Theorie de droit

Université de Carthage

Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

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Le trésor public en Tunisie

Première année Master de recherche en droit public

Par :           Mariem Jemai

          Emna Mejri

2019/2020

Sommaire :

I- le trésor public reflète la politique financière en Tunisie quant ‘à l’organisation administrative éparpillée pour le gérer

A-La banque centrale comme caisse de l’Etat 

B- Le ministère des finances comme administration de rattachement/tutelle

II- le trésor public reflète la politique financière de la Tunisie quant ‘aux sources risquées pour l’alimenter

1. L’impôt comme source stable engendrant une pression fiscale

1. L’emprunt comme source de secours engendrant un endettement

Les finances publiques sont la marque de souveraineté de l’Etat. En réalité un Etat qui ne gère pas d’une manière autonome et indépendante ses finances publiques c’est-à-dire ses ressources financières est un Etat avec une compétence ou souveraineté incomplète. D’ailleurs c’est avec les finances publiques que l’Etat fonctionne. Il mobilise les dites finances pour assurer la sécurité et la défense, pour assurer la santé et l’éducation et pour assurer la continuité de son existence si non on se trouve face à une banqueroute ou à un déficit énorme qui va mettre l’Etat sous le règne d’une autre entité étatique. Ca nous rappelle l’état de la Tunisie en 1886.

En parlant des finances publiques l’étude du trésor public doit être faite surtout avec le fait qu’il présente une énigme à laquelle en doit faire attention.

En fait, le trésor public, “ thesaurus“ en latin, est une expression fréquemment utilisée dans les manuels de finances publiques et de droit fiscal sans pour autant donner une définition claire ou précise^[1].  

Pour ce qui est de la définition étymologique on peut dire que le trésor public est cet endroit ou sont gardés sous bonne garde les deniers publics. Ou encore c’est cet endroit fortifié ou était gardé l’argent de l’Etat. Une définition qui nous renvoie à l’institution musulmane du Bayt Al Mal^[2].

Selon le doyen Allix Edgar le trésor est le grand réservoir des ressources de l’Etat, il est une caisse fictive qui renferme toutes les ressources de l’Etat.  

En effet l’imprécision ou l’ambiguïté du terme trésor public vient du fait que la terminologie est en elle-même imprécise surtout en rencontrant beaucoup de termes proches^[3]. Le trésor public peut être confondu avec la notion de trésorerie qui s’applique au fait d’ajuster constamment dans l’espace et dans le temps, les recettes et les dépenses. Elle peut désigner le lieu où on garde le trésor ou encore le service chargé d’assurer ledit ajustement. Mais la trésorerie générale n’est qu’une structure administrative parmi d’autres qui ont pour objet l’accomplissement de la fonction du trésor^[4]. La notion du fisc pose aussi un problème en tant que notion avoisinante à celle du trésor public pouvant accentuer l’ambigüité terminologique. Le fisc est communément connu en étant l’ensemble des administrations chargées de l’assiette, de la liquidation et du recouvrement de l’impôt^[5].

Si ce  rapprochement des notions souligne l’ambigüité de l’expression trésor public, la question de la personnalité juridique de ce dernier elle aussi participe à cette imprécision terminologique. En effet, il faut noter que malgré ce que Rafaa Ben Achour appelle le “malaise“ des auteurs envers la personnalité juridique du trésor en ce qu’elle est une personnalité absente, cette affirmation ne peut être que vrai en dépit de toutes les tentatives de nuancer l’absence de ladite personnalité. Selon Jean Luc Albert « le trésor n’a pas une personnalité juridique distincte de l’Etat »^[6].

L’histoire du trésor est ancienne. Ce dernier était souvent confondu avec la casette du roi. Il est défini sous cette optique comme l’ensemble des recettes financières dont disposait un souverain. Cette conception du trésor a été peu à peu abandonner pour éviter en fait toute forme d’ingérences dans la gestion des biens publics^[7].  

Pour bien saisir cette notion il faut revenir un peu au temps de l’Egypte ancienne ou ce dit trésor avait une sorte d’aspect magique. En réalité les biens ont été déposés dans le palais royal ou dans les temples sans qu’on les réinjectes dans le circuit^[8].

Lors de l’époque féodale la confusion été poussée à l’extrême entre le trésor public et la casette personnelle des souverains^[9]. Il faut noter ici qu’on parle des souverains au pluriel vu l’éclatement du pouvoir politique ou chaque seigneur était le maitre et le souverain de son Land. On peut déduire alors et pour reprendre les termes de Philippe Jurgensen que des siècles d’obscurs cheminements ont été nécessaires pour faire apparaitre et progresser le trésor public avec ses traits modernes. Des traits qui ont été soulevés depuis la révolution française^[10].  

En Tunisie et à la veille de la colonisation le trésor public, prétendu être alimenté par beaucoup d’impôts et d’amendes d’origine arabo-musulmane comme par exemple Al Mejba, Addaya ainsi que Al Djezya, étaient en réalité une source d’enrichissement pour le Bey et sa famille. Chose qui a donné lieu à une inégalité flagrante devant l’impôt^[11].

Lors de la colonisation on peut dire qu’un début de réforme dans la matière financière a été engagé et depuis l’indépendance la donnée finances publiques et derrière elle le trésor public et sa nationalisation était l’un des grandes préoccupations du pays.

Cette étude du trésor public à partir de l’histoire malgré son importance va être écartée dans cet exposé vue que cette histoire accentue toujours l’ambiguïté de cette notion et souligne la non précision de cette dernière.

En ce qui concerne les fonctions dudit trésor le trésor a passé par des fonctions dites traditionnelles à des fonctions dites nouvelles. Pour ce qui est des fonctions traditionnelles ou anciennes du trésor, ce dernier est décrit comme un trésor caissier. Il est de ce fait chargé d’exécuter les opérations relatives à la loi de finances. A côté de cette fonction il apparait comme un trésor banquier marquant l’intervention de l’Etat dans l’économie^[12]. Résultant d’une évolution longue et complexe, les fonctions actuelles ou nouvelles du trésor public ne peuvent pas être  aisément cernées. Il joue le rôle d’un intermédiaire financier et de distributeur de capitaux. Il exerce des missions de puissance publique. Il gère les instruments d’intervention financière publique en faveur des entreprises^[13]. L’éclatement des fonctions du trésor nous amène à écarter leur étude dans le cadre de cette présentation.

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