Cours introduction au droit

INTRODUCTION AU DROIT :

3 observations (conseils) :

• Le droit est une science sociale. Cela veut dire que c’est une science de la société en étroite connexion avec les autres sciences sociales (sociologie, Histoire, économie, sciences politiques, philosophie et anthropologie). Mais c’est aussi une discipline, qui à la fois ancrée dans le passé/histoire du droit (historiens du droit), mais aussi de prudente actualité. Beaucoup des notions juridiques/fondamentales sont des héritages des droits romains. On utilise encore des notions en latin parce que les notions viennent tout simplement, des droits publics. Ce qui veut dire que ces notions des Romains sont aujourd’hui projetées dans notre monde contemporain. Etudier du droit, c’est faire des allers retours entre le passé/le présent, la tradition/la modernité.
• Faire du droit, c’est un intellectuel au sens premier (faire marcher son intellect). Cela implique une certaine discipline intellectuelle.
• Rigueur intellectuelle : le droit est une affaire d’opinion, il favorise la prise de position. Il faut donc savoir être critique sur les opinions (prendre de la distance). (Bruno Latour nous dit de mettre en bulle les énoncés= savoir qui dit quoi)

A QUOI SERT L’INTRODUCTION EN DROIT ?

C’est un vieil exercice qui date du XIXème siècles, qui est un peu codifiés. Il permet de présenter les sources du droit, et ensuite, les droits de la preuve (comment prouver l’existence d’un droit ?).                                                                                       Mais elle va nous permettre aussi de savoir ce qu’est le droit.

QU’EST-CE QUE LE DROIT ?

Le droit est lié intimement lié à la construction d’une société. Là, où il y a une société (un regroupement d’Hommes), il y a sans doute du droit assez vite. Maxime latine : « Ibi societas ibi ius » qui veut dire là où il y a une société, il y a du droit.

Le droit, c’est un ensemble de normes qui va régir la conduite des hommes en société. Il faut dissocier le droit des autres normes existantes que sont la religion, la morale, la politesse (ces normes visent aussi à ce que les hommes vivent ensemble).  Ce sont aussi trois autres grands ensembles normatifs qui ont une fonction assez proche de celle du droit.

A mesure que la société va se complexifier, les normes vont se complexifier aussi (normes de politesse, normes morales). Plus les sociétés sont complexes, plus les règle de politesse le sont aussi. C’est le cas avec le droit.

Face à cette complexité, il faut organiser le droit -> on le codifie (on le met dans des codes). Par exemple, en 1810 il y avait 4 codes (code civil, code procédure civile, code de commerce, et code pénal) aujourd’hui il y en a plus de 70.

Les codes structurent peut-être ces normes de droit, mais il faut derrière quelqu’un qui applique ces règles de droit (juges ou organisation juridictionnelle). * juridictionnel = adjectif de juridiction, et juridiction = regroupement de juges. Quand on met ensemble l’introduction de droit et l’organisation juridictionnelle, on a ce que l’on appelle le système juridique (= c’est l’addition des normes et de l’organisation juridictionnelle).

*Quand on n’est pas un spécialiste de droit, le droit intervient dans les moments importants (naissance, décès mariage, acquisition immobilière…). Notre lien avec l’université, c’est une manifestation du droit. Par ailleurs, le droit est véhiculé aussi par l’image qu’en donne la presse (le film des inconnus : les trois frères. On vient véhiculer une certaine image du professionnel de droit). Il faut s’intéresser à ce traitement médiatique du droit, mais il faut savoir que ce traitement médiatique est trompeur. Les citoyens perçoivent le droit de façon erronée. On voit le droit de façon simpliste. Ces perceptions du droit sont importantes pour savoir comment le droit est vu par les citoyens non juristes. Autres exemples : émissions de Julien Courbey qui répond à des problèmes juridiques (litiges entre voisins) et essayait de régler le litige. Cela donner l’impression que les litiges pouvaient être régler simplement par un appel de Julien Courbey. C’est une vision véhiculée par la télévision sur le droit qui est erronée. L’image de droit est aussi impactée par les débats de société de nature juridique. Prenons l’exemple de l’euthanasie (émission de Vincent Norbert). Cela donne encore une image erronée du droit.

Concernant ce sujet (image erronée du droit), une affaire a eu lieu en janvier 2014. C’est l’affaire des spectacles Dieudonné (humoriste). Il faut savoir qu’en 2014, le premier ministre (Emmanuel Valls), fait des déclarations hostiles à Dieudonné en disant que ces spectacles devraient interdits. En effet, Dieudonné avait fait un spectacle qui contenait un passage dit antisémites selon la justice. Un buzz médiatique s’est formé autour de la déclaration d’Emmanuel Valls jusqu’à ce que les préfets décident d’interdire ces spectacles de façon préventive. Normalement, dans un régime français, lorsqu’un spectacle/émission de télévision comporte des passages qui peuvent être qualifiés d’antisémites, on laisse la publication se faire et ensuite, il y a une réaction en justice pour faire condamner la personne. Mais on ne peut interdire aux gens de parler.

Cependant, il y a des cas exceptionnels, dans lesquels on peut interdire un spectacle de façon préventive. Et ces cas, pour les maitriser, il faut plonger dans la jurisprudence (=suite de décision d’une juridiction qui fixe une règle (comme la loi)) du conseil d’état. Le conseil d’état interdit les spectacles dans sa jurisprudence quand il y a un risque d’atteinte à l’ordre public. Le conseil d’état décide de valider les arrêtés des préfets qui avait interdits les spectacles. Le conseil d’état nous a dit que les préfets n’ont pas commis d’excès de pouvoir dans l’interdiction des spectacles. Traitement médiatique (presse grand public) de cette affaire : les réactions ont été parfaitement outrancielles et on a accusé le conseil d’état d’être sioniste, liberticide (tue la liberté d’expression).

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