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Dernière mise à jour : 5 Août 2015
  • Principe De L'équlibre Budgétaire

    Principe De L'équlibre Budgétaire

    LE PRINCIPE DE L’EQUILIBRE BUDGETAIRE Le principe de l’équilibre budgétaire signifie que le budget établit par la loi de finance doit être équilibrer en Dépenses et en Recettes. La contradiction est absolue entre les finances classiques et les finances modernes : SECTION 1 : l’équilibre budgétaire des finances classiques : Dans les F.C, la notion d’équilibre budgétaire était une Règle d’Or, elle suppose que le total des dépenses publiques n’est pas supérieur au total des

    452 Mots / 2 Pages
  • Le déclin Du Principe De légalité

    Le déclin Du Principe De légalité

    « Nulle contravention, nul délit, nul crime, ne peuvent être punis de peines qui n’étaient pas prononcées par la loi avant qu’ils fussent commis ». Cette affirmation était consacrée dans l’article 4 du code pénal de 1810. En effet, c’est Beccaria, grand inspirateur du code pénal, qui, dans son ouvrage intitulé Le traité des délits et des peines publiées en 1764, donne la première impulsion de ce qu’on appellera le principe de légalité. Ainsi, Beccaria

    2 716 Mots / 11 Pages
  • Quelques principes de sécurité routière

    Quelques principes de sécurité routière

    Posons les hypothèses suivantes 1) S’il y a un accident, il y a une victime : c’est le piéton. Les dommages corporels subis par le piéton accidentés sont estimés a 100. Cette somme est un cout pour le piéton. Suivant la loi en vigueur, le piéton pourra ou non se faire rembourser cette somme par l’automobiliste. 2) Si le piéton et l’automobiliste font attention, le risque d’accident sera égal à 10% 3) Si l’un des

    222 Mots / 1 Pages
  • Objet d'étude : le roman et ses personnages : visions de l'homme et du monde

    Objet d'étude : le roman et ses personnages : visions de l'homme et du monde

    CENTRES ÉTRANGERS SÉRIES GÉNÉRALES   Objet d'étude : Le roman et ses personnages : visions de l'homme et du monde. Textes :  TEXTE A : Stendhal (1783-1842), La Charlreuse de Parme, livre l, chapitre 1 (1839). TEXTE B : Honoré de Balzac (1799-1850), Une Ténébreuse Affaire, troisième partie, chapitre XXI « Le bivouac de l'Ernpereur » (1843). TEXTE C : Victor Hugo (1802-1885), Les Misérables, deuxième partie, chapitre XIII « La catastrophe » (1862). TEXTE

    2 225 Mots / 9 Pages
  • Le principe de l’autonomie de la volonté.

    Le principe de l’autonomie de la volonté.

    1. L'autonomie de la volonté, un fondement relatif du droit des contrats dans le code civil 1. Des conséquences juridiques importantes sur le droit des contrats de la théorie de l'autonomie de la volonté 2. L'autonomie de la volonté, un fondement du contrat tempéré par la morale 2. Une influence décroissante de l'autonomie de la volonté sur le droit des contrats contemporain 1. Eléments montrant la diminution de la place de la volonté dans les

    301 Mots / 2 Pages
  • Les principes de la finance islamique

    Les principes de la finance islamique

    Les principes de la finance islamique Introduction Les principales interdictions Les principales exigences Introduction L’Islam considère l’argent (de Dieu) comme un moyen et une épreuve pour tester la foi du croyant. Est-ce que le croyant va remercier Dieu en donnant des biens (que Dieu lui a octroyé et gratifié) à ceux qui le méritent et utilisant l’argent dans l’utile et le bien et non dans la désobéissance, la destruction et la débauche? Est-ce que le

    2 768 Mots / 12 Pages
  • Dissertation: Le Principe De Souveraineté Des Etats Est-Il L'ennemi Du Droit International?

    Dissertation: Le Principe De Souveraineté Des Etats Est-Il L'ennemi Du Droit International?

    Le principe de souveraineté des états est-il l'ennemi du droit international ? Charles de Gaulle a dit : « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » S'il est considéré comme une entrave, le droit international devient donc naturellement l'ennemi du principe de souveraineté des états ; mais est-ce réciproque ? La souveraineté est paradoxalement née de la différenciation entre souverain et état, ce qui lui confère son caractère intemporel. En 1648, la signature du traité

    2 411 Mots / 10 Pages
  • Le Principe De La légalité Des délits Et Des Peines

    Le Principe De La légalité Des délits Et Des Peines

    Problématique : Quels sont les conséquences du principe de la légalité et des peines? I- Une conséquence, à l’égard du législateur ; Une rédaction claire et précise des incriminations A- La consécration du principe de la légalité des Délits et des peines (on amène le contexte, on le pose) Rappel de la valeur de ce principe : 112-2 et 112-3 CP ce principe a également valeur constitutionnel : inclus dans la DDHC article 8. Et

    787 Mots / 4 Pages
  • Principes de gestion des ressources humaines: Les employés du Royaume-Uni sous la protection au travail? (document en anglais)

    Principes de gestion des ressources humaines: Les employés du Royaume-Uni sous la protection au travail? (document en anglais)

    Principes de gestion des ressources humaines: Les employés du Royaume-Uni sur la protection au travail? Individual employment rights are important in the Government s approach to competitiveness and the labour market. Droits individuels de travail sont importantes dans l'approche du gouvernement s pour la compétitivité et le marché du travail. Fair treatment of individuals enhances commitment and competitiveness. Traitement équitable des personnes renforce l'engagement et de la compétitivité. Flexibility and adaptability - both crucial to

    343 Mots / 2 Pages
  • Principe De La sép Des Pouvoirs

    Principe De La sép Des Pouvoirs

    Division horizontal → S'intéresser à l'organisation des pouvoirs entre les différents organes de l’État. Distinction entre les régime de distinction des pouvoirs et confusion du pouvoir. confusion des pouvoirs au profit de l'exécutif → Ex : Monarchie absolue, fureur en Allemagne Nazi au profit du législatif → Ex : Constitution de 1793 + à l'internationale dans la cadre de la constitution Marxiste pour l'URSS. Si le pouvoir est donner à un seul organe (exécutif ou

    1 636 Mots / 7 Pages
  • Le principe de la légalité criminelle

    Le principe de la légalité criminelle

    Chapitre 1 : le principe de la légalité criminelle. Section 1 : La signification du principe La légalité criminelle signifie que nul ne peut être condamné pénalement pour un fait qui n’est pas incriminé c’est-à-dire pour un fait qui n’est pas prévu et sanctionné par la loi pénale. Autrement dit le principe de la légalité impose une définition légale des infractions et des peines. Ce principe est aujourd’hui consacré à tous les rangs de la

    4 829 Mots / 20 Pages
  • Gestion des risques bancaires: Instrument de partage des risques

    Gestion des risques bancaires: Instrument de partage des risques

    En 2005, « Le Conseil européen invite la Commission …à examiner la possibilité d'augmenter leur soutien à la recherche et au développement d'un montant allant jusqu'à 10 milliards d'euros par l'intermédiaire d'un mécanisme de financement comportant des éléments de partage des risques destiné à favoriser un accroissement des investissements, en particulier du secteur privé, dans la recherche et le développement européens ». Obstacles à la réalisation des objectifs de l'Union Européenne Les objectifs d'investissement en

    487 Mots / 2 Pages
  • Objet D'étude - Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Objet D'étude - Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Thème 5.1 : La notion de marché Le marché et le principe de la concurrence Sommaire : Introduction et définitions Problématique I- Les mécanismes du marché A) L’offre et la demande II- Les situations de marché A) Typologie des situations de marché 1 : La concurrence pure et parfaites 2 : Les marchés imparfaits III- Etude de cas A) Le marché et la concurrence entre les différents opérateurs mobiles Conclusion Introduction et définitions De nos

    1 000 Mots / 4 Pages
  • Commentaire De L'arrêt Du 3 Mars 2010: Le principe de précaution

    Commentaire De L'arrêt Du 3 Mars 2010: Le principe de précaution

    Commentaire d'arrêt Cour de Cassation, Civ. 3, 3 Mars 2010 Séance 4 : Le Fait Personnel Travail de Ahmed Boulahcen Licence 2 Le principe de précaution érigé comme principe directeur international du droit de l'environnement a fait l'objet de nombreux débats doctrinaux et jurisprudentiels, c'et dans ce registre que s'inscrit l'arrêt de rejet à commenter rendu par la 3ème chambre civile de la cour de Cassation, formation particulièrement compétente en matière immobilière, le 3 Mars 2010.

    1 942 Mots / 8 Pages
  • Principe De L'honneur

    Principe De L'honneur

    INTRODUCTION Dans la cité, l’honneur est un principe qui fait partie intégrante des valeurs qui depuis toujours existent et qui continue d’exister dans les rapports humaines. C’est un principe qui a conduit à la naissance de toute sorte de sociétés. Qu’est-ce donc le principe de l’honneur ? I-CLARIFICATION DU CONCEPTE L’honneur est le « principe » des monarchies, la passion dominante commune aux gouvernés et aux gouvernants. Montesquieu en propose une définition originale : «

    4 081 Mots / 17 Pages
  • Principe De légalité Des délits Et Des Peines

    Principe De légalité Des délits Et Des Peines

    aucun texte ne prévoyait son caractère pénal et sa répression. La seule exception, reconnue en France c’est l’application d’une loi pénale rétroactive plus douce. Ce principe a été posé par le Conseil Constitutionnel pour éviter l’arbitraire du juge. Ainsi, lorsqu’après les faits, une nouvelle loi vient supprimer l’infraction, ou diminuer la peine, c’est cette loi plus clémente que l’on applique. Il s’agit d’une exception à la non rétroactivité de la loi pénale, qui se justifie

    751 Mots / 4 Pages
  • Le Juge Français Et Le Principe De Primauté Du Droi De L'Union

    Le Juge Français Et Le Principe De Primauté Du Droi De L'Union

    « Issu d’une source autonome, le droit né du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même » précise la Cour de justice de l’Union européenne le 15 juillet 1964 dans l’affaire Flaminio Costa contre E.N.E.L., 6/64. A la différence des Constitutions fédérales,

    3 389 Mots / 14 Pages
  • Les Personnages Imaginaires De Marque : Leurs Effets Sur La Reconnaissance De La Marque Par L'enfant

    Les Personnages Imaginaires De Marque : Leurs Effets Sur La Reconnaissance De La Marque Par L'enfant

    Introduction générale Le présent travail de recherche s’introduit dans le cadre des recherches en marketing et précisément dans le domaine de communication de la marque, dont il a pour objet « les personnages imaginaires» qui représentent un moyen servant à identifier et à communiquer la marque. Dés le vingtième siècle, la société de consommation est en perpétuelle évolution, dans la mesure où on assiste à la mise en valeur d’une cible particulière qui est la

    15 388 Mots / 62 Pages
  • Principes de la comptabilisation et de la gestion

    Principes de la comptabilisation et de la gestion

    Principes de la comptabilisation et de la gestion : Toute entreprise doit faire une comptabilité. La comptabilité est une obligation légale. En effet, comptabiliser c’est le fait que toutes les entrées et sorties de l’entreprise doivent être notées. On peut citer en exemple le plein d’essence de la voiture de fonction, aller au restaurant avec un client. Ainsi, il faut tout noter. Pourquoi ? Afin de voir le flux monétaire, et voir les pertes et

    1 681 Mots / 7 Pages
  • Le Principe De légalité Et De L'action Du Juge pénal

    Le Principe De légalité Et De L'action Du Juge pénal

    Sujet : « le principe de légalité et l’action du juge pénale » Le principe de légalité des délits et des peines est appliqué en France depuis des siècles, cependant celui-ci n’a été identifié et conceptualisé qu’au siècle des lumières. En effet, sous l’ancien régime, le droit criminel était caractérisé par la diversité de ses sources et par l’arbitraire dont disposaient les juges et le Roi pour fixer les peines. Mais à la veille de la révolution française,

    1 483 Mots / 6 Pages
  • Le principe de l'auto-assurance

    Le principe de l'auto-assurance

    La descente en rappel se pratique le long d'une corde, le plus souvent avec un système de freinage. Cependant, les commandos sont formés à la descente en rappel avec uniquement une corde. Pour descendre, la bonne façon de procéder est de s'asseoir dans son baudrier, les jambes fléchies, les pieds contre la paroi et légèrement écartés. Une main tient l'auto-bloquant (cf. chapitres suivants) et l'autre main accompagne la corde dans le système de freinage. La

    530 Mots / 3 Pages
  • Communication Personnelle: identifier les situations de communication pour progresser

    Communication Personnelle: identifier les situations de communication pour progresser

    IDENTIFIER LES SITUATIONS DE COMMUNICATION POUR PROGRESSER Se préparer Physiquement/mentalement Pour surmonter son trac Relaxation complète 1. S’installer dans une pièce sombre, totalement calme, 2. se coucher sur le dos, à plat, les bras le long du corps, les mains ouvertes vers le plafond, 3. des pieds à la tête, faire l’inventaire de tous vos muscles, en les individualisant, 4. faire le vide de son esprit des idées négatives, 5. s’abandonner ainsi en respirant profondément,

    238 Mots / 1 Pages
  • Le Principe De L'incessibilité De La Clientèle Civile

    Le Principe De L'incessibilité De La Clientèle Civile

    Commentaire du 08/10/2011 GOVINDAMA Jessica Groupe 2 En janvier 1986, My médecin-radiologue et un de ses confrères exerçant dans un cabinet médicale en commun se sont associés avec Mx. Par une lettre du 30 septembre 1988, Mx a demandé une réduction de « son droit d'entrée ». En juin 1988, Mx a accepté le principe d'une réduction, mais il souhaite que le montant soit négocié. Par la suite, les deux confrères initiaux se séparent, puis c'est le

    2 069 Mots / 9 Pages
  • Essai sur le principe de population Thomas Robert Malthus

    Essai sur le principe de population Thomas Robert Malthus

    Ester BoserEssai sur le principe de population Thomas Robert Malthus Essai sur le principe de population, Thomas Robert Malthus Edition de 1798 (1), éd. PUF, 1980, 166 p., 12 e ; édition de 1803, coll. Garnier-Flammarion, éd. Flammarion, 1992, 2 tomes, 480 p. et 436 p., 9,10 e et 8,10 euros. Alternatives Economiques Poche n° 021 - novembre 2005 imprimer commenter envoyer partager taille L'essentiel de l'économie — novembre 2005 — Pour aller plus loin

    1 721 Mots / 7 Pages
  • Les Principes De La TVA

    Les Principes De La TVA

    Vous m’avez demandé lors de vous présenter les principes d’enregistrement comptable de la TVA en matière de prestations de services. Dans un premier temps sera abordé ce qui distingue la prestation de services de la livraison de biens en matière de TVA, puis les deux possibilités d’enregistrement comptable relatives à la TVA sur prestations de services en mettant en avant les avantages et inconvénients pour le vendeur et pour l’acheteur. La fiscalité distingue le fait

    346 Mots / 2 Pages

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