Exposé sur la Ve République

                                     DROIT CONSTITUTIONNEL

                                            EXPOSE

TROISIEME SOUS-THEME SUR LA VEME REPUBLIQUE

                                 COMMENTAIRE

INTRODUCTION :

Le texte  soumis a notre réflexion est de OURAGA OBOU doyen de la faculté de droit d'Abidjan fut président de la commission chargée de rédiger la Constitution adoptée en 2000. Souvent invité à s'exprimer au cours de conférences, cet intellectuel modéré, membre fondateur du FPI fait partie du Conseil de la magistrature et essaie d'apporter une «modeste contribution à l'éthique de ce secteur». Le professeur, qui revendique un engagement humaniste, est également président de la Ligue ivoirienne des personnes handicapées.

Ce texte extrait de son ouvrage DROIT CONSTITUTIONNEL ET SCIENCE POLITIQUE ,4eme édition, sorti en 2011.

Il est de nature doctrinal a vocation didactique car étant un manuel destine a l’enseignement dans les facultés de droit.

Ainsi suivant la structure de ce texte on peut le divise en deux parties :

_ Du début jusqu'à « confiance au gouvernement » : c’est la procédure de la question de confiance.

_De « au moyen » jusqu'à la fin : c’est les effets de la question de confiance.

L’idée générale de ce texte tourne autour de la mise en œuvre de la question de confiance dans un régime parlementaire. Par conséquent nous parlerons de la procédure de la question de confiance (I) puis des effets de la question de confiance (II).

I/LA PROCEDURE DE LA QUESTION DE CONFIANCE :

Il s’agira de parler, dans cette partie, de l’initiative de la question de confiance (A) ; puis du vote (B).

A/L’INITIATIVE DE LA QUESTION DE CONFIANCE :

Au terme de l’article 49 de la constitution française

 Le premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager devant l’assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (qui peut porter sur un aspect particulier de l’action du gouvernement). Le premier ministre peut ainsi solliciter la confiance de l’assemblée nationale soit au moment de la constitution de son gouvernement, soit ultérieurement, au moment où il juge nécessaire. Ainsi parfois pour ressouder la majorité autour d’un gouvernement. Il le fait au nom de l’ensemble de l’équipe gouvernementale. C’est en ce sens que l’auteur dit : « A l’initiative du gouvernement, celui-ci peut poser la question de confiance au parlement ».

B/LE VOTE DE DEFIANCE: 

Le vote de défiance est le vote par lequel on refuse la confiance ou le vote de soutien assorti de manque de désapprobation. Il s’agit de l’article 49 alinéas 1 qui stipule que le premier ministre peut engager la responsabilité de son gouvernement devant l’assemblée. Cela se passe en plusieurs étapes. D ‘abord il y a une délibération du conseil des ministres autour de cette procédure. Ensuite, on passe à l’assemblée. Le jour du vote, le premier ministre prononce un discours général pour expliquer ses orientations. Ensuite il y a un débat puis le vote. Un par un, les députés viennent déposer leur bulletin dans une urne à la tribune. Pour obtenir la confiance, il faut obtenir la majorité absolu des suffrages exprimes. Le vote se fera au scrutin public et non pas secret. Ce vote doit se faire à la majorité absolue des membres de l’assemblée nationale.

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