Peut-on parler d’une transformation de l’organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics en Grande-Bretagne au XXXIe siècle ?

Dissertation

Peut-on parler d’une transformation de l’organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics en Grande-Bretagne au XXXIe siècle ?

La Grande-Bretagne possède une Constitution coutumière et souple, qui est à l’origine du régime parlementaire.  L’organisation des pouvoirs publics est séparée en trois grands pouvoirs que sont Le pouvoir législatif (I) Le pouvoir exécutif (II) et Le pouvoir judiciaire. En se posant la question si on peut parler d’une transformation de l’organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics en Grande-Bretagne au XXXIe siècle, on peut seulement dire qu’en fait, il y a beaucoup de transformation, mais on peut toujours voir la Constitution britannique ancienne. Il y avait-t-il une vraie transformation de l’organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics en Grande-Bretange ?

1. Le pouvoir législatif

1. La Chambre des Lords

1. La composition
2. Les attributions

1. La Chambre des communes

1. La composition
2. Les attributions

1. Le pouvoir exécutif

1. La Couronne

1. La dévolution
2. Les attributions

1. Le gouvernement

1. La composition
2. Les attributions

1. Le fonctionnement du régime

1. Le bipartisme
2. Conséquences du bipartisme

1. Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est divisé en deux chambres : A) La Chambre des Lords et B) La Chambre des communes.

1. La Chambre des Lords

A l’origine, la Chambre des Lords était entièrement héréditaire et elle avait le pouvoir législatif. Avec l’avènement de la démocratie, elle s’est transformée et ses attributions ont été réduites.

1. La composition

La chambre a été composée en quatre catégories de lords : les lords héréditaires, les lords judicaires, les lords spirituels et les lords viagers.

Les lords héréditaires sont en nombre de 800. Le monarque décide les lords héréditaires et ils portent des titres de noblesse. En 1999, le « House of Lords Act » a supprimé le droit pour que les lords héréditaires peuvent siéger dans la chambre. Dans ce cas-là, seulement 92 d’entre eux continueront à siéger jusqu’à ce qu’une réforme transforme la chambre haute.

Les lords judicaires étaient à douze. Les hauts magistrats nommés à vie pour exercer les fonctions juridictionnelles de la chambre. Mais en 2005, le Constitutional Reform Act a programmé la suppression de cette chambre et, en 2009, on a mis en place une Cour suprême indépendante de la chambre.

Les lords viagers sont au nombre de 535. Ils existent depuis 1958 et ce sont des hommes et des femmes nommés par le monarque.

Les lords spirituels sont au nombre de 26 et ce sont des dignitaires de l’Église anglicane aussi nommés à vie.

1. Les attributions

Pendant un très long temps, il y avait deux types d’attributions. Premièrement les attributions juridiques qui étaient exercées par 12 juges nommés à cet effet. Cette chambre saisissait que des affaires le plus importantes et ne rendait qu’une trentaine de décisions par an. Mais en 2005, le Constitutional Reform Act a aussi fait supprimer ces fonctions juridictionnelles et a fait la création d’une Cour suprême indépendante de la Chambre des lords qui était mis en place en 2009. Cette juridiction comprend 12 juges nommés par la reine après avis du Premier ministre.

Deuxièmement les attributions législatives qui ont subi une grande évolution. Du début jusqu’au milieu du XXIe siècle, la Chambre des lords a créé les lois. Pendant la seconde moitié du XXIe siècle, la Chambre des lords et la Chambres des communes avaient des pouvoirs égaux ; l’adoption d’une loi nécessitait leur accord. Mais en 1911, le Parliament Act n’a conféré aux lords qu’un veto suspensif, réduit de 2 à 1 an.

1. La Chambre de communes

1. La composition

Depuis 2010, la Chambre de commune comprend 650 députés élus pour cinq ans au suffrage universel et au scrutin majoritaire à tour.  Ce mode de scrutin précise la vie politique en conservant le bipartisme et en assurant à l’un des deux partis une majorité stable. Toutefois, un troisième parti réalise un score électoral important, aucun des deux partis principaux ne dispose de la majorité et le fonctionnement du régime s’en trouve perturbé. Ce cas de figure s’est produit en 1974 et en 2010.

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