian MALONGO, Esaïe SEVERE. 350-102-Re Initiation à la psychologie Gr : 00001 Travail de session portant sur Le sommeil et les rêves Travail présenté à Madame Nathalie Levasseur Collège Shawinigan 6 Novembre 2017 Le sommeil est une manifestation de la vie psychique qui a toujours intéressé l’homme. Celui-ci vient accompagné par un ensemble de phénomènes qui amène l’individu à ressentir différentes sensations, émotions, sentiments et même à recréer plusieurs
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Collovald Annie, Neveu Erik, « Le « néo-polar ». Du gauchisme politique au gauchisme littéraire », Sociétés & Représentations 1/2001 (n° 11), p. 77-93
Collovald Annie, Neveu Erik, « Le « néo-polar ». Du gauchisme politique au gauchisme littéraire », Sociétés & Représentations 1/2001 (n° 11), p. 77-93 Annie Collovald est une sociologue maître en conférence de science politique à l’Université Paris X-Nanterre et chercheur au Laboratoire d’Analyse des Systèmes Politiques (LASP), elle travaille sur la biographie et ses usages politiques, les mouvements de droite et d’extrême droite, plus particulièrement sur le populisme et ses enjeux historiographiques. Erik Neveu
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Commentaire de l’arrêt Cass. civ. 3ème, 21 septembre 2011
Commentaire de l’arrêt Cass. civ. 3ème, 21 septembre 2011 Dans un arrêt en date du 21 septembre 2011, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation est venue apporter plusieurs précisions sur le sort d’un contrat de bail à construction conclu pour un prix dérisoire ou vil. En l’espèce, la commune de Cannes avait consenti un bail à construction à la société Noga Hôtel Cannes aux droits de laquelle intervient la société Jesta Fontainebleau.
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Commentaire de l'arrêt de Cass. Crim. du 25 septembre 2012
L’AFFAIRE DE L’ERIKA En 1978, le pétrolier Amoco Cadiz, naviguant sous pavillon libérien, s’est échoué sur les récifs de de Portsall, commune de Ploudalmézeau, vomissant plus de 22 300 tonnes de pétrole sur le littoral Nord-Finistérien. A la suite de ce naufrage, d’important moyens ont été déployés pour que plus jamais n’arrive pareille catastrophe écologique : * Armement du remorqueur de haute-mer Abeille Flandre dans le rail d’Ouessant, * Equipement des sémaphores de radars, *
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Commentaire CJUE, 11 sept. 2014, Groupement des cartes bancaires, Aff. C-67/13
Commentaire CJUE, 11 sept. 2014, Groupement des cartes bancaires, Aff. C-67/13 L’article 101, paragraphe 1 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) interdit les accords, décisions d’associations d’entreprises ou pratiques concertées qui ont pour effet ou pour objet d’empêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence dans le marchés intérieur. Si elles présentent un degré suffisant de nocivité à l’égard de la concurrence, ces mesures constituent une restriction de concurrence « par objet
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L'introduction diu commentaire d'arrêt. exemple décision N°2016-565 QPC du 16 septembre 2016 « Assemblée des Départements de France »
La rédaction d’une introduction pour un commentaire d’arrêt Un exemple (parmi tant d’autres) pour la décision N°2016-565 QPC du 16 septembre 2016 « Assemblée des Départements de France » Mots clés : clause de compétence générales des départements et autre collectivité territorial. $ L’introduction doit comporter les étapes suivantes : 1) Une phase d’accroche (ou d’attaque) : qui permette de situer l’arrêt. Le lecteur doit savoir dans quel champ du droit administratif vont se situer
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