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Sciences Economiques et Sociales

23 563 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 5 131 - 5 145

  • Droit Des Affaires: La responsabilité de l'expéditeur

    Droit Des Affaires: La responsabilité de l'expéditeur

    RESUME La responsabilité de l'expéditeur est expressément admise par le législateur OHADA. Elle a un domaine propre qui la particularise de celui des autres parties au contrat de transport. Il s'agit d'une responsabilité qui peut être d'origine contractuelle ou extra-contractuelle. Elle a pour cause l'inobservation des obligations contractuelles de l'expéditeur,

    1 500 Mots / 6 Pages
  • Droit Des Affaires: Le Fonds de commerce

    Droit Des Affaires: Le Fonds de commerce

    itre II : Le fonds de commerce et le bail commercial Chapitre I : Le Fonds de commerce Introduction Qu’il s’agisse d’un exploitant personne morale ou physique, il est toujours nécessaire d’aménager un cadre d’activité bien déterminé. Le fonds de commerce est donc le cadre juridique principal de l’entreprise commerciale.

    1 785 Mots / 8 Pages
  • Droit Des Affaires: Les différends relatifs aux opérations portant sur l’exploitation du fonds de commerce

    Droit Des Affaires: Les différends relatifs aux opérations portant sur l’exploitation du fonds de commerce

    Travail élaboré par les étudiants chercheurs ; - Ali Abdi Ahmed - Hamadou abdoulaye - Mané iussufi Table des matières INTRODUCTION Partie I : Les différends relatifs aux opérations portant sur l’exploitation du fonds de commerce I. Les différends relatifs au nantissement du fonds de commerce A. Les conditions du

    9 266 Mots / 38 Pages
  • Droit Des Affaires: Les procédures collectives

    Droit Des Affaires: Les procédures collectives

    INTRODUCTION Les procédures collectives peuvent être définies comme des procédures faisant intervenir la justice lorsque le commerçant, personne physique ou personne morale, n’est plus en mesure de payer ses dettes - on dit d’un tel commerçant aux abois qu’il est en état de cessation des paiements - ou, à tout

    4 274 Mots / 18 Pages
  • Droit Des Assurances: histoire

    Droit Des Assurances: histoire

    1 INTRODUCTION L’apparition de l’assurance est un phénomène récent, inconnu dans l’Antiquité et au Moyen Age. Les facteurs d’apparition de l’assurance étaient l’amoindrissement de la solidarité familiale, le besoin accru de sécurité, le recul de certains préjugés . Les facteurs déterminants sont surtout économiques et sociaux : passage d’une économie

    9 323 Mots / 38 Pages
  • Droit Des Biens

    Droit Des Biens

    Introduction : Le terme bien évoque un certain nb de réalité : c’est tout d’abord ce que l’on a, ce que l’on possède : une montre par exemple. Plus largement, les biens c’est ma maison, ma voiture. Pour le non juriste le bien se confond avec le patrimoine ce sac

    3 149 Mots / 13 Pages
  • Droit Des Biens: deux documents sur ce droit

    Droit Des Biens: deux documents sur ce droit

    Doc. n°2: CAA Paris, 20 juin 198ç, Ministre de l’économie et des finances c/ Société La préservatrice foncière. Un incendie s’est déclaré dans les locaux d’archives constituant l’annexe des bureaux occupés par la Direction des Services Fonciers. Le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat à réparer le préjudice subi

    433 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Biens: propos introductif

    Droit Des Biens: propos introductif

    DROIT DES BIENS ------- UAG 2009-2010 PROPOS INTRODUCTIFS Le droit des biens n’a pas été réformé en profondeur depuis la codification napoléonienne. Par conséquent, il reflète une société passée, où la population était majoritairement rurale et la richesse principalement immobilière. Or, le patrimoine des français n’a pas la même consistance

    350 Mots / 2 Pages
  • Droit des collectivités territoriales

    Droit des collectivités territoriales

    DROIT DES COLLECTVITÉS TERRITORIALES TITRE 1 : LES CONCEPTIONS POLITIQUES ET LES PRINCIPES RÉGISSANT L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITÉS INTRODUCTION ira D de l’urbanisme connaitre et comprendre avis des acteurs territoriaux Les maires à partir d’une certaine époque ont bénéficié d’un grand pouvoir grâce a la décentralisation grâce

    7 515 Mots / 31 Pages
  • Droit Des Collectivités territoriales: l'EPCI

    Droit Des Collectivités territoriales: l'EPCI

    Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris 1 Droit des collectivités territoriales - Master 1 en droit mention droit public - S1- BL n°4 Année universitaire 2013/2014 DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bulletin de liaison n°4 Emanuel CASTELLARIN Chers étudiants, ce quatrième bulletin de liaison aborde les thèmes du regroupement

    4 719 Mots / 19 Pages
  • Droit Des Consommateurs Dans L'UE: Rappel Des Faits

    Droit Des Consommateurs Dans L'UE: Rappel Des Faits

    Jusqu’à présent, les droits contractuels des consommateurs dans l’UE sont régis par quatre directives spécifiques sur les clauses contractuelles abusives, les garanties des biens de consommation et les services après-vente, les ventes à distance et le démarchage à domicile. Ces textes datent respectivement des années 1980 et 1990. Dans le

    323 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Contrats: la distinction entre l’acte et le fait juridique

    Droit Des Contrats: la distinction entre l’acte et le fait juridique

    Introduction La summa-divisio : la distinction entre l’acte et le fait juridique. Dans le code civil on distingue les contrats conventionnels et d’autre part les engagements qui se forment sans convention (c’est l’opposition classique entre acte et fait juridique). L’acte juridique est un acte volontaire spécialement accompli en vue de

    499 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Entreprises En Difficulté

    Droit Des Entreprises En Difficulté

    Droit des entreprises en difficulté FrançoisXavier Lucas Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne Introduction I - Enjeux II - Evolutions III - Plan Titre préliminaire : La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises 1°) Le mandat ad hoc 2°) La conciliation : ‐ L’ouverture de

    1 274 Mots / 6 Pages
  • Droit Des Entreprises en difficulté

    Droit Des Entreprises en difficulté

    Le droit des entreprises en difficulté a connu une importante évolution au cours des 50 dernières années, pour parvenir aujourd'hui à un résultat très abouti. Les finalités de ce droit ont autant évolué que l'environnement auquel il se rattache, il a su se renouveler et s'adapter à notre époque, pour

    440 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Entreprises En Difficulté: La cessation des paiements

    Droit Des Entreprises En Difficulté: La cessation des paiements

    La cessation des paiements est une notion très importante puisqu’elle discrimine les procédures entre elles: OUI NON Répartition des procédures collectives par rapport à l’état de cessation des paiements. Définition de la notion de cessation des paiements Le législateur de 1985 reprenant les solutions de la jurisprudence de la Cours

    948 Mots / 4 Pages
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