La rationalisation de la société

Chapitre I. Les lois fondamentales du royaume, véritable « constitution »

Section I. Le statut de la Couronne, noyau des lois fondamentales du royaume

§ 1. Un royaume conservé en famille

1. D’abord l’hérédité puis une élection qui confirme un évident droit d’aînesse

A) De père en fils : principe héréditaire et primogéniture

B) Une élection devenue une formalité

1. La loi de masculinité

A) L’exclusion des femmes et de leur parenté

1 - L'exclusion des femmes et le recours au frère puiné du défunt roi

2 - L'exclusion des parents par les femmes

B) La « loi salique », opposition à toute succession féminine

1 - L’impossible stature christique d’une femme faite roi

2 - Ressortir et déformer la très ancienne loi des francs saliens

§ 2. La théorie statutaire d’une corona mieux assurée

1. La protection de la Couronne : instantanéité de la transmission et indisponibilité

A) La continuité de la fonction royale : l’invention juridique de la succession instantanée

1 - L’instantanéité de la succession

2 - Un roi toujours majeur

B) L’indisponibilité de la Couronne

1 - L’infâme traité de Troyes et la réprobation des juristes français

2 - Une couronne au statut devenu intangible

a. La succession d'Espagne

b. La légitimation des bâtards de Louis XIV

1. A majorité catholique, roi catholique

A) L’effet de la Réforme : à chaque royaume et à chaque prince, sa religion

B) Henri IV, catholique par obligation/malgré lui

Section II. Le statut du domaine, un territoire français protégé

§ 1. Un domaine indisponible, un roi tuteur du royaume

1. Les effets internes de l’édit de Moulins, la distinction des domaines fixes et casuels
2. Le cas particulier de la menace étrangère : un royaume toujours indisponible

§ 2. Des traditionnelles lois fondamentales du royaume à un texte constitutionnel

Chapitre II. A l’aune des changements politiques, la mise en place progressive du droit contemporain

Section I. Des fondements philosophiques : chercher à tout résoudre, en théorie, par la loi

§ 1. De la loi de la nature à l’ordre du pouvoir

§ 2. La critique des origines plurielles et des traditions du pays de l’Ancien Régime

1. Raison, progrès des sciences et rejet de la religion
2. En finir avec les « vieilleries » : l’aboutissement de la rationalisation

Section II. Penser un système juridique nouveau

§ 1. L’idée fondatrice du contrat social : sur quel accord fonde-t-on une société ?

1. Locke, une société nécessitée pour la garantie des droits individuels
2. Rousseau ou l’obsession de l’égalité politique

§ 2. La place centrale de la loi : perfection et modalité d’application

1. Le culte de la loi

A) Montesquieu, prudent avec la loi et répartiteur des pouvoirs

B) Pour Rousseau : la loi, manifestation de l’absolutisme de la volonté générale

1. La loi d’application stricte, sans arbitraire du juge

        > Le statut de la Couronne (corona) :

Au Xe, la Couronne qui se donnait de manière héréditaire à l'aîné à balancé entre les Carolingiens et les Robertiens (qui deviendront les Capétiens). Au final, le Roi est élu et il s'agit de Hugues Capet en 987. Et son successeur va être son fils aîné. Dès lors va naître une tradition d'élection. Cette tradition va durer pendant deux siècles. Mais cette tradition pose d'une certaine manière une autre tradition : celle de l'hérédité puisque c'était à chaque fois le fils aîné qui était élu. La tradition d'élection va durer jusqu'à la fin du XIIe  car l'élection devient dès lors qu'une formalité. Cependant pendant longtemps, les capétiens n'ont eu que des aîné masculins donc il ne s'est jamais posé la question de savoir comment faire s'il y avait des filles. Mais après  la mort de Philippe Le Bel cela va se compliquer : il lisse derrière lui 3 garçon et une fille. Mais son fils aîné meurt deux ans après lui en ne laissant qu'une fille. Mais sa femme était enceinte au moment de sa mort, mais l'enfant meurt dans l'année suivant sa naissance. On confit donc la garde du Royaume au frère du défunt car il avait convoqué les hauts dignitaires du Royaumes et des religieux important pour obtenir la régence du Royaume le temps que l'enfant naisse et demande également à être déclaré Roi si l'enfant qui naît est une fille. Or comme l'enfant qui nait meurt quelques temps après, le frère puiné du Roi est élu Roi : la fille du défunt à été écarté du trône. Cependant lui aussi ne laisse que des filles derrière lui à sa mort. Donc il est normal qu'elles aussi soient écartée du trône (on reprend ce principe pour la seconde fois). Une fois encore on se tourne vers le frère puiné du défunt. Mais alors qu'il meurt après 6 ans de règnes, une fois encore seul des filles restent. On veut alors faire passer la Couronne au quatrième enfant de Philippe Le Bel. Mais là il y a un double problème : c'est une femme et elle est mariée au Roi d'Angleterre. Donc non seulement ils ne peuvent faire passer la Couronne à la femme mais en plus ce serait faire tomber la France sous le joug de l'Angleterre.

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Dès lors on cherche un autre successeur à la Couronne pour éviter de la donner à Edouard II. Et on trouve ce successeur en la personne de Philippe VI. On convoque alors  des juristes pour décider. Les juristes favorables à  Edward III disent que la femme bien que ne pouvant régner peut faire le pont et la planche, autrement dit elle permet à son époux d'obtenir la Couronne (elle la transmet). Mais les juristes favorables à Philippe VI disent qu'on ne peut donner un bien qui ne nous appartient pas selon le droit romain, donc  la femme ne possédant pas la Couronne elle ne peut la donner. C'est certes capillotracté mais l'assemblée tranchera en faveur de Philippe VI car il est Capétien par son père lors que Edward III ne l'est que pour sa mère (et en plus contrairement à son cousin il était présent aux réunions). Mais il ne devient pas Roi tout de suite car la veuve du défunt était enceinte. Comme elle accouche d'une fille il devient donc Roi. Mais au bout de 10 ans Edward III l'accuse de « Valois usurpateur » et c'est le début de la guerre de 100 ans.

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