Elaboration et évolution de la Constitution de 1958
TD : Elaboration et évolution de la Constitution de 1958. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar azizou123 • 15 Mars 2018 • TD • 2 361 Mots (10 Pages) • 842 Vues
Pour le 26/02/2018
Séance n°11 : Elaboration et évolution de la Constitution de 1958
La Constitution de la Vème République est rédigée selon la procédure fixée par l’article 90 de la Constitution antérieure, tel que révisé par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la Constitution du 4 octobre 1958 avait pour fonction première de permettre à la France de sortir d’une crise politique particulièrement grave, en procédant à un rééquilibrage des pouvoirs législatif et exécutif et en redéfinissant chacun de ces deux pouvoirs.
Cette Constitution est adoptée par référendum le 28 septembre 1958.
La Constitution de la Vème République a été révisée 24 fois jusqu’à aujourd’hui.
Les révisions majeures de la Constitution de la Vème République
Date de révision | Changement |
1962 | Election du président de la République au suffrage universel direct |
1974 | Elargissement de la saisine du Conseil constitutionnel |
2000 | Le quinquennat |
2003 | Organisation décentralisée |
2008 | Question prioritaire de constitutionnalité |
Enjeu de la séance : les conditions politiques et juridiques de l’élaboration de la Constitution de 1958.
Document n°1 : Charles de Gaulle, Discours d’Epinal, 29 septembre 1946
« Mais si la République est sauvée, il reste à la rétablir ».
Charles de Gaulle souligne l’importance de la séparation et de la limitation de chacun des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire.
« (…) faire en sorte que l’équilibre établi entre eux, ne permette à aucun d’en écraser aucun autre » → le cas contraire conduit soit à l’anarchie soit à la tyrannie.
Volonté que le chef de l’Etat représente « réellement » la population française → renforcement de l’exécutif :
- Il doit assurer pour de Gaulle le fonctionnement régulier des institutions.
- Il doit faire valoir l’intérêt de la Nation.
Volonté de redonner au chef de l’Etat de l’importance en lui donnant le droit de :
- Investir les gouvernements successifs.
- Présider les Conseils.
- Signer les décrets.
- Dissoudre l’Assemblée.
Il doit être le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Volonté de mettre fin à un gouvernement des partis, d’une domination parlementaire sur le Gouvernement.
Le pouvoir exécutif ne procède pas du législatif.
Volonté de Charles de Gaulle
Assemblée nationale | Elue au suffrage universel direct |
Conseil de la République | Elu par les conseils généraux et municipaux |
Il souhaite l’indépendance de la justice → Conseil de la Magistrature.
Union Française : politique d’association « institutions locales propres à chacun des territoires ».
Charles de Gaulle s’affirme comme opposé face au projet de Constitution de la IVème République « le projet de Constitution qui a été adopté la nuit dernière par l’Assemblée nationale ne nous paraît pas satisfaisant ».
Il anticipe les effets « fâcheux » d’une dépendance des ministres par rapport aux divers partis → multipartisme. Il critique le fait que l’Assemblée a l’initiative des dépenses ainsi que l’administration de la justice en partie aux mains d’un Conseil dont la moitié serait élu par les partis (problème d’indépendance de la justice). Il critique aussi l’impossibilité de recourir à un référendum.
Il prévoit également l’opposition URSS/Amérique (guerre froide) : « (…) où le groupement ambitieux des Slaves (…) se dresse automatiquement en face de la jeune Amérique (…) »
Il se veut également à l’écart des catégorisations politiques « Ces convictions-là sont les nôtres. Elles n’ont pas de parti. Elles ne sont ni de gauche ni de droite ».
Document n°2 : Olivier GOHIN, « Construction européenne et Constitution française : l’apport de Michel Debré » RFDC 2002/3, n°51, p503-513
Importance du général de Gaulle et de ses premiers ministres, ainsi que globalement de leurs successeurs à la réalisation du Marché commun.
Pendant la IVème République : déjà des conflits politiques autour de l’idée d’une construction européenne. Voir Michel Debré, 1952, La République et ses problèmes.
Certains veulent une Confédération européenne tandis que d’autres souhaitent une Fédération d’Etats européens. C’est la formule de la Confédération qui l’emporte.
Debré préconise lui l’Union des Etats européens dès 1950 ; il reçoit le soutien de Charles de Gaulle.
La France et la construction européenne
1951 | Traité de la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier |
1952 | Rejet de la Communauté Européenne de Défense par la France |
Il faut noter que M. Debré commence par être favorable au plan Schuman pour le charbon et l’acier avant d’être indirectement hostile au traité CECA : « Il faut d’abord (…) que nous ne voyions pas, alors que nous voulons abandonner notre souveraineté en Europe, naître contre nous, et avec l’accord du pouvoir officiel, des souverainetés nouvelles dans l’Union française » (JO Débats, C.R., 25 mars 1952).
La Vème République démontre la volonté de renforcer le chef de l’Etat « monarque républicain » (expression attribuée à M. Debré).
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