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Cours de Finances Publiques.

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Par   •  6 Novembre 2016  •  Cours  •  20 926 Mots (84 Pages)  •  463 Vues

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Les finances publiques sont en déficit et cela retombe sur les ménages.

Jusqu'à novembre-décembre il y a le vote du budget de l'État. C'est un rendez-vous attendu qui prend en compte les recettes, les impôts, les nouvelles dépenses (transport, éducation, dette publique) et tout ce qui touche à la sécurité sociale.

Nous tous, nous sommes touchés de près ou de loin par ces mesures.

Il faut comprendre les tenants et aboutissants de ces disciplines, de ces questions.

Première leçon: Caractères généraux des finances publiques

Première partie: L'objet des finances publiques

A) La définition des finances publiques

Finance vient du mot latin finis qui signifie "fin", "terme", "cessation" de quelque chose.

En droit finis signifie la fin des opérations juridiques et notamment le paiement. c'est le cas en droit des obligations dans les contrats.

Finis a donné lieu à toute une série de mots qui ont pour objet le paiement d'une somme.

Les finances publiques ont été pendant longtemps réduites aux finances et aux recettes de l'État. Aujourd'hui il est beaucoup plus difficile de définir les finances publiques car leur domaine est très large, très étendu. Il touche à des questions économiques, sociologiques, politiques et juridiques.

On peut définir que les finances publiques recouvrent un triple objet.

-La dépense publique. C'est à dire la détermination des objets dans la dépense, sur quoi ça va porter. (ex: culture => université, santé => hôpitaux, chômage => sécurité sociale), du montant de cette dépense et des modalités d'exécution.

-La finance publique, c'est à dire la détermination des sources de recettes (impôts, emprunts, domaine public qui définie les recettes etc…), leur détermination des modalités de recouvrement.

-L'application des recettes aux dépenses. La façon dont les différentes recettes vont permettre de subvenir aux dépenses.

Finalement, ce sont des questions assez simples. La question principale est la suivante: pour accomplir leurs missions, les personnes publiques dépensent. Pour y faire face elles ont besoin d'argent et il faut trouver un équilibre entre les dépenses et les recettes.

"Il y a des charges publiques qu'il faut recouvrir par de l'argent", donc les collectivités doivent trouver de l'argent pour faire face à leurs besoins de financement. On le trouve à travers les impôts, la vente de biens immobiliers etc…

Lorsqu'il s'agit de dépenses publiques tout est tourné vers l'intérêt général contrairement aux dépenses privées, donc elles sont soumises à un régime particulier, celui des finances publiques.

La principale difficulté qui se pose pour les personnes publiques comme au privé, c'est de trouver un équilibre entre les dépenses et l'argent qu'il faut trouver pour faire face à ces dépenses.

L'adaptation aux besoins par rapport aux ressources.

On peut dire que les finances publiques impliquent l'étude des dépenses et des recettes de toutes les activités publiques, des régimes juridiques particuliers qui leurs sont applicables, de l'organisation de l'appareil financier, ainsi que des effets économiques, sociaux et politiques de décisions financières prises par les autorités publiques.

Les dépenses publiques son liées à la conjoncture économique.

Et donc les finances publiques sont liées à beaucoup de disciplines ce sont des sciences carrefour. Elles sont très liées à l'histoire: régime financier qui a remplacé un autre, mise en place d'un impôt etc… Les grandes décisions financières sont le résultat de mouvements historiques ou inversement.

Liens très étroits avec l'économie, comme ce qui se passe aujourd'hui avec la crise économique, mais les influences sont réciproques. La crise met en place des mesures, mais ces mesures ont pour but d'agir sur l'économie.

Il y a des liens avec la protection sociale, c'est une question financière avant tout.

Et d'une manière générale les finances publiques ont un lien avec la politique, car les décisions politiques les plus importantes sont des décisions financières. La politique est fortement liée aux choix financiers qu'elle fait.

Enfin, les finances publiques sont étroitement liées au droit européen. On doit connaître les règles imposées par l'union européenne.

B) Le domaine des finances publiques

En raison de la tradition centralisatrice de la France on avait pensé que les finances publiques étaient seulement les finances de l'État, mais ce n'est pas vraiment la vérité, car les finances de l'État ne représentent qu'une partie des finances publiques. En effet, les finances de l'État alimentent beaucoup les collectivités territoriales à travers les dotations et les finances de l'État contribuent au financement de l'union européenne vers le haut, c'est la nation qui finance l'UE et vers le bas, c'est l'UE qui finance au niveau local.

C'est toujours l'État qui vote le financement de la protection sociale, elle est assurée par les décisions du parlement.

Il y a 2 institutions: le trésor public et la cour des comptes qui sont 2 institutions importantes et nationales.

Les finances recouvrent alors 4 secteurs :

-Les finances publiques recouvrent le secteur de l'État au sens de gouvernement central (Paris).

Les dépenses de l'État sont financées essentiellement par l'impôt et par l'emprunt et les dépenses et les recettes de l'État sont retracées chaque année dans une loi de finance.

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