CAS UNDUSELEC
TD : CAS UNDUSELEC. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Nathan Piroddi • 4 Septembre 2018 • TD • 268 Mots (2 Pages) • 322 Vues
La rupture du contrat de travail de cet employé est un licensiment pour motif d'impossibilité de reclassement selon les préconisation du medecin du travail Droit :
- Christian est le patron d'une entreprise spécialisé dans les installations électriques employant dix personnes. Un de ses employé est allors victime d'un accident du travail. Apparement, ses blessures sont si importante que l'employé titulaire d'un CAP de maintenance electrique ne pourra reprendre son travail au même poste.
D'après l'article L.1226-10, l'employeur doit proposer au salarié accidenté un autre emplois approprié aux capacité du salarié sur les conseilles des délégués du personnel et en prenant compte les indication du medecin.
Alors, Christian est tenu de rechercher un reclassement au sein de l'entreprise pour son employé.
- La rupture du contrat de travail de cet employé est un licensiment pour motif d'impossibilité de reclassement selon les préconisation du medecin du travail
- Christian est le patron d'une entreprise spécialisé dans les installations électriques employant dix personnes. Un de ses employé est allors victime d'un accident du travail. Apparement, ses blessures sont si importante que l'employé titulaire d'un CAP de maintenance electrique ne pourra reprendre son travail au même poste.
La question qui se pose est de savoir si l'employeur peut assimiler l'éventuel refus d'une proposition de reclassement par son employé à un refus de modification des conditions de travail .
La rupture du contrat de travail de cet employé est un licensiment pour motif d'impossibilité de reclassement selon les préconisation du medecin du travail La rupture du contrat de travail de cet employé est un licensiment pour motif d'impossibilité de reclassement selon les préconisation du medecin du travail
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