Démocratie et liberté

Sujet : Démocratie et liberté

Droit constitutionnel

« La liberté et la démocratie exigent un effort permanent. Impossible à qui les aime de s’endormir », Francois Mitterand essaye de démontrer à travers cette phrase que la liberté et la démocratie peuvent être associées, sous certaines limites et conditions.

Par définition, la démocratie est un pays où la souveraineté appartient à tous les citoyens, quels que soient leur naissance, leur richesse ou leurs capacités.

La démocratie est-elle réellement définie comme «le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple», selon les mots d'Abraham Lincoln, ou est-ce une forme de société qui laisse la place à la liberté individuelle? C'est le principal problème politique auquel nous sommes confrontés. La démocratie, définie comme une forme de gouvernement, montre aujourd'hui ses limites.

La liberté peut certainement être définie comme l'autonomie et la spontanéité des personnes douées de raison.La liberté est la possibilité de pouvoir agir selon son bon vouloir, dans le cadre d'un système politique ou social, dans la mesure où l'on ne porte pas atteinte aux droits des autres et à la sécurité publique. La notion de liberté est très large. « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » a été écrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Dans le monde occidental règnent des gouvernements démocratiques élus par les citoyens, qui peuvent exprimer librement leurs opinions, former des associations ou des partis politiques et manifester publiquement. La Constitution, garantit la liberté publique et le pouvoir judiciaire la fait respecter.

S’intéresser à la notion de démocratie, tout en la rattachant à la notion de liberté, peut être intéressant afin de comprendre les droits et libertés de notre démocratie. Mais également, qui ou quoi protège ces libertés ?

La démocratie garantie t-elle nécessairement la démocratie ?

Nous verrons que la démocratie peut être perçut comme étant le meilleur régime politique concernant la garantie des droits et libertés (I) mais il ne demeure pas moins vrai que pour être libre, la démocratie n’est pas suffisante (II).

I - La démocratie, principal régime politique garantissant les droits et libertés des individus

Il est nécessaire d’aborder de quelle manière est abordée la proclamation des droits et libertés en démocratie (A).

"Déclarer des droits », déclarer ne veut pas dire instituer, ce n'est pas un mot neutre. Cela veut dire d'une certaine façon « reconnaitre",reconnaitre des droits préexistant.Il s’agit donc des droits naturels. Ils ne dépendent donc pas du droit positif, de la législation, de la Constitution, mais sont simplement impliqués par la nature humaine.


C'est pour cela que la DDHC évoque des droits naturels et imprescriptibles (ne s'éteignent pas avec la durée). Ils sont indépendant du temps, de l'époque.

Il est tout de même essentiel de distinguer les différentes formes de libertés, et de relever les libertés publiques. Les libertés publiques constituent déjà une notion plus juridique. Et en tant que notion juridique, il faut retenir ici que les libertés publiques sont proclamées par la loi : donc par un acte juridique précis (en tout cas dans le sens où on l'entend traditionnellement en France).

Ces libertés publiques sont elles même de valeur législative.

Elles vont donc pouvoir être protégées contre l'administration, car les autorités administratives sont soumises à la loi.


Le juge qui va pouvoir s'assurer du respect par l'administration de ces libertés publiques va être le juge administratif, et particulièrement le Conseil d'Etat en France.

Sous la IIIe, en France, toute une série de lois ont garantie des libertés.


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