Sciences Economiques et Sociales
23 576 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 5 176 - 5 190
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Droit Et Morale: l'influence des deux notions
I. le droit et la morale s'opposent a.différence de contenu b. différence de forme II. l'influence des deux notions a. elles sont liées b. elles se complètes A/ L’objet des règles de droit : des règles de conduite sociale On l’a dit et on le redit, la règle de droit
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Droit européen
Correction galops d'essai. I. Commentaire de texte. Raisonnement rigoureux : plan qui suit le texte. Distinction entre gouvernement et tyrannie : le bon roi respecte le cadre légal, l'ordre juridique du royaume, l'utilité de tous. Sujet divin : selon l'auteur, l'autorité exercée par le roi est soumise à celle de
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Droit Européen De La Concurrence
TD DE DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE CAS PRATIQUE N°1 DOSSIER N°1 1) David Simon estime qu’il y a là des agissements contraires au droit européen de la concurrence, mais souhaite que vous les analysiez au regard de l’article 101 TFUE Quatre directeurs de ventes d’entreprises européennes (WIRE, DEVONE, SPECIALIT
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Droit européen de la concurrence et structures d'entreprise
BUENO-CRESPO Ester NIEMINSKA Wioleta Droit européen de la concurrence et structures de l’entreprise Société privée européenne Mercredi 18 décembre 2013 Master 2 Entreprise et le Droit de l’Union Européenne Bibliographie Articles : -LECOURT Benoît, Les PME, la société européenne et la société coopérative européenne, Revue des sociétés 2013, -LECOURT Benoît,
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Droit européen des droits de l’homme et droit fiscal: Arrêt Bendenoun
: Droit européen des droits de l’homme et droit fiscal Doc 1 : Arrêt Bendenoun c/ France : M. Michel Bendenoun est un citoyen français qui a son domicile à Zurich, il exerce la profession de courtier numismate. Le 1er juillet 1973 il décide de créer une société anonyme de
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Droit Européen: Les Institutions - Conseil Des Ministres
Droit Européen : Les institutions Conseil des Ministres -16 Article TUE, 237 à 243 TFUE, protocole transitoire et 2 déclarations a) la composition -avant: plusieurs formations différentes, selon les thèmes traités, 10 formations possibles (variables selon les thèmes) Mais avec les traité de Lisbonne : Conseil européen prend une décision
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Droit fiscal
« Il y a des dépenses, il faut les couvrir » Gaston Jèze. Le droit fiscal est l’ensemble des règles juridiques qui organisent les relations financières entre les pouvoirs publics et les contribuables à travers un certain nombre de prélèvements fiscaux sous forme d’impôt et taxes. L’imposition et impôt ne
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Droit Fiscal général
DROIT FISCAL GENERAL 3 axes : - Qu’est ce que l’imposition ? - Quels sont les principes fondamentaux de l’imposition ? - Quel est le processus de l’imposition ? Bibliographie : sur l’ent. Examen : examen écrit de 3 heures, soit sujet pratique (commentaire de décision) soit sujet théorique (dissertation).
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Droit fiscal, étude de cas.
ASSARAF ILANN-DROIT FISCAL-devoir 01 DOSSIER 1 : M et Mme DAUNOU M et Mme DAUNOU ayant le même nom de famille on les suppose marié et donc soumis à déclaration commune. On a donc 2 parts de base Le revenu net global imposable 70 000 euros Liquidation de l’IR qF=
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Droit fiscal, les plus-values des particuliers
Section 5 : Les plus-values des particuliers : Taxe spéciale sur les plus-values dépassant le seuil de 50 000 €. 2 % pour les plus-values supérieur à 50 000 et jusqu’à 6 % pour les plus-values supérieur à 260 000 €. 1) les plus-values immobilières : Les plus-values réalisées par
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Droit fiscal: l'impôt sur le revenu
DROIT FISCAL PARTIE 1 – L’IMPOT SUR LE REVENU Introduction : Les caractéristiques du revenu imposable Article 1 du code générale des impôt : « Il est établit un impôt annuel unique sur le revenu d’une personne physique désignée sous le nom d’impôt sur le revenu. Cet impôt s’applique au
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Droit Fiscal: première approche de l'impôt
Droit Fiscal Introduction : La France est l’un des seuls pays de l’union européenne ayant maintenu l’impôt sur la fortune (ISF). Récemment, la taxe professionnelle a été supprimée. C’est un impôt qui concernait les commerçants et les entreprises. Cette taxe a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET). Première
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Droit Foncier Au Maroc: la copropriété
La copropriété La copropriété est régie au Maroc par la loi du 7 novembre 2002 . La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes .
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Droit général Des Contrats Publics
ECOLE SUPERIEURE DES AFFAIRS Licence en Gestion des projets et passation des marchés publics DROIT GENERAL DES CONTRATS PUBLICS Claude M. WELLA Faculté de droit de Lomé Mail : claudewel@yahoo.fr Sous la direction du Professeur Dodzi KOKOROKO Agrégé de Droit public/Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Lomé Ce cours
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Droit immobilier cours
Droit immobilier Le nom, les coordonné et le site internet du médiateur est inscrit sur le mandat Le contrat conclue hors établissement le mandat doit contenir un coupon de rétractation détachable pour permettre aux clients de renoncer à son engagement dans un délai de 14 jours a compté d’une
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