Fiche sur La Constitution

LA CONSTITUTION

C° : instrument « alchimique » chargé de transformer la volonté politique du Souverain en acte et processus juridique.

S 1 : La notion de C°

Plusieurs réalités selon pays et époques car plusieurs critères.

I – Coutumière ou écrite

A – Coutumières

Coutumes : « pratique répétée considérée comme étant de droit.

C° « coutumière » : ensemble des règles organisant les pouvoirs publics ne reposant sur aucun texte mais sur pratique des acteurs politiques.

Ajd, « coutumes constitutionnelles » secondant les C° écrites.

Avantage : orga souple des pouvoirs choisie par acteurs eux-mêmes.

Inconvénient : connaissance incertaine de la règle à respecter.

B – Écrites

Textes écrits régulant les pouvoirs publics, de diverses natures et sous diverses appellations (RU = C° « informelle » plutôt que « coutumière ».)

Avantage : tt le monde connaît la règle à respecter, contrôle amélioré, modifications possibles, …

Inconvénient : trop précise et donc inadaptée, révision compliquée, …

II – Sens matériel, formel ou organique

A – Formel

Forme classique d’une C° : texte écrit unique, avec un préambule, un dispositif, dispositions finales, signature d’authentification.

Cas particuliers : C° composée de plusieurs lois/textes constitutionnels ou de différents textes.

B – Matériel

Est C° ce qui contient les règles de jeu politique des instituions. C’est le contenu, la matière qu’elle contient qui fixe la notion de C°. Art 16 DDHC : garantie des dt, séparation des pouvoirs.

1 – Garantie des droits

- formes des DF : liste explicite. Articles protégés de toute révisions.

- diversité des DF : nbreuses déclarations en Fr, Europe, Afrique, Amériques, E musulmans, ONU. DF de 1ère génération ( dt libertés), 2nd génération (dt créances et dt collectifs), 3ème génération (environnement, qualité de vie). Diversité des Df eux-mêmes et diversité d’interprétation.

- fondement des DF : Objectif : rendre les DH inaccessibles à la volonté du Pouvoir :

- XVIII : concept de DF « naturels » et donc « universels », trouvé ds la nature de l’H (divine ou laïque).

- XX : DF « conventionnels » : accord entre E + protection par traités et juges internationaux.

2 – Organisation des institutions

C° donne des indications sur :

- régime politique et son identification

- institutions politiques : les nomme, indique mode de désignation, organisation, compétences et fonctionnement

- rapports entre organes : au sein du même pouvoir ou entre les pouvoirs

- rapports entre les niveaux territoriaux

C – Critère organique

C° = texte adopté par pouvoir constituant exprimant volonté du Souverain. Texte se troivant donc au sommet de la hiérarchie des normes. Mais qql ambiguïtés :

- constituant peut adopter C° n’ayant rav ni avec les DF ni avec les institutions, ou dispositions absurdes ou fausses ou même contradictoires.

- C° adoptées par organes ne représentant pas le Souverain constituant : grp d’experts suite à un coup d’E, …

Pas de définition unique et absolue d’une C°. Théorie et pratiques peuvent diverger. En cas de situations floues, sentiment politique l’emporte sur critères juridiques.

III – Souple ou rigide

C° ne saurait être immuable par principe et par intérêt.

DDHC de la C° 1795 : « Art.28. - Un peuple a tjrs le droit de revoir, de réformer et de changer sa C°. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ».

Prévisions de procédures de révision, plus ou moins faciles.

A – Pouvoir constituant

Pouvoir constituant : auteur de la C°. Expression recoupant plusieurs choses à ne pas confondre :

- auteur matériel

- autorité qui l’adopte

- autorité politique au nom de qui cette C° est adoptée

Nécessité de distinguer le PC Originaire et PC Dérivé

1 – PCO

PCO est celui qui écrit/adopte la C° initiale :

- premier texte sans antécédent

- Révolution ou Coup d’État changeant la nature du régime, le Souverain

- Révolte, coup d’E renversant le pouvoir en place, ds cadre du même Souverain

Le fait politique (nv pouvoir) devient un fait juridique (nvl C°)

PCO chargé d’écrire nvl C° dispose d’une totale liberté.

2 – PCD

Pouvoir institué par le PCO pour réviser C° en cas de besoin et dans le cadre qu’il fixe. Cf art.89 C° 1958. N’est légitime que dans le respect de ce cadre. « Pouvoir de révision », doté par exception de la capacité de modifier le texte du Souverain.

Théorie du parallélisme des formes et des procédures selon laquelle le PCD a la même valeur théorique que le PCO.

B – Conditions de la révision constitutionnelle

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