Fiche responsabilité pour faute, DROIT CIVIL

LA RESPONSABILITE POUR FAUTE :

VICTIME ======>  Ancien article 1382 (droit commun) =====> SI ECHEC =========> Article 1240 réparation sur les fondements spéciaux.

Principe de responsabilité= VALEUR CONST : 1882 CC «  Nul n’ayant le droit de nuire à autrui, en principe , tout fait quelquonque de l’homme qui cause un dommage à autrui est obligé par la faute duquel il est arrivé à le régler. »  art 4 DDHC : tout ce qui ne nuit pas à autrui.

/ !/ Comme valeur const et que la liberté en découle, le législateur peut apporter restriction si motif IG. / !/

CHAPITRE 1 : LA FAUTE

X définition :

• PLANIOL « violation de règle préexistante » , reprocher de créer obligation fictive pour dire qu’il y a faute. => ccl : JUSTE ERREUR DE CONDUITE.
• FLOUR faire une comparaison entre 2 attitudes celle qu’a eu l’auteur et celle qu’il aurait du avoir. Faute : celui qui ne s’est pas comporté comme il aurait du.

Elément Objectif

[pic 1]

Faute intentionnelle et non intentionnelle

• Critère psychologique ; distinction délit / délit quasi délictuel
• La faute civile ne requiert pas d’élément intentionnel particulier.
• Intention = volonté de l’acte + du résultat.

Faute intentionnelle : VOULU acte mais pas forcément DOMMAGE.

Elément Subjectif :

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