Démocratie Et référendum

DEMOCRATIE ET REFERENDUM

Le 16 novembre 1863, Abraham Lincoln a prononcé la formule suivante : « la Démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ». Dans cette formule, Lincoln exprime parfaitement le lien entre le peuple et le pouvoir dans un système démocratique, à savoir que le peuple est à l’origine du pouvoir. Après une décennie, De Gaulle, premier Président de la Ve République souhaite faire apparaître la souveraineté comme une notion principale et fondamentale de la République. La souveraineté est la détention de l’autorité suprême, celle de commander notamment, qui appartient à la nation, qui est une collectivité globale et indivisible, incarnée par l’Etat. Ainsi, les français de 1789 sont pétris de l'idée que le but, la fonction même du pouvoir politique, c'est la liberté des individus, la liberté du citoyen. Il est logique, cohérent pour ces hommes, d'inscrire dans un texte solennel ce postulat fondateur, selon lequel le but du pouvoir est la liberté, et il leur est normal d'inscrire dans ce texte un certain nombre de droits tirés de la nature humaine, auxquels le pouvoir ne doit pas porter atteinte. Ainsi, à l'Article 2 DDHC de disposer que « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression». Le peuple a ainsi le moyen d’agir directement sur les décisions politiques qui le concerne, et ce, par l’intermédiaire du référendum. Le référendum est une forme de participation directe du pouvoir politique. De manière succincte, on peut le définir comme un vote direct du corps électoral sur une question d'intérêt général. De façon plus précise, le référendum désigne toute procédure par laquelle les citoyens sont invités à se prononcer chacun individuellement, en fonction d'un code préétabli, sur une question de caractère réel, que ce soit à titre consultatif ou à titre délibératif. On distingue le référendum obligatoire du référendum législatif. En outre, il existe trois types de référendum, le référendum législatif, le référendum constitutionnel et l'initiative populaire. Il implique un caractère décisionnel où les électeurs décideront de modifier l'ordre juridique ou au contraire de le laisser en état. Le référendum permet donc d'associer le peuple à l'exercice de souveraineté et de le placer au cœur des décisions politiques. La possibilité de pouvoir recourir au référendum constitue une innovation absolue dans l'histoire constitutionnelle française du 20ème siècle puisqu'elle instaure la possibilité pour le chef de l'Etat de consulter le peuple afin de faire voter des lois. Certains y ont vu une restauration des plébiscites napoléoniens, d'autres un moyen de donner la parole au peuple. L'usage du référendum est aujourd'hui sujet à controverses. En effet, le respect du principe de la souveraineté du peuple, impliquerait que le peuple décide de toutes les choses importantes en matière de gouvernement, c'est-à-dire, tout ce qui oriente le régime d'une manière réelle, en un sens ou un autre, que sa décision s'impose à toute autorité exécutive, qu'elle prime sur tout choix antérieur et qu'elle soit prise démocratiquement, c'est à dire par tous, à égalité de voix, en toute liberté de pensée et d'expression, donc par référendum. Cependant, au cours de l'Histoire et dans de nombreux pays, ce type de « consultation » a si souvent tourné au plébiscite, que l'on trouve ses opposants les plus convaincus, parmi les plus avertis des citoyens démocrates. Selon les circonstances, un référendum peut, en effet, renforcer l'autorité déjà établie, au point de faire basculer des régimes républicains vers la dictature. C'est un comble, que la prise de décision la plus démocratique en soi, puisse porter le plus grand dommage à la démocratie.

On peut ainsi se demander si le référendum est réellement un progrès démocratique ou bien s’il n’est pas qu'un moyen détourné pour le gouvernant de contrôler les masses en se cachant derrière un prétexte démocratique. Le référendum reste une pratique innovante et un vecteur évidemment démocratique pour le peuple, puisqu’il reste le seul instrument qui permette de saisir directement le peuple en lui demandant son avis. Cependant, il reste un instrument dangereux et doit être manié avec prudence, dans le respect des règles.

I/ Le référendum, un instrument de consolidation de la démocratie.

La démocratie semi-directe ne cesse pas de se développer. L’expression de référendum recouvre ainsi une grande diversité de pratiques, qui manifestent l’adaptabilité de cet instrument aux besoins propres de chaque démocratie (A). Dans de nombreux cas, le référendum apparaît en outre comme un vecteur de plus grande force et légitimité de la décision publique (B).

A. Le référendum, une avancée démocratique considérable.

Les gouvernants ont trouvé le moyen de faire participer plus activement le peuple à la démocratie, en lui donnant les moyens de s'immiscer dans la vie politique de façon directe, le référendum. En effet, par ce biais, le peuple est appelé à se prononcer sur un texte ou une question, à laquelle les électeurs doivent répondre par oui ou par non. C'est une façon de l'associer à l'exercice du pouvoir législatif ou de le consulter sur les grands sujets intéressants la nation. Cependant, il peut être facultatif comme obligatoire. Il peut se dérouler au niveau national ou local, dans les Etats fédéraux, au niveau de la fédération ou des Etats fédérés. Il peut ainsi être législatif ou bien constitutionnel et porte plus rarement sur une décision administrative. Enfin, une dernière typologie est relative à ses effets. En effet, le référendum peut être consultatif ou décisionnel. Le référendum apparait, dans certains cas, comme la forme suprême de la démocratie ou comme un instrument majeur de légitimation de l’action publique. Certains référendums expriment ainsi la base même du contrat social de Rousseau et du « vouloir-vivre ensemble », quand ils conduisent à la création d’Etats, à l’autonomie des populations ou à l’adoption de constitutions. La France est sans doute l’un des pays qui a le plus recouru aux référendums portant directement ou non sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. On peut ainsi prendre l’exemple de l’Algérie ou de l’archipel

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