Sciences Economiques et Sociales
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Droit Social: le contrat de travail
1er sujet : Théorique Les clauses du contrat de travail permettant à un employeur de modifier unilatéralement un élément du contrat. 2ème sujet : Pratique Cécile, après une maîtrise en droit privé, effectue parallèlement à un Master 2 professionnel de contentieux un stage de 4 mois, obligatoire dans le cadre
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Droit Social: le délégué syndical
Le délégué syndical c’est le représentant d’un syndicat qui a obtenu plus de 10% aux élections professionnelles. Il dispose des pouvoirs pleins et entiers car depuis le 20 aout 2008, le délégué syndical doit être choisi parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des
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DROIT – QCM – Les contrats
DROIT – QCM – Les contrats 30 mars 2020 Question : 1 Les contrats conclus entre professionnels sont précédés d’une période de négociation qualifiée de situation précontractuelle. VRAI Question : 2 Compte tenu des enjeux économiques importants, les contrats entre professionnels sont rarement conclus en un seul moment. Ils sont
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Droit, devoir: Cas juridique sur les dommages causées par le naufrage de l’ERIKA
• Cas juridique sur les dommages causées par le naufrage de l’ERIKA 1) Rappel des faits : Le 12 décembre 1999, le navire, l’ERIKA, a fais naufrage près de la Bretagne. Ce dernier transportait 30 000 tonnes d’hydrocarbures, et 19 800 tonnes se sont déversés dans la mer. Cet indicent
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Droit, le contrat électronique.
Chapitre 13 Le contrat électronique 1) Valérie Sunning personne physique souhaite effectuer des achats sur internet, il s'agit de commerce électronique. Elle reçoit des offres promotionnelles non sollicitées, se qui s'apparente à du spanning. Cette offre peut être considérée comme une publicité par voie électronique. Valérie Sunning est intéressée par
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Droit,: cas pratique, choix de sociétés
Parti analytique : 1)Pour Violette, Capucine et Samuel , ils ont plusieurs choix de sociètés. Les sociètés sont différenciés par différents critères : - L'intuiti personae qui est plus ou moins fort - La responsabilité limité aux apports - Le montant total du capital pour la société Ce qui forme
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Droit: À quelles conditions un syndicat est-il représentatif et, à ce titre, apte à faire adopter un accord collectif ?
Les faits qualifiés Un salarié s’interroge sur le fait que seule la CFDT a pu faire adopter un accord dans son entreprise et que les dispositions de celui-ci s’imposent à lui, alors qu’il n’a pas signé cet accord. Deux problèmes de droit : => Premier problème de droit : À
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Droit: Cas 16 L'immatériel Dans Les Relations économiques
Analyse de la situation 1. Les dangers de l’utilisation des moyens informatiques par le personnel au sein d’une entreprise est l’utilisation abusif de ces outils pour ses propres intérêts. En effet, le personnel peut utiliser ces moyens de travails afin de se divertir sur internet et non faire les taches
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Droit: cas la société Metamax
1) La société Metamax produit et commercialise des bases de données à des sociétés de vente à distance. Elle crée des bases de données à partir des contacts de ses sociétés en analysant leur comportement d’achats. Avec la concurrence plus développée, cette société souhaite connaitre ses droits par rapport à
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Droit: cas pratique, La Librairie Du 12e
Question 1: Droit Entraînement à l’examen numéro: 1 La librairie du 12e   Certaines clauses des conditions générales de vente ne correspondent pas à l’état actuel du droit, ainsi nous relevons l’article 3, 4, 5 et 7 qui pourraient être qualifiés de clauses abusives car elles ont pour objet
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Droit: Etat Civil Marocain
Loi n° 37-99 promulguée par le Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423. Chapitre Premier : Dispositions générales Article Premier : Au sens de la présente loi et des textes pris pour son application, on entend par " état civil ", le régime consistant à consigner et à authentifier les
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Droit: étude de cas sur l'EURL
DROIT Question 1 Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ( EURL ) : l'EURL est , en réalité, une variante de la société à responsabilité limitée (SARL). La majeure partie des règles s'appliquant aux SARL s'applique également à l'EURL. Ici, vous êtes simplement associé unique. Même si celui-ci prend seul les
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Droit: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail
CHAPITRE 5: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture de contrat de travail. C'est la raison pour laquelle le législateur a prévue des dispositifs de protection à savoir le versement d'une indemnité de
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Droit: Les Conflits De La Loi Dans L'espace
L’application de la loi dans l’espace. Nationale = critère la loi du sol pour étranger ou français l’ héxagone dom tom corse les petites iles, les ambassades à contrario les ambassades étrangers. L’espace fluviale et maritime l’espace aérien ( altitude et endroit). Exceptions= alsace lorraine droit allemand qui régit l’application
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Droit: les critères de définition de la nation
Séance de td numéro 2 : les critères de définition de la nation La population est un fait sociologique et politique symbolisé par la nation qui recouvre une situation beaucoup plus complexe. La nation revoit a des concepts qui permettent de le définir c’est ainsi que nous a été proposé
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