Sciences Economiques et Sociales
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Droit Dissertation: Les intérêts de la distinction des droits réels et des droits personnels
Dissertation : Les intérêts de la distinction des droits réels et des droits personnels « Le patrimoine est un sac que chaque homme porte, sa vie durant, sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle, tous ses droits, ses créances et ses dettes. » Une citation de Henri Vialleton
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Droit douanier
Il y a eu un changement fondamental au 1er janvier 1993 lorsqu’on a supprimé les barrières douanières entre étatsmembres. Il n’y a plus de déclaration en douane au sein de l’Europe et on a remplacé le territoire des états membres par celui de la communauté, ce qui ne veut pas
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Droit Du Commerce International
Droit des affaires Distinction entre artisan et commerçant --> Artisan travaille de ces mains, activité de peinture , maçonnerie , menuiserie ( liste des activités fixé par le décret) Le texte précise aussi qu'il s'agit d'une activité indépendante L'artisan ne realise pas des achats pour revendre. L'achat pour revente est
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Droit du travail
Droit du travail Introduction Section 1⇒ Présentation générale I-¬ Définition du droit du travail « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». Le
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Droit du travail
Introduction La politique industrielle est une politique menée par les gouvernements d'un pays dont le but est d'aider les agents économiques internes au moyen de subventions et de crédits d'impôt. Cette aide doit permettre de favoriser la production ou la recherche de développement. Une politique industrielle a pour but de
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Droit Du Travail - cours
Droit du travail : Rapports individuels Chapitre 1 : présentation Le droit du travail pas toujours utilisé, plus législation industriel Convention collective et jurisprudence Pour parler du DT définition : ensemble des règles applicable à tous les rapports du travail dans toute les professions de nature privée. Les caractéristiques du droit du travail :
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Droit Du Travail Au Maroc
INTRODUCTION : LE CONTEXTE GENERAL DU DROIT DU TRAVAIL Le Code du travail du 3 Juillet 2003 a élargit le domaine d'application en matière de droit du travail. Les dispositions s'appliquent désormais aux: -personnes liées par un contrat de travail quels que soient les moyens de son exécution et la
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Droit Du Travail: cas pratiques
Question 1 A) La commission des normes du travail dit que ceux qui ont moins d'un an de service ont droit à un jour par mois complet de travail. Donc, Johanne a droit à 6 jours de vacances ( art. 67 LNT). B) Selon la commission des normes du travail,
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Droit Du Travail: les critères de détermination du contrat de travail
DROIT DU TRAVAIL La législation du travail est essentiellement le fait de la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant code du travail. Le souci de réguler les rapports de travail dépendants afin d’éviter les explosions sociales de nature à bouleverser l’ordre public et la croissance économique est à l’origine
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Droit d’urgence
drois’engage et vont à la rencontre des usager, elle met en place ces permanence dans les lieux les plus précaire ex: secours populaire,hopital droit d’urgance est en partenariat avec le Baro de paris,droit d’urgence sont dans une relation de bénévolat, il ont un contacte avec l’usager directe. Le PAD à
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Droit économique public
• Accueil • Organisation • Ressources • Usages & Formations • Membres & Partenaires • Actualités • Liens utiles Cours Droit public économique Résumé Le droit public économique fait incontestablement partie de la culture générale car il rejoint les grandes interrogations relatives au rôle de l'Etat dans notre société. C'est
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Droit Et Economie: la jeunesse actuelle
La jeunesse actuelle, on ne peut pas la définir et l’expliquer facilement. En effet, les tendances d’aujourd’hui, les changements du XXI-e siècle nous conduisent vers une métamorphose radicale de la jeune génération. C’est notamment trop visible dans leur comportement, leur éducation, leurs aspirations. Et ce qui caractérise leur comportement, c’est
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Droit Et Financement Des Entreprises: le crédit
Introduction : Le mécanisme du crédit est aujourd’hui en panne en ce qui concerne les PME qui représente aujourd’hui l’essentiel du tissu économique. Difficulté pour le PME de se financer auprès des banques qui sont elles mêmes soumises à Bale III. Crise du financement classique, les entreprises doivent se financer
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Droit Et Management: la notion de droit
DROIT ET MANAGEMENT Chapitre 1 : la notion de droit Le droit constitue un phénomène social découlant du fait que la société pose des règles destinées à son fonctionnement. Appréhendé sous cet angle, le droit a un double sens. Dans un premier sens, on entend par droit l’ensemble des règles
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Droit Et Morale
ement, la loi peut se référer à la morale (exemple : l’article 6 du Code civil) : la Morale se pare alors des habits du Droit écrivait un auteur, à moins que ça ne soit l’inverse. Pour étudier droit et moral, il faut partir d’une acceptation commune, c’est-à-dire des règles
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