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Sciences Economiques et Sociales

23 564 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 5 086 - 5 100

  • Droit constitutionnel de la Ve République

    Droit constitutionnel de la Ve République

    FAGES GALERA Pablo Mercredi 23 mars 2016 L1/ Groupe B Droit constitutionnel de la Ve République : ________________ ________________ -Commentaire de texte : Valerio ONIDA, « Pour le dépassement définitif de la « souveraineté » de la loi », in Cahiers du Conseil constitutionnel, n°25, 2008, pp. 70-75. Ce texte

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  • Droit constitutionnel de la Vème République

    Droit constitutionnel de la Vème République

    Droit constitutionnel de la Vème République Introduction : Origine et caractère de la constitution du 4 octobre 1958 : Section 1 : Les évènements de mai 1958 et la révision du 3 juin 1958 : Le 15 avril 1958 le gouvernement de la France est dirigé par Felix Galiard. Il

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  • Droit Constitutionnel, dissertation: Le régime présidentiel

    Droit Constitutionnel, dissertation: Le régime présidentiel

    Dissertation Veuillez traiter le sujet suivant : « Le régime présidentiel. » Le régime présidentiel est né avec la Constitution américaine du 17 septembre 1787 qui a conduit, pour la première fois, à mettre en oeuvre les idées développées par les philosophes des Lumières en matière de séparation des pouvoirs.

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  • Droit constitutionnel, la Ve République

    Droit constitutionnel, la Ve République

    DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie : (du plus simple au plus perfectionné) : -manuel de pierre pactet « droit constitutionnel » publié chez les éditions cirey -ouvrage de Philippe ardant et Bertrand Matthieu « droit constitutionnel et institution politique » publié chez LGDJ -ouvrage de Bernard chantebout « droit constitutionnel » publié

    13 141 Mots / 53 Pages
  • Droit Constitutionnel: Etat de droit et démocratie

    Droit Constitutionnel: Etat de droit et démocratie

    Droit institutionnel 17/01/12 Thème n°1 : Etat de droit et démocratie Introduction :  Le droit constitutionnel peut-être défini comme : ⇒ « l’ensemble des règles juridiques régissant l’exercice du pouvoir politique au sein de l’Etat »  Notions nécessaires à comprendre pour aborder ce thème : - Qu’est-ce qu’un

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  • Droit Constitutionnel: Histoire constitutionnelle française

    Droit Constitutionnel: Histoire constitutionnelle française

    DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : Histoire constitutionnelle française Remarques générales : Le régime de la Vème république est un régime anti-4eme. Rappeler la suite des régimes politiques qui ont existés en France. I) La Révolution Avant 1789 il y a une longue période de monarchie (9 siècles) dirigée par la

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  • Droit Constitutionnel: les 1ères constitutions écrites

    Droit Constitutionnel: les 1ères constitutions écrites

    Les 1eres constitutions écrites datent des cités grec entre le 7et 6 e siècle avant JC, pareil à Rome on a retrouvé des textes très détaillés sur le fonctionnement d’ institutions politiques. Il faut attendre fin du 18 e s pour voir le constitutionnalisme et les 1eres constitutions écrites modernes

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  • Droit Constitutionnel: les systèmes contemporains, la Grande-Bretagne

    Droit Constitutionnel: les systèmes contemporains, la Grande-Bretagne

    Droit constitutionnel Partie II Les systèmes contemporains Chapitre II : La Grande-Bretagne La Grande-Bretagne est le système étatique actuel qui est présenté comme l’archétype du modèle parlementaire, par opposition aux USA. Cela signifie que dans la théorie de la distribution des fonctions, il y a une collaboration très grande entre

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  • Droit Constitutionnel: théorie de l'Etat

    Droit Constitutionnel: théorie de l'Etat

    DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les primitives. Elles sont structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles fixes en droit, et on distingue deux formes de droit : Le droit

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  • Droit D'affaire TP: Les contrats suivants peuvent-ils être annulés?

    Droit D'affaire TP: Les contrats suivants peuvent-ils être annulés?

    Question 1 (5 points) Les contrats suivants peuvent-ils être annulés? a) Émile, âgé de 14 ans, a acheté une paire de chaussures sportives à 500 $ d’une pointure 8½ alors qu’il chausse habituellement du 11. b) Yvette a cautionné le prêt de son petit-fils parce qu’il menaçait de mettre le

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  • Droit d'association

    Droit d'association

    Caractéristiques Supports d’informations P R É S E N T A T I O N G É N É R A L E Statut Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique Missions • Accueillir et héberger des parents isolés, accompagnés d’enfants de moins de trois ans, et des futures mères en

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  • Droit D'auteurs Au Maroc

    Droit D'auteurs Au Maroc

    www.Droit-Afrique.com Maroc Droits d’auteur et droits voisins 1/15 Maroc Droits d’auteur et droits voisins Loi n°02-2000 Partie 1- Le droit d’auteur Chapitre 1 - Dispositions introductives Art.1.- Les termes utilisés dans cette loi et leurs diverses variantes ont les significations suivantes : 1) L’auteur est la personne physique qui a

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  • Droit d'auteurs sur internet, droit moral

    Droit d'auteurs sur internet, droit moral

    Droit d’auteur Œuvre protégé ; Originalité ; Droit moral de l’auteur : lien entre personne physique et moral : perpétuel : appartient tjrs à l’auteur Droit patrimoniaux : propriétaire des droits mais après ses 30 ans d’existence bah il devient publique et ouvert à tous. VIDEO prise de notes La

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  • Droit d'expropriation

    Droit d'expropriation

    Introduction : Le concept de l'expropriation connait un principe et une exception, le premier trouve son fondement dans l'article 35 de la constitution, où le droit de propriété est un droit sacré , un droit garanti par la loi , nul ne peut le déroge . Le droit de propriété

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  • Droit De Consommation

    Droit De Consommation

    Pour se procurer des biens ou des services, les consommateurs entrent en relation avec des personnes, physiques ou morales, qui font profession de vendre des biens ou de fournir des services. Or la relation entre professionnel et consommateur est naturellement déséquilibrée ; les professionnels sont en position de supériorité par

    11 086 Mots / 45 Pages
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