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Sciences Economiques et Sociales

23 564 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 5 101 - 5 115

  • Droit De Famille, qu'est-ce?

    Droit De Famille, qu'est-ce?

    DROIT DE LA FAMILLE Qu’est ce que le droit de la famille ? Le droit de la famille est l’ensemble des règles qui régissent les relations des personnes unies par des liens de filiation ou d’alliance au regard des différentes institutions familiales tels que le mariage, le divorce, la filiation et

    9 894 Mots / 40 Pages
  • Droit De Gage en OHADA

    Droit De Gage en OHADA

    LE NOUVEAU DROIT DU GAGE EN OHADA (1) Le souci général d’harmonisation des règles relatives aux sûretés réelles mobilières a conduit le législateur à définir un nouveau droit commun du gage (A), que viennent compléter des dispositions particulières à certains gages (B). A- LE DROIT COMMUN DU GAGE 1°) Définition

    4 210 Mots / 17 Pages
  • Droit de l'administration

    Droit de l'administration

    DROIT ADMNISTRATIF Administration est soumise aux droits, c’est le principe de légalité. Df. Principe de légalité : En droit administratif, le principe de légalité est le principe fondamental de l’action de l’administration qui doit respecter le droit. Son fonctionnement est subordonné à des règles, à des procédures qui l’habilitent à

    10 729 Mots / 43 Pages
  • Droit De L'environnement Au Maroc

    Droit De L'environnement Au Maroc

    Les problèmes de l’environnement sont multiformes et ne cessent de prendre une ampleur inégalée et de se manifester à diverses échelles territoriales : l’air des grandes cités est de plus en plus pollué, l’eau devient une ressource rare dont les utilisations nécessitent de plus en plus d’arbitrage, des forêts entières

    1 044 Mots / 5 Pages
  • Droit De La Communication: Les organisations professionnelles de représentation

    Droit De La Communication: Les organisations professionnelles de représentation

    I. Les organisations professionnelles de représentation A. LA REPRÉSENTATION DES ANNONCEURS ! 1 - L'union des annonceurs UDA – Union des annonceurs (~300 annonceurs) - Défend les intérêts des annonceurs auprès des autres organisations, des pouvoirs publics et des représentants de la société civile. - Aide ses adhérents à améliorer l'efficacité

    379 Mots / 2 Pages
  • Droit de la comptabilité

    Droit de la comptabilité

    Article. 364 : Toute personne physique ou morale, exerçant une activité prévue dans le cadre du champ d'application défini à l'article 338 et soumise à l'impôt de la patente, à l'exception des assujettis à la patente forfaitaire visés à l'article 5 du décret du 30 décembre 1923 tel qu'il a

    235 Mots / 1 Pages
  • Droit De La Concurrence

    Droit De La Concurrence

    Droit de la concurrence   Introduction: La liberté du commerce et de l’industrie suppose la liberté de la concurrence, c’est-à-dire la libre compétition entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale de la concurrence est susceptible

    2 341 Mots / 10 Pages
  • Droit De La Concurrence

    Droit De La Concurrence

    Droit de la concurrence -Définition de la concurrence -Situation dans laquelle plusieurs opérateurs (les professionnels) proposent des biens ou des services équivalents ou substituables, sur un même marché -Idée de compétition des offreurs sur un même marché, pour gagner et conserver une clientèle -Permettant ainsi au client final de faire

    1 503 Mots / 7 Pages
  • Droit De La Concurrence

    Droit De La Concurrence

    DROIT DE LA CONCURRENCE Bibliographie : 1) Frison-Roche et PAYET « Droit de la concurrence », Précis Dalloz, 2006 (Manuel) ; 2) Malaurie VIGNAL, Armand Colin, 3e adition, 2005, « Droit de la concurrence » (Manuel) ; 3) DECOCQ, « Droit de la concurrence interne et communautaire », LJDJ, 2e

    9 156 Mots / 37 Pages
  • Droit De La concurrence et de la Consommation

    Droit De La concurrence et de la Consommation

    DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION Pr. Catherine-Thérèse BARREAU I N T R O D U C T I O N G.E.N.E.R.A.L.E 1/ Définitions 1- « Concurrence et consommation c’est l’histoire d’un couple qui s’affiche souvent mais dont pourtant parfois on se demande ce qu’ils peuvent bien faire

    9 453 Mots / 38 Pages
  • Droit de la concurrence: Droit unitaire ou juxtaposition de droits ?

    Droit de la concurrence: Droit unitaire ou juxtaposition de droits ?

    Droit de la concurrence AUBRY Hélène INTRODUCTION §1. La place du droit de la concurrence dans le système normatif. A/ Le droit de la concurrence au sein du droit du marché. Le droit du marché est le droit qui tend à régir le droit des opérations et des opérateurs sur

    9 815 Mots / 40 Pages
  • Droit De La Concurrence: le crédit du Maroc

    Droit De La Concurrence: le crédit du Maroc

    «Le Crédit du Maroc adopte une stratégie de développement volontariste». ❶Le Matin Eco : le Crédit du Maroc est en développement rapide sur le marché de l’entreprise. En quoi consiste votre offre auprès de la clientèle ? Jamal Lemridi : nous sommes organisés en unités commerciales spécialisées. Nous disposons de

    952 Mots / 4 Pages
  • Droit de la consommation: un aperçu de la loi-cadre sur la protection du consommateur au Cameroun

    Droit de la consommation: un aperçu de la loi-cadre sur la protection du consommateur au Cameroun

    DROIT DE LA CONSOMMATION UN APERCU DE LA LOI-CADRE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU CAMEROUN INTRODUCTION La philosophie des lumières professe que l’homme est fondamentalement libre, il est obligé uniquement parce qu’il l’a voulu. De ce fait, un homme ne saurait être assujetti à des obligations qu’il n’a pas

    3 187 Mots / 13 Pages
  • Droit De La Construction

    Droit De La Construction

    DROIT DE LA CONSTRUCTION Bibliographie :  L. Karila et C. Charbonneau « responsabilité des constructeurs et assurance des constructions », 2013, Litec pro.  Jurisclasseurs « responsabilité des constructeurs », civil, fascicules 21 et suivants ; construction et urbanisme, fascicules 240 et suivants.  Revues mensuelles dédiées au droit

    9 659 Mots / 39 Pages
  • Droit De La Distribution

    Droit De La Distribution

    Droit de la distribution du 23/01/13 
Examen: 2h ou 3h , sous forme de cas pratique, mais le cours c'est de la théorie
On a un texte qui nous présente un cas réel et a partir de la on doit introduire le cas pratique, problématique…
1ère partie: La vente et la prestation

    9 801 Mots / 40 Pages
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