Cours, chapitre introductif droit constitutionnel

COUR DROIT CONSTITUTIONNEL N°1

Chapitre introductif

Le droit public consiste à réglementé l’organisation et le fonctionnement des personnes publiques (notamment des administrations) ainsi que les rapports que les personnes publiques entretiennent avec les personnes privées.

ex de personnes publiques : un établissement, un théâtre municipale, parlement, président.

Le droit public : regroupe le droit constitutionnel, le droit des liberté fondamental et le droit fiscal.

Le droit privé regroupe l’ensemble des règles de droit régissant les rapports entre personnes privées, c’est a dire les particuliers mais aussi les entreprises privées.

ex : conflit de voisinage, 2 personnes privées = droit privée (civil)

Le droit commerciale = droit civil

Le droit pénal relève du droit privée, il se rattache aussi au droit public (ex : lorsque quun individu fait de la prison il purge une peine vis a vis de la société).

En France on distingue le droit public et le droit privée plus que dans les autres pays, car il y a des juges different selon l’affaire, il y deux juridictions.

I - INTRODUCTION GENERALE

Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

C'est le droit qui a vocation à étudier l’ensemble des principes et des mécanismes juridiques organiser par la constitution. Il y a 3 façon d’évoquer le droit constitutionnel par :

la science du droit constitutionnelle : les écrits de la doctrine (des spécialistes analyse le droit constitutionnel en tant que science).

le droit constitutionnel lui même (au singulier) : l’ensemble des normes, des règles de droit qui se rattache a la constitution.

des droits constitutionnel ( au pluriel ) : désigne tout les grands droits et libertés fondamentales (= droit de l’homme) qui ont était intégré dans le texte constitutionnel. (ex : le droit de propriété)

1 - L’évolution du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel institutionnel

Jusqu'à la 2nd GM le droit constitutionnel avait qu’une seule vocation : analyser les innovations politiques.

La France vivais sous la constitution de la 3 ème république qui ne comporter que très peu d’article. Sous la 3eme république, aucun droit ou liberté ne figurer dans le texte constitutionnel

(ex : on ne parler pas des droits de l’homme), on donner plus d’importance à la loi. Les lois qui prévoyez la plupart des droits applicables, elles intervenaient pour combler les lacunes de la constitution. Le régime de la 3eme république est une constitution assez vague.

B) Le droit constitutionnel gouverné pr la science politique

A partir des année 1950, il y eu le tournant de la science politique.

La science politique : c’est l’étude de l’ensemble des phénomènes politiques considérer en tant que telle, c’est à dire en dehors des règles politiques poser par le droit et la constitution. (ex : les élections, en guettant cmt les électeurs on voter). La science politique s’intéresse au phénomène politique alors que le droit constitutionnel s’intéresse au phénomène juridique.

Les deux sont des disciplines différentes, jusqu'au début de la 5 ème république (1950) on appréhendais l’étude de la constitution sous l’angle de la science politique.

Avant 58 la constitution n’était pas une véritable normes, car avant il n’y avait pas de moyen de sanctionner le législateur qui adopter des règles contraire a la constitution on ne pouvais rien faire, il n’y avait pas de moyen juridique.

Il n’y avait pas de juge pour sanctionner les inconstitutionnalités, aucune instance. La constitution de 1946 (4eme rep) peut être qualifier de droit mou, un droit qui n’est pas contraignant, une normes sans sanctions.

Il va y avoir une révolution avec la constitution de la 5eme république (1958), en instaurant des sanctions pour le non respect de la constitution. Qui va créer un nouvelle organe qui est le conseil constitutionnel, il est créer pour sanctionner le non respect de la constitution. C’est un changement véritable. A partir de 1958, émerge le droit constitutionnel déconnecter de la science politique.

C) Le droit constitutionnel sanctionner par le juge constitutionnel (ou conseil constitutionnel)

1 - L’émergence du Conseil constitutionnel

La constitution devient une norme opérante, avec un contrôle du respect des lois. En 1956, le juriste connu Goerge Burdo écrit un article « La constitution, une notion en survivance » écrit avant la nouvelle constitution, se qui signifie que la constitution n’avait pas une grande importance.

En 1990, Dominique Rousseau écrit un article a son tour « Une résurrection : la notion de la Constitution », pour lui elle est redevenu une véritable norme, elle a changer de statut.

Comment sommes nous passer d’une constitution malade a une constitution renaissance ? Grâce a la nouvelle constitution.

Le Conseil constitutionnel ( créer en 1958 : 5eme république ) : C’est instance qui va sanctionner le non respect des lois.

Quelle est sa composition ?

9 membres qui ne sont pas forcement des magistrats peuvent siégé dans cette instance, il y a des personnalités politiques, des prof de droit, des sociologues, des juristes confirmés, des avocats.

Ils sont nommés pour 9 ans, il n’y pas d’élections, il y a un renouvellement par tiers, il ne sont pas tous nommer au mm moment. Tout les 3 ans, 3 membres sont renouveler, il y a 3 personnalités qui nomme ses personnes (3 chacun) : le président de la république, le président du sénat, président de l’assemblé nationale. Le Conseil comprend les anciens présidents de la république s’ils le souhaitent.

Quelle sont les attributions du conseil constitutionnel ?

Il est d’abord chargé de vérifier la régularité des élections national (présidentielle et législative), il annonce

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