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Plan d'un cours de Droit Constitutionnel

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Par   •  7 Juin 2013  •  772 Mots (4 Pages)  •  677 Vues

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I- Une distinction technique aisée:

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> A- Quant au domaine

> Droit publique fixe le statut des personnes publiques, de l'État, et de tous les organes créés par l'État, a l'intérieur de l'État.

> Droit privé fixe le statut des personnes privées, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Il régit les rapports entre personnes privées.

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> B- Quant aux techniques

> L'instrument du droit privé: le contrat. Régit par le principe de l'autonomie de la volonté. Le contrat est fondé par cette liberté et par le principe d'égalité aussi. Parce qu'il est formé par deux personnes égales entre elles.

> L'instrument du droit public: l'acte unilatéral. Acte adopté par l'État imposé au peuple. La société est obligée d'obéir => supériorité de l'État sur les citoyens. Supériorité de la personne publique sur la personne privée.

> Différence parce que l'État cherche l'intérêt général alors que les personnes privées recherchent leur intérêts privés.

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> II- Qu'il ne faut pas systématiser au point d'en faire un distinction politique.

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> A- Le deux droits relèvent de l'État libéral.

> État libéral: état fonde sur la liberté et l'égalité des citoyens.

> Le droit public a pour objectif de soumettre l'État au droit. Ce n'est pas le droit qui a l'autorité complète, mais le droit publique qui lui donne sa fonction, en l'obligeant a suivre la regle de droit publique, pour assurer l'ordre et l'équilibre.

> Protéger les particuliers de l'arbitraire de l'État

> Harmonie entre intérêt privé et général, entre droit prive et public, entre autorité et liberté

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> B- L'opposition liberté

> Tous deux concourent a maintenir l'équilibre. Les deux sont corrélatifs. Ils sont liés. Libertés sans autorité: anarchie. Autorité sans liberté: tyrannie.

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> III- Et que la réalité contemporaine tend à affaiblir.

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> Distinction s'affaiblit, interpénétration

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> A- Privatisation du droit public.

> Droit privé pénètre le droit public: l'État peut utiliser non pas l'acte unilatéral, mais aussi l'instrument de la personne privé, le contrat. L'émission du service publique (électricité...) l'État confie a une personne privée le soin de se charger d'un service public

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> B- Publicisation du droit privé

> Les règles du droit public ont tendance à recouvrir des domaines qui étaient réservés aux personnes privées. Contrat de travail (entre 2 personnes privées normalement, libre... Mais cela n'est pas vrai parce qu'il est recouvert par le droit public... Règle des nombres d'heures, du salaire minimum)

> Certains domaines sont confiés a des personnes privés: éducation, but d'intérêt général, assurée par des services privés.

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