Fiche révision institution européenne

Chapitre 2 : Les organes de l’UE 

Les organes se distinguent des institutions dans la mesure ou ils ne détiennent pas de compétences décisionnelles et juridictionnelles. Cependant ils participent de manière décisive.

Section 1: Les organes consultatif

Paragraphe 1: le comité économique et social européen

Le CESE et l’assemblé consultative des partenaires eco et sociaux européen. Il a été créé pour que les acteurs économique ce fasse entendre au niveau européen par la Commission, le Parlement et le Conseil pour pouvoir participer au processus décisionnel de l’UE.

S’exprime grâce a des avis publié dans le JOF de l’UE (170 en moyenne/an).

Composé de 353 membres considérés comme des conseillers (proposé par le Gouvernement puis nommé par le Conseil).

3 groupes de conseillers:

        - Groupe 1: Groupes des employeurs (entrepreneurs, représentants d’association d’entrepreneur)

        - Groupe 2: Groupe des travailleurs (représentant des organisations syndicale)

        - Groupe 3: Groupe des autres activités (artisans, consommateur)

Il donne son avis aux institutions soit a leur demande soit a sa propre initiative.

Ceci permet donc aux institutions:

        - connaitre l’impact des propositions de la commission auprès des partis concernés

        - connaitre les adaptations nécessaires pour avoir une adhésion qui soit la plus grande

Cela implique donc a la société civile de s’impliquer d’avantage.

Ce comité organise avec le soutien des autres institutions de l’UE de nombreuses actions qui visée a améliorer les rapports entre les citoyens européen et les institutions de l’UE.

Le CESE est une assemblé consultative cela signifie que ses avis ne sont pas contraignant pour les autres institutions.

Le CESE est composé de 6 sections qui sont spécialisées :

1- section éco : spécialisé dans l’union économique et monétaire

2- section int : concerne le marché unique, la production et la consommation (int comme intérieur)

3- section ten : transport énergie et infrastructure

4- section sos : emploi, affaire sociale et citoyenneté

5- section nat : agriculture, développement rural et l’environnement

6- section rex : relations extérieures

Paragraphe 2: Le comité des régions

C’est l’assemblé des représentants locaux et régionaux de l’UE. Ce comité permet au pouvoir infranationaux (collectivités territoriales) de faire entendre directement leur voix au sein de l’UE.

Il a été institué en 1994 afin d’aborder 2 grandes questions:

        - à peu près les 3/4 de la législation européenne sont mises en oeuvre au niveau local et non pas au niveau national. Il est donc logique que les représentations des collectivités locales puissent faire entendre leur voix et qu’elles aient leur mot à dire dans l’élaboration des nouvelles lois européennes.

        - face à la crainte que l’écart qui se creuse entre les citoyens et le processus d’intégration de l’UE. Il a semblé nécessaire de créer ce comité de région pour associer les élus locaux qui sont les élus les plus proches des citoyens à l’UE.

A la fin des traités la commission et le Conseil sont tenu de consulter le CR des que cela a des répercussions au niveau local. Depuis le traité de Lisbonne le CR peut saisir la CJUE concernant le principe de subsidiarité et du principe de proportionnalité.

Composé de 353 membres. Le nombre pour chaque état membres est proportionnel a son poids démographique. Ce sont des représentants élu au niveau territorial (conseillers municipaux, maire…). Nommé par les different gouvernement.

6 fois par an ==> Ce réunit a Bruxelles en session plénière.

Le CR rend:

        - des avis

        - des resolutions

        - des avis de prospectives

        - des rapports d’impacts

Il réalise régulièrement des études sur divers aspect de la dimension régionale et locale (éducation, transport)

Section 2: Les organes financiers

La création de l’union européenne économique et monétaire, par le traité de Maastricht a introduit dans le système organisationnel de l’UE des organes à dimension financier qui viennent s’ajouter à une institution, la BCE

Paragraphe 1: La banque européenne d’investissement

La BEI est l’institution financière des états membres de l’UE.

Son but —> emprunter sur les marchés financiers pour financer des projets au sein de l’UE.

Création: Grace au traité de Rome en 1957. Siège au Luxembourg.

Première institution financier multilatéral au monde grâce aux volumes de ses prêts et de ses emprunts. Elle apporte son financement et son expertise à des projets d’investissements qui sont solides et durables. Les actionnaires de la BEI sont les 28 états membres.

Ses priorités:

        - Soutien de la croissance

        - Soutien de l’emploie

        - Action extérieure de l’UE

        - Actions en faveur du climats (30% des prêts qu’elle accorde)

C’est une banque donc elle fait des prêts mais pas de dons.

La gouvernance de la BEI, est organisée de la manière suivante (4 éléments) :

        1- Le conseil des gouverneurs : il est chargé de définir la politique de la BEI, il est composé des 28 ministres de l’économie des états

        2- Le conseil d’administration : il est chargé d’appliquer la politique de la BEI

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