11 Septembre dissertations et mémoires
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Discours du Général De Gaulle, 20 septembre 1962
Charles de Gaulle, né le 22 novembre 1890 à Lille et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises en Haute-Marne, est un général et homme d'État français. Au début de l'année 1962, la guerre d'Algérie étant proche de sa fin, les dirigeants des principaux partis non communistes s'accordent pour préparer l'après-de Gaulle. Ils prennent pour cible les sévères critiques de l'intégration économique européenne et de l'intégration militaire atlantique par le Général et ils bénéficient du soutien de plusieurs gouvernements
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UE 2.11 Antalgiques
UE 2.11 S3 Objectifs Antalgiques * Définir : douleur, douleur aigue, chronique, douleur par excès de nociception, neuropathique, douleurs idiopathiques, psychogènes Douleur : une expérience sensorielle et émotionnelle désagréable, due à une lésion tissulaire potentielle ou réelle, ou décrite par les termes d’une telle lésion Douleur aigue : douleur récente, vive, immédiate et transitoire. Douleur chronique : dure depuis au moins 3 mois malgré un traitement anti douleur, persiste même si la cause de la
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Fiche d'arrêt C. Cass 16 septembre 2010
- Identification de l’arrêt L’arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 16 septembre 2010 traite de la licité d’une exposition de cadavres humains. - Faits La société Encore Events, défenderesse, a organisé une exposition de cadavres humains « plastinés », ouverts ou disséqués et installés de manière à montrer le fonctionnement des muscles selon l’effort fourni. Les associations « Ensemble contre la peine de mort » et « Solidarité
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Arrêt de la chambre criminelle de la cour cassation le mardi septembre 2000
Accroche (I) En l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour cassation le mardi septembre 2000, casse l’arrêt de la cour d’appel de Nancy concernant la responsabilité pénal sur les homicides involontaires. Faits ( II) En l’espèce, Mme. Y personne physique ayant subi un dommage corporel suite a la prescription de son Medecin M. X a un examen d’un scanner qui entraîne cette suivante d’un arrêt de cardio-circulatoire et une anoxie entraînant des lésions
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Fiche d'arrêt Conseil d’Etat, 11 Mai 1998, Mlle Aldige
Cet arrêt du 11 Mai 1998 « Mlle Aldige », a été rendu par le Conseil d’Etat et porte sur l’égal accès des hommes et des femmes à la fonction publique, principe reconnu par le préambule de la Constitution. En l’espèce, la requérante, Mlle Aldige, a passé les concours de commissaires de l’armée de terre pour 1996. Un arrêté de 1996, fixe à 20% le nombre de place pouvant être occupé par une femme.
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Objet: Les propriétées situées au 1 Broadlane, Clinton Way Fairlight et au 11 The Nyeways, Little Common East Sussex
Traduction de l’anglais n°1217 JUST Country Property Propriété immobilière Notre référence: CDP/SD M. J R Lever C/O Seascape Coastguards lane Fairlight East Sussex TN35 4AB Cher M. Lever, Objet: Les proprieties situées au 1 Broadlane, Clinton Way Fairlight et au 11 The Nyeways, Little Common East Sussex Suite de ma visite récente et l'inspection subséquente de vos propriétés susmentionnées, je tiens à vous remercier d’avoir demandé les services de Just Property en vue de vous
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Lecture méthodique n1 :Les soleils des Indépendances, Ahmadou kourouma,pp 11-12 ;
Histoire de l’Europe au XIXème : 1814-1914, fondation et mutation Partie 1 : Introduction générale. Idées et régime politiques en Europe en 1815 : héritages et perspectives (page 6) I) Les bouleversements issus de la Révolution en 1789: des idées et des expériences politiques novatrices a) Avant 1789, la Monarchie absolue domine b) La Révolution française : un nouveau système de souveraineté c) Les autres grands principes issus de la Révolution française II) Le Congrès de Vienne : les
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TA de Toulouse, référé, 28 septembre 2017, n° 1704047, Cne de Plaisance du Touch
BANNY Marie-Inès Séance 4 La répression des atteintes portées aux biens publics COMMENTAIRE D’ARRET TA de Toulouse, référé, 28 septembre 2017, n° 1704047, Cne de Plaisance du Touch Lorsqu’une association occupe irrégulièrement le domaine public, le recours au référé mesures utiles de l’article L. 521-3 du Code de Justice Administrative semble être une procédure idéale pour faire cesser ses activités. Toutefois, dans l’arrêt Commune de Plaisance rendu le 28 septembre 2017, le juge des référés
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11 juin 2013, la chambre commerciale
Commentaire d’arrêt A travers l’arrêt rendu le 11 juin 2013, la chambre commerciale de la cour de cassation précise que l’affectio societatis ne conditionne pas la validé d’une cession de droits sociaux. En l’espèce, par acte du 3 avril 2008, un actionnaire a promis de vendre à deux potentiels cessionnaires qui se sont engagés à acquérir une partie des actions représentant le capital d’une société par actions simplifiée. L’actionnaire ayant refusé, après la levée
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Cours droit civil 14 septembre 2017
Cours droit civil 14 septembre 2017 b) Lien entre le patrimoine et son titulaire Il s’exprime sous la forme de 3 règles complémentaires : - Toutes personnes dotées de la personnalité juridique a nécessairement un patrimoine. La justification de cette règle est connue. C’est la fonction de base du patrimoine. Il s’agit de protéger le créancier et par conséquent le crédit. Puisque les biens se sont substituer à la personne même comme garantie de remboursement,
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Commentaire d’arrêt du 6 septembre 2002
Exercice : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2002. « On lie les boeufs par les cornes et les hommes par la parole » disait Antoine Loysel mais il s’avère que le droit des obligations peut parfois se poser la question de savoir si toute parole engage son auteur surtout si ce dernier le fait par un engagement unilatéral de volonté. Ainsi cette question va se poser avec l’arrêt en date du 6 septembre 2002 rendu par la
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Cass com 28 septembre 2010
Selon une jurisprudence abondante, le dirigeant doit se comporter de manière prudente, diligente et active. La chambre commerciale de la cour de cassation rend un arrêt de cassation le 28 septembre 2010, portant sur la responsabilité personnelle du dirigeant. En l’espèce, M. et Mme X ont confié à la société STS, qui avait Mme.Y pour gérante, la réalisation de travaux de rénovation dans un immeuble leur appartenant. Ces derniers ont par la suite constaté diverses
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Commentaire arrêt Cass. 2e civ., 13 septembre 2018, N° de pourvoi : 17-22795
Commentaire arrêt Cass. 2e civ., 13 septembre 2018, N° de pourvoi : 17-22795 Le contentieux lié à la responsabilité des choses que l’on a sous sa garder amène régulièrement le législateur à trancher, comme en témoigne la décision de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 13 septembre 2018. En l’espèce, une femme se blesse au poignet par le bris d’une porte vitrée se trouvant dans le domicile de son frère. Cette
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Le 7ème Bataillon du génie entre Octobre 1915 et Septembre 1916
Le 7ème Bataillon du Génie Le 7ème bataillon du génie est composé de plusieurs dizaines de compagnies affiliées à des tâches diverses mais principalement de construction. Une de ces compagnies (Non mentionnée), aux alentours de Août-Septembre 1916, est affiliée à la construction d'un PC (poste de commande) dans un bois près du secteur de Berry-Au-Bac. Le gradé en charge du Journal de Marche rapporte la mort de deux soldats par éclat d'obus,qui étaient chargés de
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Commentaire CJUE, 11 nov. 14, Dano – Iurilli Palma
Commentaire CJUE, 11 nov. 14, Dano – Iurilli Palma Le concept de citoyenneté́ sociale européenne est le fruit d'une réflexion doctrinale véhiculant l'idée selon laquelle la « citoyenneté́ dans une démocratie évoluée ne se définit pas simplement par le vote mais aussi par l'accès aux droits sociaux »1. Un tel postulat revenait à consacrer le principe de citoyenneté européenne, témoignant du caractère social d’une Union Européenne toujours plus intégrée, dans la mesure où les ressortissants
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Commentaire d'arrêt Cass. crim. 11 janvier 2017
TD 3 : Les faits justificatifs Fait justificatif : causes objectives d'irresponsabilité pénale qui enlèvent aux faits leurs caractères délictueux. Effet in rem : La personne qui a commis l'infraction ne peut pas être condamnée, de même que son complice. Il s'agit d'un effet in rem (à l’égard des faits, à l’égard de tous). Ordre de la loi : conflit de normes= d’un côté on a une norme qui ordonne de faire quelque chose et
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Loi du 11 février
DF4 La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. * Rappel sur la loi 2002-2. Définition de l’action sociale et médico sociale 2.2 « L’action sociale et médico sociale tend a promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. » Elle repose sur une évaluation
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Arrêt du 21 septembre 2017
TD n°3 Droit des obligations L'arrêt du 21 septembre 2017 de la chambre sociale de la Cour de cassation est relatif à la différence entre l'offre et la promesse en matière de pourparlers dans le cadre d'un contrat de travail. En l'espèce M. Z, joueur international de rugby, a reçu une offre de contrat de travail au mois de 2012 par la société Union sportive carcassonnaise. Le contrat était alors accompagné d'une convention prévoyant l'engagement
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Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, Assemblée-10 septembre 1992
CE,Ass-10/09/92 DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 03/11/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandeluxe AUTORITÉS CENTRALES ET SERVICES DÉCONCENTRÉS Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, Assemblée-10 septembre 1992 Affaire de M.Meyet Il s’agit d’une décision de l’Assemblée du Conseil d’Etat rendu le 10 septembre 1992 ; Fait : La République Française a organisé un référendum ayant eu lieu le 20 septembre 1992. Pour biens organiser ce scrutin, trois décrets, le No 92-771
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Commentaire d'arrêt: CE., Avis, 25 septembre 2013, Madame B.A c. Recteur de l'académie de Paris
Commentaire de droit administratif CE., Avis, 25 septembre 2013, Madame B.A c. Recteur de l'académie de Paris Le recrutement et le licenciement est un sujet sensible dans l’administration en ce qui concerne les modalités de ces opérations. En effet, on peut constater en l’espèce que le 14 septembre 2007, le recteur de l’Académie de Paris a prononcé le licenciement de la requérante et a enjoint, sur astreinte de la réintégrer dans ses fonctions de professeur
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Commentaire 21 septembre 2017
Commentaire de la décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 septembre 2017 Prenant acte de l’ordonnance du 10 février 2016, la chambre commerciale abandonne le concept particulier de « promesse d’embauche » et affirme qu’il n’y a dans les relations de travail que des offres de contrat ou des promesses unilatérales de contrat. Le 21 septembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de se pencher
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Arrêt du 11 Décembre 1992 - Transsexualisme
On peut opposer le procureur, en défendeur, et M. X en demandeur. Le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes est-il contraire à la modification de la mention du sexe sur les actes d’Etat Civil d’une personne atteinte du syndrome de transsexualisme ? I. La reconnaissance du transsexualisme A) La reconnaissance juridique du transsexualisme. B) La reconnaissance conditionnée II. Les conséquences juridiques de la reconnaissance du transsexualisme A) La nouvelle conformité du changement de sexe
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Chapitre 11- Négocier et vendre une solution adaptée au client
Anticiper les objections Objectif : ne pas être pris(e) au dépourvu Nécessité de prendre en compte : Le contexte général de la situation c’est à dire s’interroger sur: ses produits Les produits concurrents Le contexte du marché, … Le contexte spécifique de la relation c’est à dire la relation interpersonnelle (fiche client/prospect). II. Le processus de traitements d’une objection Identifier l’objection Valorisation de l’objection Chercher à comprendre Confirmer la compréhension en reformulant Traiter l’objection et
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Pourquoi faut-il commémorer le 11 novembre 1918
tu me dis j oublie tu m'enseigne je me souviens tu m'implique j'apprends en lisant cette citation de benjamin franklin il est intéressant de se dire pourqui faut il commémorer le 11 novembre 1918 pour y répondre nous verrons en premier lieux l'importance de la commémoration du 11 novembre puis en second lieu nous verrons l'une des missions de l'école et du pays la commémoration a de l'importance en effet c'est pour les soldats et
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D’après le B.O. hors-série n° 7 du 1er septembre 2005 (complété pour l’épreuve au B.O. n° 23 du 8 juin 2006).
“Leçons, d’après des notes d’élèves en vue du baccalauréat” D’après le B.O. hors-série n° 7 du 1er septembre 2005 (complété pour l’épreuve au B.O. n° 23 du 8 juin 2006). (xb) . Première Séquence (Et Leçon de Présentation) : Comment la culture nous construit-elle ? La notion de culture se complète, dans le programme officiel, de celle faite de l’art et de la technique et de celle faite des échanges, phénomènes humains qui la révèlent
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