Les rapports entre la religion et le droit

        "La laïcité est une valeur essentielle, avec ce souci de la liberté de conscience et de l'égalité de tous les hommes, qu'ils soient croyants, athées ou agnostiques. L'idéal laïc n'est pas un idéal négatif de ressentiment contre la religion. C'est le plus grand contresens que l'on puisse faire sur la laïcité que d'y voir une sorte d'hostilité de principe à la religion. Mais c'est un idéal positif d'affirmation de la liberté de conscience, de l'égalité des croyants et des athées et de l'idée que la loi républicaine doit viser le bien commun et non pas l'intérêt particulier. C'est ce qu'on appelle le principe de neutralité de la sphère publique." Telles étaient les paroles du philosophe Henri Pena-Ruiz pendant sa conférence « MAIF infos » en septembre 2003.

        En effet, la France a fait, depuis 1946, de la laïcité un principe constitutionnelle. Et si aujourd’hui, on donne à cette notion de laïcité beaucoup de sens différents, la notion juridique de la laïcité reste la même : la laïcité est le principe d’organisation et de fonctionnement des services de l’Etat et de toutes les autres personnes publiques selon lequel l’Etat est non confessionnel, par opposition, par exemple, à la Cité antique ou à un Etat théocratique dans lequel la loi civile se confondrait avec la loi religieuse. Il ne doit favoriser ou défavoriser la propagation des croyances ou des règles de vie en société d’aucune religion, spécialement dans le cadre de l’enseignement primaire et secondaire. Le droit, sous-entendu ici le droit objectif, désigne, lui, un ensemble de règles visant à organiser la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique (ici l’Etat). Pour organiser la société l’Etat va donc attribuer à chacun des droits (appelés droits subjectifs), prérogatives attribuées dans leur intérêt à des individus, qui leur permettent de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation. Or l’Etat se veut laïc et veut assurer la liberté religieuse, la liberté de culte à chacun. Certains droits vont donc être créés pour régir la société par rapport à ces religions. Mais de son côté, la religion est un ensemble déterminé de croyances et de dogmes définissant le rapport de l'homme avec le sacré. Ces croyances et ces dogmes vont ainsi se définir comme des règles religieuses qui peuvent rejoindre la règle de droit comme rentrer en conflit avec cette dernière. De plus, l’Etat n’a pas toujours été laïc et séparé de l’Eglise en France, il y a donc une histoire commune entre le droit et la religion.

        Les nombreux débats récents sur les rapports entre le droit et la religion, à l’image du débat sur le burkini pendant l’été 2016, soulèvent un questionnement entre la neutralité de l’Etat par rapport à la religion et sa volonté à ce que l’ordre public ne soit pas troublé. De ce fait, quels ont été et quels sont les rapports entre le droit et la religion ?

        Tout d’abord, nous verrons que l’évolution historique des rapports entre le droit et la religion notamment par une histoire commune (I) puis nous étudierons comment le droit encadre la religion dans la société (II).

1. Le droit et la religion : une évolution historique

        La religion et le droit possède une histoire commune malgré le fait qu’aujourd’hui l’Etat et l’Eglise forment bien deux institutions distinctes. Ainsi la religion est et a été une source du droit (A) mais que le droit et la religion sont bien deux entités distinctes (B).

1. La religion : une source du droit

        La règle de droit s’est souvent inspirée de la règle religieuse. Par exemple, le droit français est fortement inspiré de la morale judéo-chrétienne et notamment de la morale catholique. Ainsi certains commandements tels que « Tu ne tueras point. » ou « Tu ne voleras point. » ont été retranscrit dans le code pénal et sont donc exprimés dans le droit positif (ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat ou dans la communauté internationale, à un moment donné, quelle que soit leur source. C’est le droit « posé », le droit tel qu’il existe réellement.). D’autres valeurs chrétiennes ont été ajouté, par exemple, le sacrement du mariage (mariage religieux) est intégré à la loi civile avec le mariage civil. Mais on voit tout de même que la religion et notamment sa morale reste qu’une source car aujourd’hui, en France, l’individu a le droit au divorce là où le mariage religieux est éternel.

        De plus, et cela même si l’Etat français est aujourd’hui laïc, certaines fêtes chrétienne (Noël, Pâques, etc.) sont maintenant des jours fériés, les dimanches sont chômés et certains droits découlent directement de la religion tel que la grâce présidentielle. Ces manifestations restent certes, moins importantes que les lois pénales évoqués ci-dessus mais elles montrent l’attachement de l’Etat laïc à sa culture chrétienne. En droit du travail, et en droit social, on le retrouve également avec la valeur de la solidarité qui est transposé dans certains droits tels que le droit à la sécurité sociale ou le droit au RSA (revenu de solidarité active). On le retrouve également dans d’autres valeurs tels que la monogamie. Certes, en France, la polygamie n’est plus une infraction (et donc plus punie par la loi) depuis 1975 mais cela reste récent par rapport à la laïcité de l’Etat.

        Toutefois, si en France la religion et surtout la morale religieuse (notamment judéo-chrétienne) reste une source de droit et que les valeurs qu’elle prône, ont pour certaines, été déclarés comme des valeurs républicaines, les règles religieuses ne servent en aucun de législation comme dans certains pays musulmans. La morale religieuse ne reste qu’une source du droit et, que ce soit pour la politique ou la justice, aucune décision, aucune promesse n’est prise ou faite au nom de Dieu comme on peut le voir par exemple aux Etats-Unis où le président jure sur la bible ou lorsque qu’un individu témoigne dans un tribunal, il promet sur la bible de ne dire que la vérité.

         L’article premier de la Constitution de 1958 nous rappelle d’ailleurs que la France est une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale » et qu’« elle respecte toutes les croyances ». Et c’est pour cela, que le droit et la religion reste bien deux entités distinctes.

1. La religion et le droit : deux entités bien distinctes

        En effet, les règles religieuses et les règles de droits se rejoignent quelques fois mais elles restent tout de même très différentes. Tout d’abord, elles n’ont pas la même finalité : la religion vise le salut de l’individu alors que le droit, lui, se préoccupe de l’organisation de la vie en société. Elles ont donc également une divergence au niveau des sanctions : la religion met en cause l’homme dans ses relations avec Dieu là où le droit sanctionne directement sur Terre par un jugement émis par des institutions composés de d’autres hommes (les juges) et les sanctions ont un impact direct sur la vie de l’individu (amende, emprisonnement, réclusions criminelles, etc.). La règle de droit « n’est ni une règle de salut, ni une loi d’amour : c’est un facteur d’ordre, un régulateur de vie sociale. », le Doyen CORNU.

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