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Sciences Economiques et Sociales

23 563 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 5 146 - 5 160

  • Droit des entreprises en difficultés

    Droit des entreprises en difficultés

    Université Moulay Ismail Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Meknès Master : Droit des Affaires Matière : Droit des entreprises en difficultés Thème : La période d’observation : définition et sort de l’entreprise Année Universitaire 2013/2014 TABLE DES MATIERES Introduction 3 1. l'entreprise durant la période d'observation 4 1.1

    5 155 Mots / 21 Pages
  • Droit Des Femmes Au Maroc

    Droit Des Femmes Au Maroc

    ayat Zirari Professeure habilitée en anthropologie Université Hassan II, Mohammedia Faculté des lettres et sciences humaines Ben Msik – Casablanca Chaire sciences sociales et gouvernance, Fondation euro-arabe, Université de Grenade Dans l’histoire du Maroc, les premières revendications des femmes pour leurs droits se sont catalysées autour de la réforme du

    4 202 Mots / 17 Pages
  • Droit Des Obligations

    Droit Des Obligations

    Droit des obligations Une obligation est un lien de droit par lequel une personne appelé le créancier, peut exiger d’une autre personne appelé le débiteur l’exécution d’une obligation de faire et de ne pas faire ou de donner. C’est le lien juridique qui unie le créancier et le débiteur. Chapitre

    666 Mots / 3 Pages
  • Droit des obligations – Contrat

    Droit des obligations – Contrat

    Université Cheikh Anta Diop de Dakar Cours magistral du Professeur Mayata Ndiaye Mbaye Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence II Droit – Semestre III Droit des obligations – Contrat Année académique 2011-2012 Séance n° 1 Thème : Théorie générale du contrat Sous-thème : l’autonomie de la volonté Dissertation :

    3 356 Mots / 14 Pages
  • Droit des obligations: l'acte et fait juridique

    Droit des obligations: l'acte et fait juridique

    1 INTRODUCTION Obligation : C’est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’entre elles (le créancier) peut exiger de l’autre personne (le débiteur) une prestation ou au contraire une abstention. Ex : - vous êtes locataire d’un appartement, vous êtes débiteur, vous devez payer un loyer

    2 119 Mots / 9 Pages
  • Droit Des Obligations: La notion de contrat

    Droit Des Obligations: La notion de contrat

    Titre 1 : La notion de contrat Contrat : article 1101, convention (acte juridique, un accord de volonté) par laquelle une(s) personne s'oblige envers une(s) autre à faire ou à ne pas faire quelque chose = générateur d'obligations. Chapitre 1 : Les fondements du contrat Contrat, expression de la liberté,

    1 424 Mots / 6 Pages
  • Droit des sociétés

    Droit des sociétés

    DROIT COMMERCIAL : DROIT DES SOCIETES Daphnée Principiano Le droit commercial est une partie du droit des affaires, portant spécifiquement sur les actes de commerce Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création)

    9 739 Mots / 39 Pages
  • Droit des sociétés

    Droit des sociétés

    DROIT DES SOCIETES 1) la société : définition et fonctionnement il y a société dès lors que plusieurs personnes décident de travailler ensemble sur un pied d'égalité ( contra : Ct travail, mandat, association 1901 ), art 1832 C.Civ. Les 4 éléments spécifiques au ct de société sont : -Une

    1 844 Mots / 8 Pages
  • Droit des sociétés

    Droit des sociétés

    DROIT DE L’ENTREPRISE 1. QU’EST-CE QU’UNE SOCIÉTÉ 1. DÉFINITION 1. DÉFINITION La société est définie par l’article 1832 : « la société est institué par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice

    4 761 Mots / 20 Pages
  • Droit des sociétés

    Droit des sociétés

    DROIT DES SOCIETES I Premier Semestre Chaine youtube Bruno Dondero

    15 444 Mots / 62 Pages
  • Droit des sociétés

    Droit des sociétés

    Sujet 1 : Les règles de vie des moines de Saint-Claude (v.520) L'auteur de ce texte semble être un simple disciple du monastère dont on ignore tout sauf la date d'écriture de son livre qui date de 520. Ainsi, il écrit ce texte pour l'Église afin de permettre à saint

    1 325 Mots / 6 Pages
  • Droit des Sociétés : Les dysfonctionnements de la Direction

    Droit des Sociétés : Les dysfonctionnements de la Direction

    TD Droit des Sociétés : Séance 9 : Les dysfonctionnements de la Direction Note sur l’arrêt suivant : Cass. Com. 9 mars 2010 Une Société anonyme Y de fourniture aux collectivités locales et aux industriels des prestations de service portant sur l’analyse et la maitrise de leurs investissements dans le

    1 156 Mots / 5 Pages
  • Droit des sociétés de D. VIDAL chez LGDJ

    Droit des sociétés de D. VIDAL chez LGDJ

    Droit des sociétés livres: Codes: code civil et code de commerce / Code des sociétés. Le droit des sociétés de V. MAILLE chez Dalloz collection cours. Droit des sociétés de D. VIDAL chez LGDJ. Chapitre 1. Présentation de la société Le droit des société est l'ossature du droit des affaires

    9 818 Mots / 40 Pages
  • Droit Des Sociétés: cas pratique

    Droit Des Sociétés: cas pratique

    MENUT Laure Devoir numéro 4 Droit des sociétés. Exercice 1 : Cas pratique Partie 1 : Question 1 : Problème de droit Le projet de Mme Goteborg correspond-il à un projet de fusion ? Un projet de fusion doit-il être mis en place ? Quelles sont les conditions de forme

    6 352 Mots / 26 Pages
  • Droit Des Sociétés: La spécificité des défaillances d'entreprise

    Droit Des Sociétés: La spécificité des défaillances d'entreprise

    Document 1 : La spécificité des défaillances d'entreprise A) Pourquoi le droit s'intéresse-t-il spécifiquement aux difficultés des entreprises ? Le droit s'intéresse spécifiquement aux difficultés des entreprises en vue de créer un équilibre économique à tout niveau. Le non-paiement des dettes peut engendrer une difficulté pour les autres créanciers qui a leur

    2 440 Mots / 10 Pages
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