Sciences Economiques et Sociales
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Droit, le contrat électronique.
Chapitre 13 Le contrat électronique 1) Valérie Sunning personne physique souhaite effectuer des achats sur internet, il s'agit de commerce électronique. Elle reçoit des offres promotionnelles non sollicitées, se qui s'apparente à du spanning. Cette offre peut être considérée comme une publicité par voie électronique. Valérie Sunning est intéressée par
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Droit,: cas pratique, choix de sociétés
Parti analytique : 1)Pour Violette, Capucine et Samuel , ils ont plusieurs choix de sociètés. Les sociètés sont différenciés par différents critères : - L'intuiti personae qui est plus ou moins fort - La responsabilité limité aux apports - Le montant total du capital pour la société Ce qui forme
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Droit: À quelles conditions un syndicat est-il représentatif et, à ce titre, apte à faire adopter un accord collectif ?
Les faits qualifiés Un salarié s’interroge sur le fait que seule la CFDT a pu faire adopter un accord dans son entreprise et que les dispositions de celui-ci s’imposent à lui, alors qu’il n’a pas signé cet accord. Deux problèmes de droit : => Premier problème de droit : À
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Droit: Cas 16 L'immatériel Dans Les Relations économiques
Analyse de la situation 1. Les dangers de l’utilisation des moyens informatiques par le personnel au sein d’une entreprise est l’utilisation abusif de ces outils pour ses propres intérêts. En effet, le personnel peut utiliser ces moyens de travails afin de se divertir sur internet et non faire les taches
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Droit: cas la société Metamax
1) La société Metamax produit et commercialise des bases de données à des sociétés de vente à distance. Elle crée des bases de données à partir des contacts de ses sociétés en analysant leur comportement d’achats. Avec la concurrence plus développée, cette société souhaite connaitre ses droits par rapport à
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Droit: cas pratique, La Librairie Du 12e
Question 1: Droit Entraînement à l’examen numéro: 1 La librairie du 12e   Certaines clauses des conditions générales de vente ne correspondent pas à l’état actuel du droit, ainsi nous relevons l’article 3, 4, 5 et 7 qui pourraient être qualifiés de clauses abusives car elles ont pour objet
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Droit: Etat Civil Marocain
Loi n° 37-99 promulguée par le Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423. Chapitre Premier : Dispositions générales Article Premier : Au sens de la présente loi et des textes pris pour son application, on entend par " état civil ", le régime consistant à consigner et à authentifier les
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Droit: étude de cas sur l'EURL
DROIT Question 1 Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ( EURL ) : l'EURL est , en réalité, une variante de la société à responsabilité limitée (SARL). La majeure partie des règles s'appliquant aux SARL s'applique également à l'EURL. Ici, vous êtes simplement associé unique. Même si celui-ci prend seul les
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Droit: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail
CHAPITRE 5: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture de contrat de travail. C'est la raison pour laquelle le législateur a prévue des dispositifs de protection à savoir le versement d'une indemnité de
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Droit: Les Conflits De La Loi Dans L'espace
L’application de la loi dans l’espace. Nationale = critère la loi du sol pour étranger ou français l’ héxagone dom tom corse les petites iles, les ambassades à contrario les ambassades étrangers. L’espace fluviale et maritime l’espace aérien ( altitude et endroit). Exceptions= alsace lorraine droit allemand qui régit l’application
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Droit: les critères de définition de la nation
Séance de td numéro 2 : les critères de définition de la nation La population est un fait sociologique et politique symbolisé par la nation qui recouvre une situation beaucoup plus complexe. La nation revoit a des concepts qui permettent de le définir c’est ainsi que nous a été proposé
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Droit: Les Nouvelles Technologies De L'information Et De La Communication
Question 1 Grâce aux TIC, les salariés disposent de nouveaux moyens afin d’effectuer leurs tâches, des moyens qui facilitent leur travail : travail à distance, rapidité de circulation des informations, rapidité de traitement, etc… Se dégagent différents enjeux économiques de ses nouvelles pratiques : - Les TIC encouragent l’innovation :
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Droit: modification dans la situation juridique de l’employeur
Selon d’article L. 1224-1 du code du travail, on apprend que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, il s’agit ici d’une vente, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Mr Pinson
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Droit: Regard sur le litige des ex agents KIMIN
Regard sur le litige des ex agents KIMIN Le litige des ex agents reste parmi les faits qui illustrent le plus le non respect des droits humains dans le périmètre minier d’AGK. Depuis son declenchement (1), ce conflit s’est illustré à travers des revendications (2) qui ont permis au Gouvernement
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Droit: Suffrage Universel Direct Sous La 5e république: Le suffrage universel direct est-il aujourd’hui le meilleur mode de scrutin pour la France ?
« Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. » Cet Article 6 de la constitution après la révision en 1962 pose ce principe de suffrage universel direct et vient rompre la tradition. Un suffrage est un avis, un jugement, un vote, exprimé lors
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