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Les recours en droit administratif

Analyse sectorielle : Les recours en droit administratif. Recherche parmi 274 000+ dissertations

Par   •  9 Décembre 2016  •  Analyse sectorielle  •  840 Mots (4 Pages)  •  548 Vues

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Thème : Les recours administratifs comme une danse de l’administration et l’administré.

                                                        Par Jean-Serge Abiola SABI

Pour le groupe MONTESQUIEU

On n’est plus à la vieille époque où l’administration était à la fois juge et parti, Dieu merci ! nous sommes à une nouvelle époque, une époque moderne, jeune aux contours exquis qui fait de nous des sujets capables de jouir et d’exercer des recours. Ah que c’est bien de pouvoir avoir à jouer un rôle phare dans le va et vient langoureux entre la puissance publique et le respect des libertés, entre le gouvernant et le gouverné, entre l’administration et le justiciable, de dire le bon entre la brute et le mou. Loin d’être profane, vous l’aurez deviné que je touche du doigt ce fameux juge, l’« adminstrativiste » ! C’est avec ces propos introductifs que je me permets de vous parler aujourd’hui des moyens que nous disposons justement pour saisir cette justice.

Saisir oui, saisir cette justice, c’est bien de cela qu’il s’agit ! Mais on ne la saisi pas comme on veut ni quand on veut ! Loin de moi l’idée de vous faire un cours de droit administratif sur les recours en DA, ni l’idée de disserter dessus.  Je veux juste m’exprimer, vous parler de ce tango entre l’administration et les justiciables orchestré par le juge administratif. Oui, ce rencard voluptueux entre l’administration, le droit et la justice m’amène à distinguer essentiellement deux phases. Il s’agit du moment des recours et du recours du moment.

  1. Le moment des recours

S’agissant du moment des recours, il faut dire qu’au préalable, l’administration peut s’essayer sur un solo de justice avec le recours gracieux et hiérarchique. Il s’agit d'une demande de réexamen du dossier par l'administration elle-même. Elle s’adresse à l’autorité administrative ayant prise la décision mise en cause dans le cadre du recours gracieux et à l’autorité supérieure concernant le recours hiérarchique. Le cumul des deux recours est possible en guise de préalable à la véritable danse orchestrée par le juge administratif : le recours contentieux.

Le juge administratif vient rythmer la danse entre l’administration et les particuliers avec son propre orchestre : le recours contentieux. C’est en effet un recours introduit devant les juridictions administratives. Il est introduit soit par notification de l’acte administratif contesté, soit par la décision de rejet expresse ou implicite prise par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique. Ainsi au sein du recours contentieux faut -il distinguer plusieurs mélodies : les recours en annulation, des recours de plein contentieux et des recours réservés à l’administration. Les premiers visent la suppression de l’acte. Les seconds au-delà de l’annulation visent la réforme ou la substitution de l’acte par le juge et les derniers sont enclenchés par l’administration auprès du juge.

Si nous convenons que toutes ces mélodies existent, il faudra convenir aussi que la valse du moment est le REP. Le REP est en effet le recours du moment.

  1. Le recours du moment

Oui, le recours pour excès de pouvoir est bel et bien le recours du moment. On peut affirmer qu’il est la mélodie préférée par laquelle on peut saisir le juge en raison de sa particularité d’une part et de son accessibilité d’autre part.

Particulier d’une part par sa terminologie « excès de pouvoir » ou « ultra vires » en latin, cette terminologie répond à son origine très fonctionnel. Ce recours part en effet du postulat selon lequel une autorité administrative ayant un pouvoir est amené à outrepasser ce pouvoir. Ainsi si elle fait cela, on dit qu’elle commet un excès de pouvoir, et donc l’acte fait l’objet de recours. Il est aussi particulier parce que protectrice des libertés d’autre part. Le REP est une sorte de ras le bol imposé à l’administration face à un acte constitutif d’excès. Raison pour laquelle, il doit s’agir d’un acte décisoire de nature infra législative (donc faisant grief).

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