A quoi sert une Constitution ?

Dissertation: A quoi sert une Constitution ?

Phrase d’accroche: Napoléon Bonaparte a dis “Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement.” Tel est le rôle de la Constitution pour l’ancien empereur français et nous allons voir si celui ci est proche de la vérité.

Définition des termes: La Constitution d’un Etat est l’ensemble des règles politiques et juridiques qui sont relatives à la transmission du pouvoir, à l’exercice du pouvoir, à la répartition des compétences entre les institutions et à la protection des libertés fondamentales. C’est le texte suprême au sein de la hiérarchie des normes. Il existe deux types de Constitution: tout d’abord la constitution du point de vue matérielle qui se définit par rapport à son objet, au regard de sa matière, et de son contenu. C’est le critère que l’on utilise le plus fréquemment pour définir la constitution. Il existe également la constitution formelle qui renvoie à la forme, c’est-à-dire à la procédure suivie pour créer une constitution. Une constitution peut également être soit rigide soit souple. Une constitution est dite rigide lorsqu’il existe une procédure particulière et spécifique pour modifier cette constitution donc qui soit différente de la procédure d’adoption des lois ordinaires par le parlement. A l’inverse, on parlera de constitution souple quand la procédure de révision de la constitution ne sera pas différente de celle d’élaboration de la loi.

Délimitation: Je choisis de limiter mon sujet au cadre de la France afin d’être le plus précis possible car la maîtrise de la juridiction des autres états ne sera pas aussi précise.

Contexte: Autrefois, la Constitution était seulement basée sur la coutume, en effet elle n’était pas écrit ce qui a posé de nombreux problèmes: la constitution n’est pas choisie, elle s’impose par tradition. De plus, la constitution est imprécise. Le contenu de la constitution n’est pas aisément identifiable. Les constitutions non-écrites font preuve d’insécurité juridique. Le contenu de ces constitutions n’est pas accessible. Il a fallu attendre jusqu’au XVIIIème siècle pour voir apparaitre les premières constitutions écrites. Celles-ci vont apparaitre après certains actes importants tel que la déclaration d’Indépendance américaine de 1776 qui a déboucher sur la Constitution fédéral de 1787 ou alors la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui a conduit à la création de la Constitution française du 3 septembre 1791.

Intérêts du sujet: La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, c’est de elle que dépend toutes les autres normes et de ce fait son rôle est primordiale dans le fonctionnement d’un pays et il est donc intéressant de voir précisément quelle est son rôle au sein d’un état.

Problématique: De ce fait nous allons voir si le rôle de la Constitution est le même que celui énoncé dans la définition de celle-ci

Idée général: Effectivement la définition faite de la Constitution représente bien le rôle que celle-ci joue dans un état.

Plan: Nous allons donc dans un premier temps voir que c’est un texte qui garantit une meilleure vie en société puis dans un deuxième temps nous allons voir que c’est également un texte qui va organiser la juridiction d’un pays.

Texte garantissant une meilleure vie en société

La Constitution est avant tout un texte qui sert à garantir une certaine qualité de vie aux individus vivant dans une société. En effet la Constitution a pour but d’organiser la vie en société et pour se faire il est primordiale que les personnes aient un minimum de libertés et de droits.

A) Des droits et des libertés issus de la DDHC

Comme dis précédemment, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 a joué un rôle dans la création de la première Constitution française de 1791. En effet la définition de la Constitution dis que elle protège les libertés fondamentales, il est donc normal que cette dernière se rapproche du texte qui énonce les droits et les libertés de tout les individus. Tout d’abord, la DDHC énoncerais son article 16 “toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution”. Avec ceci on peut bien voir que il existe un lien étroit entre la DDHC et la Constitution. De plus la première Constitution français a été écrite juste après la DDHC ce qui montre encore une fois que la Constitution prend exemple sur celle ci. Les libertés et les droits défendus dans la Constitution sont tout ceux qui vont défendre les intérêts des personnes et leur bien être, c'est à dire par exemple la liberté d’expression ou bien même le droit des personnes.

La Constitution au sens large est en fait le bloc de constitutionnalité et il ne regroupe pas que le texte de la Constitution. En effet ce bloc regroupe également le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 vise davantage à affirmer des droits de nature économique et sociale que des droits individuels. Il reprend, pour l’essentiel, les principes énoncés par la Déclaration des droits de l’homme ce qui montre encore une fois que la Constitution et la DDHC sont en lien et que donc une grande partie de la Constitution sert à assurer la défense des droits et des libertés des individus mais également les comportements qu’ils doivent avoir les uns avec les autres afin de leur garantir une qualité de vie en société optimale. Il y a de plus dans ce bloc de constitutionnalité la Charte de l’Environnement de 2004 qui consacre la notion de développement durable (« les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ») et inscrit le principe de précaution dans la Constitution.

De ce fait, chacun est appelé à être responsable quant

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