Sciences Economiques et Sociales
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Droit Des Affaires: Les procédures collectives
INTRODUCTION Les procédures collectives peuvent être définies comme des procédures faisant intervenir la justice lorsque le commerçant, personne physique ou personne morale, n’est plus en mesure de payer ses dettes - on dit d’un tel commerçant aux abois qu’il est en état de cessation des paiements - ou, à tout
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Droit Des Assurances: histoire
1 INTRODUCTION L’apparition de l’assurance est un phénomène récent, inconnu dans l’Antiquité et au Moyen Age. Les facteurs d’apparition de l’assurance étaient l’amoindrissement de la solidarité familiale, le besoin accru de sécurité, le recul de certains préjugés . Les facteurs déterminants sont surtout économiques et sociaux : passage d’une économie
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Droit Des Biens
Introduction : Le terme bien évoque un certain nb de réalité : c’est tout d’abord ce que l’on a, ce que l’on possède : une montre par exemple. Plus largement, les biens c’est ma maison, ma voiture. Pour le non juriste le bien se confond avec le patrimoine ce sac
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Droit Des Biens: deux documents sur ce droit
Doc. n°2: CAA Paris, 20 juin 198ç, Ministre de l’économie et des finances c/ Société La préservatrice foncière. Un incendie s’est déclaré dans les locaux d’archives constituant l’annexe des bureaux occupés par la Direction des Services Fonciers. Le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat à réparer le préjudice subi
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Droit Des Biens: propos introductif
DROIT DES BIENS ------- UAG 2009-2010 PROPOS INTRODUCTIFS Le droit des biens n’a pas été réformé en profondeur depuis la codification napoléonienne. Par conséquent, il reflète une société passée, où la population était majoritairement rurale et la richesse principalement immobilière. Or, le patrimoine des français n’a pas la même consistance
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Droit des collectivités territoriales
DROIT DES COLLECTVITÉS TERRITORIALES TITRE 1 : LES CONCEPTIONS POLITIQUES ET LES PRINCIPES RÉGISSANT L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITÉS INTRODUCTION ira D de l’urbanisme connaitre et comprendre avis des acteurs territoriaux Les maires à partir d’une certaine époque ont bénéficié d’un grand pouvoir grâce a la décentralisation grâce
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Droit Des Collectivités territoriales: l'EPCI
Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris 1 Droit des collectivités territoriales - Master 1 en droit mention droit public - S1- BL n°4 Année universitaire 2013/2014 DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bulletin de liaison n°4 Emanuel CASTELLARIN Chers étudiants, ce quatrième bulletin de liaison aborde les thèmes du regroupement
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Droit Des Consommateurs Dans L'UE: Rappel Des Faits
Jusqu’à présent, les droits contractuels des consommateurs dans l’UE sont régis par quatre directives spécifiques sur les clauses contractuelles abusives, les garanties des biens de consommation et les services après-vente, les ventes à distance et le démarchage à domicile. Ces textes datent respectivement des années 1980 et 1990. Dans le
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Droit Des Contrats: la distinction entre l’acte et le fait juridique
Introduction La summa-divisio : la distinction entre l’acte et le fait juridique. Dans le code civil on distingue les contrats conventionnels et d’autre part les engagements qui se forment sans convention (c’est l’opposition classique entre acte et fait juridique). L’acte juridique est un acte volontaire spécialement accompli en vue de
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Droit Des Entreprises En Difficulté
Droit des entreprises en difficulté FrançoisXavier Lucas Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne Introduction I - Enjeux II - Evolutions III - Plan Titre préliminaire : La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises 1°) Le mandat ad hoc 2°) La conciliation : ‐ L’ouverture de
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Droit Des Entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté a connu une importante évolution au cours des 50 dernières années, pour parvenir aujourd'hui à un résultat très abouti. Les finalités de ce droit ont autant évolué que l'environnement auquel il se rattache, il a su se renouveler et s'adapter à notre époque, pour
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Droit Des Entreprises En Difficulté: La cessation des paiements
La cessation des paiements est une notion très importante puisqu’elle discrimine les procédures entre elles: OUI NON Répartition des procédures collectives par rapport à l’état de cessation des paiements. Définition de la notion de cessation des paiements Le législateur de 1985 reprenant les solutions de la jurisprudence de la Cours
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Droit des entreprises en difficultés
Université Moulay Ismail Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Meknès Master : Droit des Affaires Matière : Droit des entreprises en difficultés Thème : La période d’observation : définition et sort de l’entreprise Année Universitaire 2013/2014 TABLE DES MATIERES Introduction 3 1. l'entreprise durant la période d'observation 4 1.1
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Droit Des Femmes Au Maroc
ayat Zirari Professeure habilitée en anthropologie Université Hassan II, Mohammedia Faculté des lettres et sciences humaines Ben Msik – Casablanca Chaire sciences sociales et gouvernance, Fondation euro-arabe, Université de Grenade Dans l’histoire du Maroc, les premières revendications des femmes pour leurs droits se sont catalysées autour de la réforme du
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Droit Des Obligations
Droit des obligations Une obligation est un lien de droit par lequel une personne appelé le créancier, peut exiger d’une autre personne appelé le débiteur l’exécution d’une obligation de faire et de ne pas faire ou de donner. C’est le lien juridique qui unie le créancier et le débiteur. Chapitre
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