Sciences Economiques et Sociales
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Droit De L'environnement Au Maroc
Les problèmes de l’environnement sont multiformes et ne cessent de prendre une ampleur inégalée et de se manifester à diverses échelles territoriales : l’air des grandes cités est de plus en plus pollué, l’eau devient une ressource rare dont les utilisations nécessitent de plus en plus d’arbitrage, des forêts entières
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Droit De La Communication: Les organisations professionnelles de représentation
I. Les organisations professionnelles de représentation A. LA REPRÉSENTATION DES ANNONCEURS ! 1 - L'union des annonceurs UDA – Union des annonceurs (~300 annonceurs) - Défend les intérêts des annonceurs auprès des autres organisations, des pouvoirs publics et des représentants de la société civile. - Aide ses adhérents à améliorer l'efficacité
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Droit de la comptabilité
Article. 364 : Toute personne physique ou morale, exerçant une activité prévue dans le cadre du champ d'application défini à l'article 338 et soumise à l'impôt de la patente, à l'exception des assujettis à la patente forfaitaire visés à l'article 5 du décret du 30 décembre 1923 tel qu'il a
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Droit De La Concurrence
Droit de la concurrence Introduction: La liberté du commerce et de l’industrie suppose la liberté de la concurrence, c’est-à-dire la libre compétition entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale de la concurrence est susceptible
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Droit De La Concurrence
Droit de la concurrence -Définition de la concurrence -Situation dans laquelle plusieurs opérateurs (les professionnels) proposent des biens ou des services équivalents ou substituables, sur un même marché -Idée de compétition des offreurs sur un même marché, pour gagner et conserver une clientèle -Permettant ainsi au client final de faire
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Droit De La Concurrence
DROIT DE LA CONCURRENCE Bibliographie : 1) Frison-Roche et PAYET « Droit de la concurrence », Précis Dalloz, 2006 (Manuel) ; 2) Malaurie VIGNAL, Armand Colin, 3e adition, 2005, « Droit de la concurrence » (Manuel) ; 3) DECOCQ, « Droit de la concurrence interne et communautaire », LJDJ, 2e
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Droit De La concurrence et de la Consommation
DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION Pr. Catherine-Thérèse BARREAU I N T R O D U C T I O N G.E.N.E.R.A.L.E 1/ Définitions 1- « Concurrence et consommation c’est l’histoire d’un couple qui s’affiche souvent mais dont pourtant parfois on se demande ce qu’ils peuvent bien faire
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Droit de la concurrence: Droit unitaire ou juxtaposition de droits ?
Droit de la concurrence AUBRY Hélène INTRODUCTION §1. La place du droit de la concurrence dans le système normatif. A/ Le droit de la concurrence au sein du droit du marché. Le droit du marché est le droit qui tend à régir le droit des opérations et des opérateurs sur
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Droit De La Concurrence: le crédit du Maroc
«Le Crédit du Maroc adopte une stratégie de développement volontariste». ❶Le Matin Eco : le Crédit du Maroc est en développement rapide sur le marché de l’entreprise. En quoi consiste votre offre auprès de la clientèle ? Jamal Lemridi : nous sommes organisés en unités commerciales spécialisées. Nous disposons de
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Droit de la consommation: un aperçu de la loi-cadre sur la protection du consommateur au Cameroun
DROIT DE LA CONSOMMATION UN APERCU DE LA LOI-CADRE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU CAMEROUN INTRODUCTION La philosophie des lumières professe que l’homme est fondamentalement libre, il est obligé uniquement parce qu’il l’a voulu. De ce fait, un homme ne saurait être assujetti à des obligations qu’il n’a pas
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Droit De La Construction
DROIT DE LA CONSTRUCTION Bibliographie : L. Karila et C. Charbonneau « responsabilité des constructeurs et assurance des constructions », 2013, Litec pro. Jurisclasseurs « responsabilité des constructeurs », civil, fascicules 21 et suivants ; construction et urbanisme, fascicules 240 et suivants. Revues mensuelles dédiées au droit
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Droit De La Distribution
Droit de la distribution du 23/01/13 Examen: 2h ou 3h , sous forme de cas pratique, mais le cours c'est de la théorie On a un texte qui nous présente un cas réel et a partir de la on doit introduire le cas pratique, problématique… 1ère partie: La vente et la prestation
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Droit De La Distribution (cours)
DROIT (séance 3) B : Le régime du gérant nn salarié : 1/ le régime de droit civile : le gérant nn salarié es un mandataire civile càd qu’il n’a pas la qualité de commerçant Les obligations du mandataire :Comme tt mandataire le gérant doit exécuter la mission qui lui
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Droit De La Famille: l'obligation alimentaire
QUELQUES PROBLEMES : 1- L'obligation alimentaire Le paiment de l'obligation alimentaire peut s'effectuer en versant de l'argent. Dans ce cas là, il existe une règle traditionnelle qui nous vient de l'ancien droit « aliment ne s'arrerage pas ». Cette règle signifie que si le créancier a ommis de réclamer l'un des termes
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Droit de la famille: L’atteinte à la vie privée d’une personne célèbre
I- L’atteinte à la vie privée d’une personne célèbre Art9CC+Art8-1CEDH Chacun a droit au respect de sa vie privée. La vie privée étant la vie familiale, sentimentale, sexuelle, le domicile, les convictions religieuse et morale et les loisirs. Le divorce entre époux pour cause d’infidélité répond bien donc à la
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