Droit
13 501 Politique et International dissertations gratuites 3 586 - 3 600
-
Dissertation sur l'accouchement sous x
L’accouchement sous X L’accouchement sous X est le fait pour une femme d’accoucher anonymement, de ne pas dévoiler son identité au moment de l’accouchement. C’est une pratique ancienne : au XVIIème siècle, on en trouvait une manifestation France (une manifestation en dehors du cadre législatif). La femme ne voulant pas
2 195 Mots / 9 Pages -
Dissertation sur l'application controversée des articles 14 et 15 du Code Civil.
Les articles 14 et 15 du Code Civil bien que fortement critiquées par la doctrine, constituent les principales règles de compétence internationale d’origine législative. Ils posent le principe du privilège de juridiction fondant la compétence du tribunal sur la nationalité d’au moins l’une des deux parties : ainsi, à leur
1 844 Mots / 8 Pages -
Dissertation sur l'article 6 de la constitution de 1958
Le fabuleux destin de l'article 6 de la constitution de 1958 Introduction « Le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de président de la République française » nous dit la loi rivet du 31 aout 1871. Par conséquent, la fonction présidentielle n'est pas nouvelle, elle est crée au début
777 Mots / 4 Pages -
Dissertation sur l'autonomie bancaire des époux
FOURNIER Mathieu TD Régimes Matrimoniaux 20/10 Dissertation : L'autonomie bancaire des époux Le code Napoléon de 1804 a fait de la femme « une mineure dans ses biens, ses décisions, ses choix, et une majeure pour ses fautes ». « Elle est donnée à l’homme pour qu’elle lui fasse des
4 659 Mots / 19 Pages -
Dissertation sur l'autonomie du droit administratif
L’autonomie du droit administratif: Le droit administratif aujourd’hui est présent dans beaucoup de domaines, c’est un des droits les plus utilisé dans notre quotidien, en effet qui n’a jamais eu affaire à l’administration de nos jour? Souvent mal-aimé, ce droit est le droit de la puissance publique. Il a pendant
2 254 Mots / 10 Pages -
Dissertation sur l'autorité de l'Etat
L’autorité de l’Etat Introduction L'Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Le pouvoir politique s'inscrit dans le cadre de l'Etat, qui constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national comme sur le plan international et qui représente donc une donnée fondamentale du droit constitutionnel. L'Etat
2 302 Mots / 10 Pages -
Dissertation sur l'empoisonnent
Devoir Droit Pénal n°2 : L’empoisonnement Le poison est arme redoutable qui peut être administré sans que la victime ne s’en rende compte. Le terme « poison » regroupe une multitude de formes : il peut être végétal, animal, synthétique ou encore minéral. L’empoisonnement est une infraction criminelle, définie à
2 917 Mots / 12 Pages -
Dissertation sur l'État
L’État Contexte : L’État est une forme de société humaine, une organisation sociale avancée et perfectionnée, qui n’a pas toujours existé. Avant que le concept d’État n’apparaisse et qu’il ne soit mis en pratique, les groupements humains ont revêtu des formes plus primitive telles que, par exemple, le clan ou
3 293 Mots / 14 Pages -
Dissertation sur l'état d'urgence
Dissertation Sujet : Les droits et libertés fondamentaux durant l’état d’urgence Dans de nombreux pays, il est prévu un régime d’exception pour gérer les situations de crise telles que les menaces étrangères, les guerres ou encore les insurrections. La France n’y fait pas exception et prévoit même plusieurs régimes lors
4 512 Mots / 19 Pages -
Dissertation sur l'État de droit
Selon un définition plus ancienne, l'Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissace publique est soumise au droit. Le juriste autrichien Hanz Kelsen, a redéfini cette notion d'origine allemande du XXème siècle, comme étant un "Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que
688 Mots / 3 Pages -
Dissertation sur l'Etat et la Nation
Droit Constitutionnel : Peut-on penser l’Etat sans la Nation ? Introduction Philippe Berenz, dans l’un de ses ouvrages, mentionne « le débat sur l’identité nationale (française) : a-t-elle été favorisée par la stabilité d’un Etat millénaire, ou est-elle une expression indépendante de l’autorité étatique ? » ce qui revient à nous demander, plus largement si dans
2 199 Mots / 9 Pages -
Dissertation sur l'Etat régional
L’Etat régional : Raymond Carré de Malberg définissait dans son livre « contribution à la théorie générale de l’Etat », l’Etat comme étant « une communauté d’hommes, fixée sur un territoire et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure
1 143 Mots / 5 Pages -
Dissertation sur l'étendue de la protection du droit à l'image
L’étendue de la protection du droit à l’image Dès 1855, le président du tribunal civil de la Seine statuant en référé avait jugé dans l’affaire du tableau de sœur Rosalie « qu’un artiste n’a pas le droit d’exposer un portrait, même au Salon des Beaux-Arts, sans le consentement et surtout
3 016 Mots / 13 Pages -
Dissertation sur l'Ethnologie Juridique
Ethnologie Juridique Lecture : déclaration de Jules Ferri, 1885 Dans les 30 glorieuses se développent dans les pays occidentaux une approche particulière qu’on retrouve de plus en plus dans les années 1960 : la théorie de la convergence, c’est à dire que à terme il existera une sorte d’approche globalisante
1 240 Mots / 5 Pages -
Dissertation sur l'étranger
Un projet voulait abaisser à Paris le seuil d’autorisation administrative d’implantation des surfaces commerciales de 1.000 m² à 400 m². Cette mesure était présente dans le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, déposé le 3 août 2016 par Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du
6 332 Mots / 26 Pages