Sciences Economiques et Sociales
23 564 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 5 146 - 5 160
-
Droit des obligations – Contrat
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Cours magistral du Professeur Mayata Ndiaye Mbaye Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence II Droit – Semestre III Droit des obligations – Contrat Année académique 2011-2012 Séance n° 1 Thème : Théorie générale du contrat Sous-thème : l’autonomie de la volonté Dissertation :
3 356 Mots / 14 Pages -
Droit des obligations: l'acte et fait juridique
1 INTRODUCTION Obligation : C’est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’entre elles (le créancier) peut exiger de l’autre personne (le débiteur) une prestation ou au contraire une abstention. Ex : - vous êtes locataire d’un appartement, vous êtes débiteur, vous devez payer un loyer
2 119 Mots / 9 Pages -
Droit Des Obligations: La notion de contrat
Titre 1 : La notion de contrat Contrat : article 1101, convention (acte juridique, un accord de volonté) par laquelle une(s) personne s'oblige envers une(s) autre à faire ou à ne pas faire quelque chose = générateur d'obligations. Chapitre 1 : Les fondements du contrat Contrat, expression de la liberté,
1 424 Mots / 6 Pages -
Droit des sociétés
DROIT COMMERCIAL : DROIT DES SOCIETES Daphnée Principiano Le droit commercial est une partie du droit des affaires, portant spécifiquement sur les actes de commerce Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création)
9 739 Mots / 39 Pages -
Droit des sociétés
DROIT DES SOCIETES 1) la société : définition et fonctionnement il y a société dès lors que plusieurs personnes décident de travailler ensemble sur un pied d'égalité ( contra : Ct travail, mandat, association 1901 ), art 1832 C.Civ. Les 4 éléments spécifiques au ct de société sont : -Une
1 844 Mots / 8 Pages -
Droit des sociétés
DROIT DE L’ENTREPRISE 1. QU’EST-CE QU’UNE SOCIÉTÉ 1. DÉFINITION 1. DÉFINITION La société est définie par l’article 1832 : « la société est institué par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice
4 761 Mots / 20 Pages -
Droit des sociétés
DROIT DES SOCIETES I Premier Semestre Chaine youtube Bruno Dondero
15 444 Mots / 62 Pages -
Droit des sociétés
Sujet 1 : Les règles de vie des moines de Saint-Claude (v.520) L'auteur de ce texte semble être un simple disciple du monastère dont on ignore tout sauf la date d'écriture de son livre qui date de 520. Ainsi, il écrit ce texte pour l'Église afin de permettre à saint
1 325 Mots / 6 Pages -
Droit des Sociétés : Les dysfonctionnements de la Direction
TD Droit des Sociétés : Séance 9 : Les dysfonctionnements de la Direction Note sur l’arrêt suivant : Cass. Com. 9 mars 2010 Une Société anonyme Y de fourniture aux collectivités locales et aux industriels des prestations de service portant sur l’analyse et la maitrise de leurs investissements dans le
1 156 Mots / 5 Pages -
Droit des sociétés de D. VIDAL chez LGDJ
Droit des sociétés livres: Codes: code civil et code de commerce / Code des sociétés. Le droit des sociétés de V. MAILLE chez Dalloz collection cours. Droit des sociétés de D. VIDAL chez LGDJ. Chapitre 1. Présentation de la société Le droit des société est l'ossature du droit des affaires
9 818 Mots / 40 Pages -
Droit Des Sociétés: cas pratique
MENUT Laure Devoir numéro 4 Droit des sociétés. Exercice 1 : Cas pratique Partie 1 : Question 1 : Problème de droit Le projet de Mme Goteborg correspond-il à un projet de fusion ? Un projet de fusion doit-il être mis en place ? Quelles sont les conditions de forme
6 352 Mots / 26 Pages -
Droit Des Sociétés: La spécificité des défaillances d'entreprise
Document 1 : La spécificité des défaillances d'entreprise A) Pourquoi le droit s'intéresse-t-il spécifiquement aux difficultés des entreprises ? Le droit s'intéresse spécifiquement aux difficultés des entreprises en vue de créer un équilibre économique à tout niveau. Le non-paiement des dettes peut engendrer une difficulté pour les autres créanciers qui a leur
2 440 Mots / 10 Pages -
Droit Des sûretés: le cautionnement
Titre 1 : Le cautionnement Il s’agit là de la sureté personnelle par excellence. C’est la plus courante. Le cautionnement est réglementé par les articles 2288 à 2320 du code civil. On considère que le cautionnement représente le contrat par lequel une personne en l’occurrence la caution s’engage à l’égard
2 207 Mots / 9 Pages -
Droit Des Sûretés: Les effets du contrat de vente
II.Les effets du contrat de vente Les effets produits par le contrat de vente sont de deux ordres: - Transfert de la propriété, - Obligations réciproques des contractants. 1.Effets quant à la chose a)Le transfert de la propriété Selon l'article 1138 du Code Civil : «l'obligation de livrer la chose
1 581 Mots / 7 Pages -
Droit Des Sûretés: les procédures collectives
JURISPRUDENCE PROCEDURES COLLECTIVES * - Crédit-bail - impossibilité pour le crédit bailleur de revendiquer le bien loué entre les mains du sous-acquéreur de bonne foi. * - Procédures collectives - créances connexes - paiement volontaire effectué par le créancier au débiteur soumis à la procédure collective - perte de
4 390 Mots / 18 Pages