Droit
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Divorce pour faute et pour ADLC
1. C / Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (ADLC) Ce divorce est prévu aux art.237 et suiv C.civ. Il a été réformé par la Loi du 23/03/2019 entrée en vigueur le 01/01/2021. C’est un divorce unilatéral (qui peut être prononcé même si les époux ne sont d’accord
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DM Aissatou
1) Aissatou est conceptrice de logiciel de gestion depuis cinq ans et souhaite développer sa propre entreprise. Son employeur l'encourage en lui proposant un congé non rémunéré, pour lui permettre de faire toutes les démarches nécessaires. Aissatou aime beaucoup l'idée de pouvoir devenir indépendante et de s'organiser comme elle le
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DM de droit
Manon Rosa Mélina Condoré Manon Gouel Estelle Julcour DM de droit n°1 Les faits : La société France est fabricant de maillot de bain et les vendait depuis 1982 grâce à ses relations commerciales avec les sociétés 44 Galeries Lafayette. Les société 44 Galeries Lafayette et aussi centrale d’achat du
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Dm de droit : La perméabilité entre les régimes juridiques
Dm de droit : La perméabilité entre les régimes juridiques De nos jours, de plus en plus de personnes, étudiants, salariés, chômeurs souhaite devenir entrepreneur. Ainsi il existe trois régimes juridiques de travail. Le régime du salarié, soumis à un lien de subordination, va effectuer un travail pour le compte
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DM de droit sur les assurances
1 ouverture des frontières et mobilité du capital 1. Du commerce international aux IDE * Débats dès le 18ème siècle sur l’intérêt du commerce : avantages absolus (Smith) puis comparatifs (Ricardo) * Le pays a intérêt à exploiter ses facteurs de production abondants (HOS) * Justifie le développement d’un commerce
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DM de Géopolitique
Sarah Habbeddine DM Géopolitique PG9 Dans les 3 textes montrer comment la religion est utilisé pour gouverner. Dominique et Janine Sourdel, Claude Cahen, A.Ducellier, M.Kaplan et B. Martin tous historien français nous présente des textes expliquant la religion gouverner par différentes façons notamment les Abbassides qui sont une dynastie musulmane,
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Dm droit
OUAKAF Fouad Devoir maison Droit Cas pratique n°1 1. Fait dommageable 1 : Chute du télésiège avant de monter. Un usager, en voulant embarquer sur le télésiège a manqué le siège, ce qui lui a provoqué une forte douleur au coccyx. L’usager peut-il engager la responsabilité contractuelle de l’exploitant au
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DM Droit
1. Quel problème juridique l’état de santé défaillant de M. Marquet pose-t-il à la société qu’il dirigeait ? Le dirigeant d’une société est amené à passer des contrats avec des clients, des fournisseurs, des banquiers, éventuellement il peut avoir à représenter sa société en justice lors d’un procès. Tout cela
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Dm droit : un contrat pour M. BADOUNDA
DROIT : DM – Un contrat pour M. BADOUNDA Question 1 : Tout d’abord le contrat de M. BADOUNDA est un contrat à durée déterminée, nous pouvons le savoir car l’article 1 précise : « [en] remplacement de Mme MISTOUFLET ». Le CDD est un contrat qui doit être écrit,
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DM Droit BTS
DM Droit Par les temps qui courent, la notion de "Droit" et de "Justice" est mise à rude épreuve, ainsi, ses représentants se doivent non seulement d'être nombreux mais également compétents. Il va alors de soi que de longues études et des connaissances approfondies en la matière sont de mise.
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DM Droit des Affaires IAE
Thomas JEANNEAU Groupe 20.208 MAE FI DROIT : DEVOIR MAISON – IAE PARIS – AVRIL 2021 Méthode suivie pour les 3 cas : Avant de traiter les 3 problèmes, nous allons rappeler la méthode qui a été suivie pour structurer les réponses. Après analyse du cas, les réponses s’articulent selon
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DM droit: La personnalité juridique est-elle reconnue aux animaux ?
DM droit: La personnalité juridique est-elle reconnue aux animaux ? Arguments en défaveurs de la reconnaissance de la P.J. pour les animaux: En droit il existe une notion appelée la “personnalité juridique” et qui est l’aptitude à être sujet de droits et d’obligations. Cette dernière peut être attribuée à des
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DM ECO
Elia Diana SITUATION JURIDIQUE DROIT Question 1 Le contexte c'est que Monsieur Boris le demandeur, s'oppose à la société Métamorphoses le défendeur. Car ce dernier depuis sa dernière visite sur le site de la société Métamorphose, reçoit quotidiennement des offres insistantes sur son mail électronique personnels ainsi que sur sont
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DM HES LE CARRE LISA
TD 1 L’existence de la personne – focus sur l’interruption volontaire de la grossesse Personnalité juridique = capacité d’une personne à avoir droits (exemple : droit de propriété) et devoirs (exemple : devoir de payer des impôts) Or les individus n’ont pas toujours eu de personnalité juridique : * Esclaves
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DM sur la poésie
Dm sur la poésie 1ere poésie : - Poésie de Charles Baudelaire '' L'ennemi '' ( pages 29 du livre « Poètes français des XIXe et XXe siècles ) : Ma jeunesse ne fut qu'un ténébreux orage, Traversé çà et là par de brillants soleils ; Le tonnerre et la
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