Fiches de droit des personnes

                                                 Fiches droit des personnes 1

    introduction présentation du droit des personnes et de la notion

->fait parti du droit privé , dans le droit civile  

->le droit ne reconnaît pas tout le monde qui sont des personnes et comment on caractérise ses personnes ainsi que ses droits qui lui sont accorder.

->la personne juridique se définie comme un sujet de droit= entité reconnue par le droit comme titulaire de droit et débitrice d’obligations , sujets par rapport aux choses qui sont des objets , une personne juridique peut être une personne physique et une personne morale / un groupe d’individu comme une seules entité reconnue .

-> peuvent être protégé de manière spécifique en fonction de leurs age ou de l’atteinte a leurs faculté mentale ou physique ( personnes protégées ) placer sur tutelles , curatelles ou sauvegardes de justice.

        1-L’existence et l’identification de la personne juridique :

 Chapitre 1 :l’existence de la personne physique 

        section 1 : vie et apparition de la personne juridique 

        Paragraphe 1- l’acquisition de la personnalité juridique

A - la reconnaissance de la personnalité à la naissance

        a- la naissance d’un enfant vivant et viable =viable = naissance

-> personnalité reconnue par le droit pour cela l’enfant doit être vivant et viable cad l’aptitude à vivre , la viabilité est toujours présumé si l’enfant est vivant ( pas écrit dans un texte mais découle de  textes). Si l’enfant est décédé quelque h , jours et min il est viable de manière médicale il a eu une existence en droit , une héritage et un patrimoine

        b- la déclaration a l’état civile = naissance = déclaration a la communes de la naissance avant 5 jours donnera lieux a la rédaction d’un acte de naissance = preuve de l’existence juridique de l’enfant.

-> si l’enfant décède avant d’être déclaré a la mairie il faudra pour pouvoir avoir un acte de naissance et de décès ; un certificat de viabilité si refus de la part du personnel alors les parents peuvent saisir le tribunal judiciaire ou bien l’enfant sera inscrit sur les registres de décès ,mais pas en tant que personne , sur l’acte des enfants sans vie

->il y a une absence d’attribution de personnalité d’enfants en gestation ou mort nés

->et une absence de statut juridique de l’embryon et du fœtus = ni déclaré comme étant des personnes ni des choses = car pas vivant ni viable.

- exemple de cas de juris prudence dans plusieurs affaires ;

        -> l’affaire de cour de cassation du 2001= accident ou le bébé meurt dans le ventre de sa mère condamné a 2 ans de prison dont 1 avec sursis il fait appel , la cour d’appel infirme la peine donc plus de prison ; la loi pénale doit être interpréter strictement puisque le fœtus n’est pas né

        ->chambre crim.25/06/2002 = non intervention des médecins quand le fœtus présenté des difficultés /l’enfant avait capacité de survivre = condamné pour négligence et imprudences mais casser décision au nom de l’interprétation strictement même raison

        ->cour européen des droit de l’homme le 8 juillet 2004 =sur le recours d’une femme Vo contre France car médecin trompé pose un stérilet sur femme enceinte , poursuivre pas car machin pareil / la cour tranche que cela dépend des pays car trop controversé

        ->crim2/12/2003= enfants décédé 1h après accident reconnu comme personne = condamne

B- L’absence d’attribution de la personnalité aux enfants en gestation et aux enfants mort-nés

a- absence de statut juridique de l’embryon et du feotus 

b- rédaction d’un acte d’enfant sans vie 

->une loi de 1993 a créer l’article 79-1 du code civile prévoit la possibilité de rédiger un acte d’enfant sans vie dans lesquel on renseignera la date ,le lieux,a l’ h de l’accouchement et identité parents qui va permettre de donner a l’enfant une identité et de laisser une trace administrative  mais ca ne donne pas une personnalité / contentieux voir teams 3 arrêt en 2008

C-La reconnaissance rétroactive de la personnalité à la conception de l’enfant

a- L’adage infans conceptus voir teams

->l’enfant simplement concus est considéré comme née chaque fois qu’il va de son interet ; permettre d’accorder l’existence juridique a l’enfant dès sa conception selon 3 conditions : doit etre née ( controactive ) , née vivant et née viable

(cas sur teams 10 /12/85 = beneficier une assurance vie deux jumeaux en gestation au moment de la mort du père )

b- La période légale de conception

->le point de la personnalité c’est la conception il faut donc la déterminer avec precision la periode durant laquelle l’enfant à pu etre concus , se servir d’un calcul qui date du droit romain inscrit dans le code civile 311 , on prend la date de naissance et on enleve 300 j et 180 j et l’enfant sera présumer concus dans cette période au moment qui lui est le plus favorable c’est la présomption omni meliore momento c’est une présomption simple ( on peut faire tombé par la preuve contraire )

paragraphe 2 -les conséquences de l’aquisition de la personnalité juridique

->tout humain à une personnalité dès la naissance mais pas tjr été le cas ; avec l’esclavage pas attribuer ( fin 1848 en fr ) ou pas attribuer lorsque condamné a la mort civile ( disparaître car prison a vie )

->auj tout etre humain à la personnalité =née vivant et viable aura donc un patrimoine , des droits réelles personnelles et intelectuelles et des obligations qui peuvent etre issus des contrats des agissements ou de la loi ect… elle aura aussi des droits extra patrimoniaux ( droit a l’image , droit civile et politique ect…) la personne juridique se distingue de l’animal ( jusqu’en 2015 biens )article 515-14

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