Introduction au droit

INTRODUCTION AU DROIT

Adresse prof : stephane.pillet@univ-lyon3.fr

LA FIGURE DU JURISTE, LE PROFESSIONNEL DU DROIT AU CŒUR D’UNE SOCIETE EN PLEINE JUDICIARISATION

1. Le droit comme projet professionnel

• Juriste d’entreprises : maîtriser les risques juridiques par une consultations préalable à une prise de décision. Faire du droit un outil stratégique de développement.

• Avocats : la mission de conseil et de défense, généraliste, pénaliste, d’affaires, salariés, collaborateur, associé.

• Les magistrats : → du siège : juger sur tous les aspects de la vie.

• Du parquet : représenter la société et parler au nom de l’Etat.
• Juge administratif : une justice « d’hyper technique » nécessitant des recherches de jurisprudence très poussées et un constant exercice de déduction intellectuelle.

• Les greffiers : la mémoire des tribunaux et l’interlocuteur des justiciables.

• Les huissiers : une profession parfois décriée mais indispensable au fonctionnement de la machine judiciaire à travers deux missions :

• Signifier les actes de procédure
•  Exécuter les décisions de justice.

• Les notaires : authentifier les actes. (Notaire ou clerc de notaire).

• Les commissaires-priseurs : le théâtre de la vente sur adjudication, une procédure technique.

• Les administrateurs et les mandataires : L’administrateur, un tuteur pour l’entreprise, le mandataire : gérer les intérêts divergents dans la liquidation d’une entreprise. Une profession qui requiert des nerfs d’acier et un bon équilibre mental. Il faut savoir prendre des décisions et des initiatives en situation de crise.

• La fonction publique : l’omniprésence du droit au sein de l’Etat :

•  Pénitentiaire
• Police, Gendarmerie, Douanes
• Sécurité sociale, impôt

• Les collectivités territoriales : Les administrateurs et les attachés territoriaux.

• Les carrières internationales publiques : se constituer un profil international (stage à l’ONU, humanitaire…)

• L’enseignement du droit : professeur des universités ou maître des conférences.

Le droit est fondamental pour beaucoup de choses.

1. Les qualités du juriste

Le juriste a pour mission essentielle de défendre les intérêts de son employeur/ client (règlement à l’amiable des litiges ou contentieux, négociations commerciales, signature des contrats…) et de veiller au respect de la législation au sein de celle-ci (gestion du personnel, conformité des produits ou services). Le juriste n’est pas seulement un homme / femme de dossier, il noue continuellement des relations avec ses interlocuteurs.

• Fin observatrice des réalités / capacités d’abstractions.
• Rigueur dans l’analyse / esprit de synthèse
• Aptitude à la partialité / définition d’une stratégie (capable de se placer au service d’un point de vu)
• Bon rédacteur (bien rédiger à l’écrit)
• Fin pédagogue
• Autonome
• Inventif (pouvoir classer les réalités dans des catégories)
• Bon relationnel
• Maîtrise des langues (anglais)

1. L’inflation du droit et le juriste

• Omniprésence du droit : la vie sociale sous l’emprise du droit (peut avoir une mauvaise réputation, mais reste omniprésent. Ex : état civil (nom, prénom...), filiation.

En étant majeur nous pouvons exercer un certain nombre de droit au

Sein de la citoyenneté → payé les impôts, voter...)

L’ensemble de l’activité humaine est sous formes de règle de droit que l’on doit respecter, ou l’on risquera des sanctions.

• L’Etat de droit → fait en sorte que les différentes activités humaines puissent s’agencer les unes avec les autres, avec le respect des uns et des autres, l’état est garant de cet ensemble pour garder ses activités sans nuire aux autres = ordres publics. Il peut donc nous imposer des règles et des limites = forces publiques, pour que cet ensemble fonctionne. Donc toutes sociétés génèrent du droit, pour permettre la vie en collectivité. Le droit n’est pas précurseur en la matière, il suit la société, surtout le législateur qui dicte des règles de droit qui lui semble indispensable à cet ensemble. (Ex : Jusqu’en 1946 la femme devait obéissance à son mari contrairement à aujourd’hui, grâce à l’évolution de la société qui a fait changer cette loi, et la même supprimer, la loi sur les époux qui se doivent respect et soutient et assistance l’a remplacée). Aujourd’hui, à cause de la peur des risques, en société il y a de plus en plus de problème et ils ont tendances à penser que celle-ci est mal faites et préfère tout définir à l’avance.

Phénomène présent depuis les années 90, le conseil d’Etat à soulever ce problème car la loi était de plus en plus difficile à être appliquée.

• Droit et liberté individuelle
• Nul n’est censé ignorer la loi (Tout homme est censé connaître toutes les lois). Veut réellement dire que personne ne peut se prévaloir de son ignorance de la loi pour en éviter l’application. Ne pas connaître la loi n’est pas une excuse aux infractions commises.
• L’inquiétude des professionnels du droit. Même les juristes ont parfois du mal à suivre les lois à cause de l’inflation de la loi. L’inflation du droit les confronte à la mise en cause de leur responsabilité professionnelle du aux changements fréquents, pour résoudre ce problème il faut suivre une hyper spécialisation dans des domaines spécifique (juriste généraliste / juriste spécialisé).

Le droit est fait de principe et d’exception, ce n’est pas parce qu’il y a un nouveau texte que les principes et les exceptions changent.

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