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TD droit constitutionnel : L’Etat français est-il encore unitaire ?

TD : TD droit constitutionnel : L’Etat français est-il encore unitaire ?. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  4 Octobre 2021  •  TD  •  363 Mots (2 Pages)  •  303 Vues

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Td droit constitutionnelles

L’Etat français est-il encore unitaire

L’État français a toujours été considéré comme un État unitaire du fait de ses différents principes comme l’indivisibilité et l’unicité de son peuple et de sa loi.
Cependant
 l’État français a mis en place une décentralisation des pouvoirs notamment en accordant aux différentes régions de son territoire des pouvoirs législatifs.
Un
 État unitaire est un État comportant un unique centre d’impulsion politique auquel la population est unie formellement soumit quel que soit l’ensemble du territoire  elle réside
Nous
 sommes donc en mesure de nous demander si l’État français est toujours unitaire.
Dans
 un premier temps nous aborderons le sujet des caractéristiques unitaires de l’État français puis nous verrons la décentralisation du système politique français

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