Note de synthèse 2014 Attaché territorial

Les docs sont assez récents 2006 à 2014.

Il  n’y a pas de document purement juridique.

C’est un sujet d’actualité, l’intercommunalité est une notion qui se développe de par la nécessité pour les maires de se regrouper en intercommunalité.

Sujet : les grands enjeux de l’intercommunalité

Il fallait traiter des grands enjeux en termes économiques, juridiques, politiques, financier, territorial…

il fallait décrire l’intercommunalité : regroupement de communes dans des objectif précis en termes d’aménagement du territoire, en termes d’économie.

C’est un sujet politique.

Doc1 :

On constate qu’on a un doc dense, avec titre et sous titre, conclusion.

Doc 2 :

Présence de chiffres pour donner à la note une illustration de l’argumentation

Doc 4 :

Lecture des débuts, milieux et fins de paragraphe

Loi 2004 relative à la responsabilité et liberté locale

Doc 5 :

Infos grisées sont importantes

Doc 6 :

Notion de métropole et de ses compétences

Doc 7 :

Docu bien structuré. Dernier paragraphe est la synthèse.

Doc 8 :

N’apporte pas d’éléments nouveaux. Le lire de manière rapide.

Doc 9 :

N’est pas vraiment en lien avec le sujet

Doc 10 :

Bcp de chiffres pertinents.

Doc 11 :

Les aspects positifs sur la mutualisation

Proposition de plan

Commune de

Note à l’attention de monsieur le maire

Objet : les grands enjeux de l’intercommunalité

Introduction : -définir l’intercommunalité

-l’émiettement communale, nombre de commune

- lois de modernisation de l’action publique .. du 27/01/2014

- Différents types de structure

1. Les enjeux politiques de l’intercommunalité à dimension historique et démocratique

1. Le dépassement du cadre communal

(Émiettement communal, avenir de la commune dans le contexte d’intercommunalité)

1. La recherche d’un nouveau lieu d’exercice démocratique

(Fléchage des conseillés communautaires, élections municipale de 2020)

1. Les enjeux pratiques de l’intercommunalité à dimension administrative et juridique

1. Le choix entre différentes formules d’intercommunalités

(Syndicats intercommunaux, EPCI, communauté d’agglomération, métropoles

1. La recherche d’une plus grande rationalisation de l’action publique

(La mutualisation : coopération technique, pilotage, structure intégrée, les transferts de compétences)

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