Chapitre sur les incoterms
Fiche : Chapitre sur les incoterms. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Léa Brqd • 5 Janvier 2019 • Fiche • 1 169 Mots (5 Pages) • 452 Vues
CHAPITRE 2 : LES INCOTERMS
INCOTERMS: INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS
Outil permettant de définir qui prend en compte les frais et à quels risques.
I. Principes clés
> Il est important de savoir à l’avance qui supporte les frais et les risques car il y a plus de risques à l’international qu’au niveau national.
> C’est la chambre de commerce international qui a décidé de fixer des règles uniformes en matière de transfert de frais et de risques en matière de CI. Sans se soucier du transfert de propriété. (Indiqué dans le contrat des ventes)
> Les IT sont une norme pas une obligation. > Ils sont précis et concis. > Leur force réside dans leur supranationalité. > Les USA utilisent les « Trade TERMS », qui sont plus complexes, ils utilisent de plus en plus les IT.
> Ils sont mis à jour, la dernière mise à jour date de 2010. > Les IT précisent le point de transfert des frais, des risques et les principaux documents à fournir pour le vendeur et pour l’acheteur. > Ce n’est pas parce que l’on parle d’assurance qu’on assume les risques liés à la marchandise. > Quand l’IT évoque un transport c’est le T. Principal, il ne considère ni le pré-acheminement, ni le post-acheminement. > Les IT considèrent un emballage « adapté » au mode de transport.
(schéma IT) Principes clés
II. Comment fonctionnent les IT?
4 familles d’IT
E | EXW = Exworks = À l’usine Obligation minimum pour le vendeur | Vente au départ |
F | FRANCO = sans le T.Principal FOB/FAS = Free Alongside ship Free on Board | Vente au départ |
C | COST = Le T.Principal est payé par le V CIF/CIP/CPT/CFR | Vente au départ |
D | DELIVERED = livré DAT/DAP/DDP | Vente à l’arrivée |
Au départ: Le vendeur est responsable de ses obligations dans le pays de départ À l’arrivée: Le vendeur est responsable jusqu’à l’arrivée du transport principal
III. Incidence de l’emploi d’un IT
> INCOTERM (version) lieu Les nouveaux IT prennent en compte l’E.D.I (Échange de Données Informatisées). Ils prennent aussi en compte la conteneurisation: - La marchandise est dans un conteneur, utilisation d’un IT multimodal:
FAS,FOB,CFR,CIF.
Les LINER TERMS sont les prestations associées au T maritime. Le choix de l’IT a une incidence sur le prix de vente. Ce choix a aussi un impact sur les documents à fournir et sur l’image du produit. Les entreprises primo (1ère fois) exportatrices choisiront EXW ou FCA (FCA demande le moins d’obligations pour le vendeur). En Europe vendre DAP n’est pas un problème, en général les IT qui répartissent équitablement les frais et les obligations entre acheteurs et vendeurs sont CIF-CIP. Le vendeur ne s’engage que pour des prestations sur son territoire.
IV. LES INCOTERMS VERSION 2010
NOM | DEFINITION | TYPE DE CONTRAT |
E | EXW = Emballage (Usine) Le vendeur met la marchandise correctement emballée à la disposition de l’acheteur dans ses locaux. L’acheteur se charge de toute la logistique jusqu’à chez lui. | Multimodal |
F | FCA = Free Carrier (Lieu du T.Principal) EXW + Le V met à la disposition du T.Principal désigné par l’A + Dédouanement Export FAS = Free Alongside ship (Lieu du Port d’embarquement) FCA + Pré-acheminement FOB = Free on Board (Lieu du port d’embarquement) FAS + Mise à FOB | Multimodal Maritime Maritime |
C | CFR = Cost and Freight (Lieu du port d’arrivée convenu) + Transport Principal jusqu’au port d’arrivée + Dédouanement export CIF = Cost Insurance Freight (Lieu du port d’arrivée convenu) CFR + Assurance CPT = Carriage Paid to (Destination du T.Principal prévue) EXW + Pré-acheminement + Dédouanement Exp+T.Principal L’A devra s’occuper de récupérer la marchandise et l’acheminement chez lui. CIP = Carriage Insurance Paid To (Destination du T.P) EXW + Pré-acheminement + Dédouanement Export + T.P + Assurance = CPT + Assurance Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. | Maritime Maritime Multimodal Multimodal |
D | DAT = Delivered At Terminal (Lieu du terminal prévu) DAT = CIP mais aux risques et périls du vendeur + déchargement dans le terminal L’A réceptionne et achemine chez lui. DAP = Delivered At Place (Lieu du terminal prévu) DAT + Post acheminement L’acheteur devra s’occuper du déchargement de la marchandise chez lui + Dédouanement export DDP = Delivered Duty Paid (Locaux de l’acheteur) DAP + Dédouanement Export + Droits Taxes | Multimodal Multimodal Multimodal |
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