Droit
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Dissertation Le referundum est-il démocratique ?
ZAKINE 18/10/2017 SAMUEL TD Droit Constitutionnel Le référendum est-il démocratique ? Définition : Un référendum est un vote direct de tous les électeurs d'un État ou d'une autorité locale qui se décide sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. Les choix possibles étant soit acceptés, soit rejetés. Le référendum
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Dissertation le respect du principe de légalité
Le respect du principe de légalité par le juge judiciaire et constitutionnel « Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint de faire ce qu’elle n’ordonne pas » article 5 de la déclaration des droits de l’homme et du
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Dissertation Le rôle du Conseil constitutionnel dans la formation du bloc de constitutionnalité
DISSERTATION Le rôle du Conseil constitutionnel dans la formation du bloc de constitutionnalité Dans un entretien au « Monde » du 8 mars 2011, Jean-Louis Debré clame que «la Constitution est désormais l'affaire des citoyens. » Le conseil constitutionnel peut se définir comme un organe de contrôle et de consultation créé par la
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Dissertation le viol entre époux
Le viol entre époux On observe depuis une vingtaine d’années que les condamnations pour viol prennent de plus en plus de place dans les sanctions pénales. En ce sens, la question du viol entre époux et celle de sa reconnaissance connaissent elles aussi des évolutions. D’une part ,on définit le
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Dissertation Les atteintes à la personne
Dissertation Droit Civil Séance 9 : « Les atteintes à la personne » « L'action en responsabilité née à raison d'un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent […]» Ainsi selon l’article 2226 du code civil, tout dommage engageant
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Dissertation les lois du service public
Samuel Rouas Les lois du service public. "Egalité, continuité et mutabilité", telle fut la devise des services publics au XXème siècle. Aujourd’hui, ce n’est pas une devise mais une question qui se pose par nos gouvernants, comment gérer les services publics au XXIème siècle ? La notion de de service
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Dissertation les pouvoirs du legislateur
Les pouvoirs du législateur à l’égard de la juridiction administrative Le principe de séparation des pouvoirs publics ne concerne pas expressivement la juridiction administrative. Si le statut de la juridiction juridictionnelle et son rapport avec les autres pouvoirs d'état, notamment le pouvoir législatif, est conçu par la Constitution, ceux-ci de
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Dissertation les premiers ministres et présidents de la république
SANFILIPPO Alison L1 Droit- groupe 7 TD Droit Constitutionnel Séance n°6 : Les relations 1er ministre/ président de la République Exercice 1 : Les premiers ministres depuis 1958 et leur gouvernement Les premiers ministres depuis 1958 Les gouvernements depuis 1958 Manuel Valls (depuis le 1er avril 2014) François Hollande →
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Dissertation les résponsabilités politiques des ministres sous la IIIème et IVème république
Droit constitutionnel : Les responsabilités politiques des ministres devant le parlement sous la IIIème et la IVème république. Introduction: Avec la succession respectivement de quatre vingt quinze gouvernements en soixante cinq ans et de quatre vingt gouvernements en douze ans, la IIIème et la IVème république sont celles qui ont
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Dissertation Les Sources du droit commercial
Le droit privé se définit comme l'ensemble de règles de droit qui gouvernent les rapports entre particuliers. Le droit commercial est une partie du droit privé, tout comme le droit civil. Cependant, le droit civil étant inadapté, les commerçants ont dû se créer un droit sur mesure, soit le droit
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Dissertation les théories de la souveraineté
“La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave”. Nous explique l'ancien Président Charles de Gaulle dans son discours du 27 Mai 1942. En premier lieu, la souveraineté désigne le pouvoir originaire et suprême de l'Etat, celui de diriger, d'avoir l'autorité suprême sur son territoire et la
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Dissertation lettres persanes
DISSERTATION LETTRES PERSANES Sujet: “Quel est l'intérêt du regard éloigné dans les Lettres Persanes?” Vous répondrez à cette question en utilisant votre connaissance de l’oeuvre mais aussi des textes étudiés dans le parcours et la lecture cursive Au XVIIIème siècle, la fascination pour le monde oriental s'épanouit en France suite
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Dissertation liberté contractuelle / mythe ou réalité
L'article 1101 du Code civil, dans sa rédaction qui est issu de l'ordonnance du 10 février 2016, énonce que « le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ». Cet « Accord de volonté » nous rappelle
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Dissertation limites de la codification
Principes fondamentaux du droit Correction de la dissertation : « Les limites de la codification » (Séance 3) Eléments devant figurer dans l’introduction : – Définition de la codification. – Les origines de la codification et sa dimension politique : l’exemple Napoléonien ou d’Hammourabi. – Les techniques de codification
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Dissertation L’articulation entre le dol par réticence et l’obligation pré contractuelle d’information.
Dissertation : L’articulation entre le dol par réticence et l’obligation pré contractuelle d’information. La phrase d’accroche : L’articulation entre le dol par réticence et l’obligation pré contractuelle d’information. Le dol est défini comme le comportement malhonnête d’une partie qui vise à provoquer une erreur déterminante du consentement de son cocontractant.
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