Entreprise la Cornue

Tout d'abord la rupture du rapport d'emploi se divisent en 3 catégories : sans cause réelle et sérieuse, pour motif personnel, pour motif économique. Dans le dernier pas la plateforme a rompu sa relation avec monsieur Dion sans cause réelle et sérieuse. Car ce n'est pas pour motif personnel (inhérents à la personne du salarié) ni pour faute grave, répétée, lourde (Dans l'attention de nuire).

Rappels des faits : Mr Dion être un travailleur indépendant et il est peintre en bâtiment. Il a pu développer son activité grâce à une plateforme internet il présente beaucoup d'avantages comme la transaction entre le client et lui-même. Les inconvénients sont les tarifs imposés sur la plateforme, l'utilisation de matériel fourni par la plateforme et le port d'un vêtement de travail au nom de la plateforme. Monsieur Dion utilise cette plateforme que pour trouver des clients, mais cela ne durera pas car la plateforme vient de rompre la relation avec lui à la suite de 3 retours négatifs de 3 clients. Il souhaite donc requalifier son contrat qui l'unissait la plateforme en contrat de travail et demander des indemnités pour licenciement abusif. La plateforme ne souhaitant pas répondre à sa demande ce dernier va donc bien saisir le juge.

La question que l'on se pose, et donc est ce que monsieur Dion peut-il avoir des indemnités pour licenciement abusif ?

Dans la relation entre monsieur Dion et la plateforme, on peut qualifier les inconvénients de la plateforme comme les tarifs imposés par la plateforme, l'utilisation de matériels fournis par plateforme et le port d'un vêtement de travail ou non d'un plateforme comme des conditions à contrat de travail, Car en effet le fait que la plateforme impose certaines conditions aux personnes qui l'utilisent, cela a pour but sûrement de valoriser leurs images, ce qui donc par conséquence si les utilisateurs de cette plateforme renvoient une image négative de la plateforme auprès de clients virgule la plateforme peut rompre sa relation avec l'utilisateur ayant commis des fautes. Peut donc qualifier la relation entre la plateforme et monsieur Dion comme un contrat de travail. Donc Monsieur Dion a le droit à une indemnité de licenciement par la plateforme étant donné qu'on peut juger leur relation comme un contrat de travail, car c'est de cette façon-là que monsieur Dion est rémunéré.

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