Dissertation sur la Charte De 1830

Il est nécessaire de savoir que durant la période de 1789 à 1799, la France va être soumise à 3 constitutions différentes. En 1791, la constitution établit une monarchie. En effet, il est vrai que la révolution française n’a pas conduit immédiatement à la chute de la monarchie, bien au contraire, le premier texte constitutionnel français établit un régime monarchique. En 1793 apparaît une nouvelle constitution, dite de l’an 1 de la république, c’est une constitution républicaine. Après la victoire de Valmy en 1792, la république est proclamée en France, elle doit nécessairement être fondée sur une constitution,le régime, va cette fois reposer sur l’ensemble des citoyens, sans distinctions, c’est à dire sur le peuple. Cette seconde constitution, repose sur une forme particulière de séparation des pouvoirs. Pour finir en 1795 apparaît la constitution l’an 3 de la république. A l'inverse de la constitution de 1793 qui souhaitait que le régime repose sur l'ensemble des citoyens, Afin d'éviter le danger d’une concentration des pouvoirs, les survivants de la convention vont rédiger une constitution s’inspirant de la balance des pouvoirs, de plus, parce qu’ils considèrent que le fondement populaire est en grande partie responsable de la terreur, les conventionnels vont décider de restreindre l’intervention du peuple.

A l'époque, au XVIII ème siècle, ce qu'on entend par séparation des pouvoir, c'est un principe négatif. Lorsque l'on recommandait la séparation des pouvoirs, on n'indiquait pas pas de quelle manière les fonctions devaient être réparties, mais seulement de quelles manières elles ne devaient pas l'être. Plusieurs auteurs, philosophe, se sont penchés sur la notion de séparation des pouvoirs.Pour Montesquieu, c'est extrêmement simple, il ne faut pas remettre le pouvoir entre les mains d'un seul et même individu ni un même groupe d'individu. Montesquieu l'énonce parfaitement bien « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté, parce que l'on peut craindre que le monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement ». Il serait faux de dire que Montesquieu l'avais inventé ou découvert puisque on retrouve la même idée chez Locke « Ce serait une tentation trop forte pour la fragilité humaine, sujette à l'ambition que de confier à ceux-là même qui ont déjà le pouvoir de faire les lois, celui de les faire exécuter. ». En réalité plusieurs types de séparation des pouvoirs existent. La question qu'il est nécessaire de se poser ici, est de savoir quelles ont été les évolutions et ainsi si la séparation des pouvoirs en 1791,1793 et 1795, à travers 3 constitution différentes a gardé le même fondements ainsi que la même conception du pouvoirs ? Afin de répondre à cette question, il sera nécessaire d'étudier dans une première partie, Trois constitution avec des conceptions du pouvoirs différentes. Puis dans une seconde partie, Trois constitution aux applications différentes.

En effet, la révolution française de 1789 n’a pas conduit immédiatement à la chute de la monarchie, au contraire, le premier texte constitutionnel français établit un régime monarchique.La Constitution de 1791 est la première constitution écrite qu’ait connue la France, et fut rédigée entre 1789 et 1790, elle n’entre en vigueur qu’en septembre 1791. Lorsque l'on analyse la constitution de 1791, on se rend conte que l’équilibre institutionnel en France à cette époque, résulte d’un choix fait par les constituant entre deux modèles de séparation des pouvoirs. Un choix entre deux modèles de séparation, le premier, est tiré de la philosophie des lumières, et plus précisément des écrits de Jean Jacques Rousseau, le second est hérité de l’Angleterre. Pour les constituants français, le système le plus convaincant, était la balance des pouvoirs telle qu’elle était pratiquée en Angleterre au début du 18ème siècle. En effet cette balance prévoyait la répartition de la fonction législative entre un organe législatif et un organe exécutif. Cette répartition des pouvoirs était donc parfaitement compatible avec le régime français. Les constituants espéraient surtout à l'époque, stabiliser les institutions et encadrer le pouvoir royal. Cette constitution applique une séparation des pouvoirs, tel qu'il est séparé en trois: le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Le roi, se retrouve donc chef de l'exécutif. Jusque là la royauté était d'essence divine, mais avec la constitution de 1791, le pouvoir n'est plus de droit divin mais relève de la souveraineté de la nation, cette souveraineté est incarnée en la personne du Roi. Le roi doit donc jurer fidélité à la Constitution. Une caractéristique importante, et qu'il est nécessaire de préciser c'est que sous cette constitution, et cette séparation des pouvoirs le roi est irresponsable et sa personne est inviolable. Il ne trouve son autorité qu'à travers ses six ministres qu'il nomme. Ces ministres contre signes toutes les décisions du roi, et politiquement ils ne sont responsables que devant le roi. La constitution de 1791 reconnaît au roi deux prérogatives, la première est qu'il dirige la politique extérieur et il possède comme l'indique la séparation des pouvoirs dans cette constitution, et tel que l'indique Montesquieu, un veto un veto suspensif car le veto royal, prévu dans la balance des pouvoirs, est considéré comme un danger par certains constituants.Avec ce veto suspensif le roi ne peut pas s’apposer définitivement à une loi votée par l’assemblée. On retrouve d’autres éléments de la balance des pouvoirs comme la responsabilité pénale de l’exécutif. Cela signifie que les conseillers du roi dénommés ministres, peuvent être poursuivis pénalement, sur décision de l’assemblée. En effet la responsabilité pénale des ministres est impliqué par le Contreseing ministériel, comme on l'a déjà expliqué les ministres contre-signent les décisions du Roi. Effectivement le corps législatif est en parfaite mesure de pouvoir accuser pour n'importe quel motif les ministres, le corps législatif peut même aller jusqu'à présenter au roi les conduites de ses ministres. Ils sont responsables devant le Roi mais pas devant l’Assemblée nationale. C’est donc un régime moniste que la Constitution de 1791 proclame, non un régime dualiste. L’Assemblée détient le pouvoir législatif. Les partisans de la monarchie tenaient en effet à s’inspirer du modèle britannique

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