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Sciences Economiques et Sociales

23 564 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 5 206 - 5 220

  • Droit Patrimonial

    Droit Patrimonial

    E) Le Droit patrimonial de la famille Les régimes matrimoniaux Le régime matrimonial c'est l'ensemble de règles qui fixent le besoin des époux. Ainsi que la répartition des biens au moment de la dissolution des époux. Toutes les personnes mariées ont un régime matrimonial mais toutes les personnes mariées n'ont

    382 Mots / 2 Pages
  • Droit Patrimonial: commentaire de l'arrêt du 9 décembre 2009

    Droit Patrimonial: commentaire de l'arrêt du 9 décembre 2009

    DROIT PATRIMONIAL COMMENTAIRE DE L'ARRET DU 9 DECEMBRE 2009 En vertu de l'actuel article 1099 de Code civil: « Les époux ne pourront se donner indirectement au-delà de ce qui leur est permis par les dispositions ci-dessus ». La loi du 26 Mai 2004 a abrogé l'alinéa deux de ce présent article,

    1 961 Mots / 8 Pages
  • Droit Pénal

    Droit Pénal

    Légalité à l’égard de l’interprète Les marges de manoeuvres laissées au juge sont donc limitées, le juge est concerné par le principe de légalité. Il doit faire une interprétation stricte du texte, prohibition de l’interprétation par extension, de créer la norme. Pas de sanction = pas condamnation. Le juge est

    627 Mots / 3 Pages
  • Droit pénal Cours

    Droit pénal Cours

    DROIT PENAL LICENCE 2 SEMESTRE 3 Lundi le, 08 septembre 2014 Mme : Darsonville chargée de cours Bibliographie : Le code pénal : fonctionne sur une numérotation centésimale (111 – 1 est le premier article du Cp). Il est divisé en deux parties dont la première législative (loi) et la

    4 407 Mots / 18 Pages
  • Droit pénal Des Activités Financières: Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent-elles être concernées par le droit pénal ?

    Droit pénal Des Activités Financières: Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent-elles être concernées par le droit pénal ?

    Question n° 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent-elles être concernées par le droit pénal ? Pendant longtemps, le droit pénal spécifique aux activités bancaires et financières était peu appliqué. De plus, les banquiers étaient plus préoccupés par la surveillance et l’inspection possible des autorités de tutelles. Aujourd’hui

    1 046 Mots / 5 Pages
  • Droit pénal général: Comment l’individu réagit-il face à l’infraction ?

    Droit pénal général: Comment l’individu réagit-il face à l’infraction ?

    Le droit pénal est défini comme la réaction de la société au phénomène criminel. 
Phénomène criminel = infraction. Réaction social = sanction. L’infraction fait peur, sentiment d’horreur (meurtrier en série), d’angoisse (terrorisme), de mépris (homme de pouvoir qui en abuse : DSK) et parfois dérision (clochard qui commet une infraction). On

    9 401 Mots / 38 Pages
  • Droit Penal Special

    Droit Penal Special

    La notion de responsabilité 1/ Le binome responsabilité civile / responsabilité pénale Pour comprendre la notion de responsabilité il faut apprendre à faire la différence entre deux domaine du droit distinct : le doit civil et le droit pénal. Ces notions sont évidentes pour toute personne qui connaît un peu

    324 Mots / 2 Pages
  • Droit pénal Spécial

    Droit pénal Spécial

    Le droit criminel regroupe le droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénale et la science pénitentiaire. Le droit pénal général : Pose les principes relatifs à la responsabilité de la fixation de la peine. Il détermine les éléments de l’infraction, (l’élément légal, matériel et moral), indispensables pour

    5 580 Mots / 23 Pages
  • Droit pénal spécial

    Droit pénal spécial

    Droit pénal spécial - Le droit criminel regroupe le droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénale et la science pénitentiaire. - Le droit pénal général • Détermine les éléments de l’infraction, (l’élément légal, matériel et moral), indispensables pour l’existence légale de cette infraction. - Le droit pénal

    3 830 Mots / 16 Pages
  • Droit pénal: l'illicété du fait

    Droit pénal: l'illicété du fait

    Droit pénal Chapitre 3 : L'illicéité du fait Cela signifie qu'une infraction peut tout à fait matériellement et moralement constituée, autrement remplir les conditions des chapitres 1 et 2, sans être punissable, en principe lorsque les éléments matériels et morales sont caractérisés, l'infraction est présumée illicite c'est à dire contraire

    10 177 Mots / 41 Pages
  • Droit Pénal: le délai de prescription

    Droit Pénal: le délai de prescription

    droit penal (28/02) il existe des Etats qui ne prevoient pas la prescription mais la majorité la prevoit (la prescription de la chos publique), et cette prescription peut etre interrompu. la prescription de la chose publique = sanction de l'inaction du ministere public I) la prescription de l'action publique Comme

    824 Mots / 4 Pages
  • Droit pénal: L’objet du droit pénal

    Droit pénal: L’objet du droit pénal

    DROIT PENAL   INTRODUCTION   Le droit pénal est malade car il repose sur des piliers remis en cause. Nous accusons une remise en cause de la philosophie des lumières suite aux assauts de la droite ultra-libérale. Et, comme le droit pénal tient de cette philosophie, « l’homme est libre,

    9 700 Mots / 39 Pages
  • Droit pénal: qu'est-ce?

    Droit pénal: qu'est-ce?

    DROIT PENAL. Introduction : Discipline s’inscrivant dans une problématique d’ensemble du phénomène criminel qui est un phénomène social normal mais non banal. Le crime, l’infraction, le franchissement de l’interdit est inscrit dans la communauté des hommes. A partir du moment où des règles ont été posées, elles ont été franchies,

    2 850 Mots / 12 Pages
  • Droit Privé Des Affaires

    Droit Privé Des Affaires

    Droit privé des affaires le dt des aff est avt tout du dt des obli dc n'existe pas. C'est un carrefour car nécessite dts fiscal, dt de la concurrence, dt du W... le dt des aff est avt tout du dt des obli. Affaires : dt d'un certain nbre d'opérations destinées

    11 009 Mots / 45 Pages
  • Droit Privé: le Prêt

    Droit Privé: le Prêt

    La vente est le 1ier transfert de jouissance. Ici que la jouissance d'un bien. 2 types de contrat : le bail (plus important) et le prêt. Titre 1 : le prêt. Chapitre préliminaire : le contrat de prêt. A. 1ier définition. Une personne (le prêteur) remet à l'emprunteur une chose

    3 527 Mots / 15 Pages
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