Droit
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Dissertation Régime parlementaire/Régime présidentiel
Sujet : régime parlementaire et régime présidentiel : deux faces d’une même pièce ? Montesquieu, philosophe français des Lumières, dans son ouvrage De l’Esprit des lois, écrit en 1748, affirme que : « il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance
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Dissertation régime présidentiel
A partir de 1763 on observe un conflit entre la couronne d’Angleterre et ces colonies, de ce conflit, les colonies britannique d’Amérique voulant ce détaché de leur colon, ont premièrement écrit une déclaration d’indépendance le 4 juillet 1776 et adoptée par le Congrès continental, avec comme auteur Jefferson qui était
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Dissertation régime presidentiel
Dissertation droit constitutionnel. « En vérité, le régime politique américain est fait de négociation incessantes entre le département exécutif et le département législatif » J. Bourdon. Les Etat unis se basent sur une séparation stricte des pouvoirs, c’est à dire que les trois pouvoirs, à savoir l’exécutif, le législatif et le judiciaire
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Dissertation réseaux sociaux et vie privée
Cardoso Albane Réseaux sociaux et vie privée « Les gens sont désormais à l'aise avec l'idée de partager plus d'informations différentes, de manière plus ouverte et avec plus d'internautes […] La norme sociale a évolué. » voilà ce que Mark Zuckerberg, PDG et créateur du réseau social Facebook énonçait il
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Dissertation responsabilité civile : les sources de la Responsabilité civil
Dissertation : Tout en qualifiant les sources du droit de la responsabilité, vous tenterez de déterminer leur place par rapport à leur place legislative. « La pratique du droit de la responsabilité civile a un rythme qui lui est propre. Elle évolue au gré des bouleversements qui affectent la société.
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Dissertation responsabilité civile parentale
Faut-il réformer la responsabilité des parents du fait de leur enfant ? Respondere… Terme latin qui se traduit par « répondre de », forme la source étymologique du terme juridique « responsabilité », qui se rapporte à l’obligation faite à une personne juridique de répondre de certains de ses actes
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Dissertation sciences politiques : Démocratie
Dissertation sciences politiques : Démocratie « La démocratie est un gouvernement, du peuple, par le peuple, pour le peuple », disait Abraham Lincoln, père fondateur des Etats-Unis. La démocratie est un régime politique dans lequel ni l’individu, ni un groupe ne s’approprie le pouvoir. Le peuple exerce le pouvoir en
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Dissertation séparation des pouvoirs
DISSERTATION Selon l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Cette citation révèle alors l’importance de la séparation des pouvoirs. Ainsi,
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Dissertation service public et manifestation physique de l'appartenance religieuse
Droit Administratif Service public et manifestation physique de l’appartenance religieuse : Constitution du 27 octobre 1946, article 1er, « La France est une République laïque » Le 9 décembre 1905 signe la fin de l’union entre l’Église catholique de France et le pouvoir politique, cette loi de 1905 dispose que
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Dissertation souveraineté de l'Etat plan
TD1 Dissertation : souveraineté de l’état * Énoncer du sujet et délimitation Nous allons définir ce qu’est la souveraineté de l’état d’un point de vue théorique et pratique. * Définitions des termes Définition de la souveraineté et de l’état * Faits historiques Origine de l’état * Faits actu L’exercice de
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Dissertation souveraineté nationale et populaire
Myriam Bachote Kaoudji Remy ( ton nom de famille ) Dissertation « La démocratie athénienne était directe, et non représentative, et cela a un double sens ; chaque citoyen était libre d’assister à l’assemblée souveraine et in n’y avait ni bureauti ni fonctionnaire, excepté quelques commis, des esclaves dont l’Etat
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Dissertation souveraineté populaire
Dissertation « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » (Abraham Lincoln 1863) telle est la définition donnée de prime abord à la démocratie. Ce principe même est inscrit à l’article second de notre constitution. Le référendum est une association à l’exercice du pouvoir législatif sur
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Dissertation Souveraineté selon Jean Bodin
1. Prédicats de la souveraineté selon la théorie bodinienne 1. Caractéristiques régaliennes de la souveraineté 1. Liberté de législation (donner et casser les lois) 2. Libre-arbitre sur les questions diplomatiques (guerre ou paix) 3. Nomination des exécutants de l’Etat 4. Jugement en dernier ressort 5. Exercice du droit de grâce
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Dissertation SPA / SPIC
Dissertation : distinction SPA / SPIC Sophia El fassi , L2 UPA Mercredi 8h/9h30 D’après Léon Duguit , « le service public recouvre toute activité dont l’accomplissement doit être assuré , réglé et contrôlé par les gouvernants parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au
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Dissertation SPIC/SPA droit administratif : La place du droit privé dans le service public
Gabriel Da Silva Marques ADMPEN101 TDN°4 Droit Administratif « La place du droit privé dans le service public » « Il est plus facile de récupérer le mercure échappé́ d’un vieux baromètre que de saisir la notion de service public dans une définition ». Cette phrase prononcée par Marcel Waline,
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