Arrêt Blieck

FICHE

L'arrêt Blieck, rendu par l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation, le 29 mars 1991, rejette le pourvoi forme par les gérants de l’établissement qui demandent qu'il n'existait aucun responsabilité du fait d'autrui. Les faits de l'arrêt sont les suivants; un homme handicapé mental (Weevauters) a été placé au centre d'aide par le travail de Sornac. Il a mis le feu à un forêt voisine, appartenant aux consorts Blieck.

Les consorts Blieck ont demandé à l'association des centres éducatifs du Limousin (qui gère le centre du Sornac) et son assureur en réparation sur le fondement de la responsabilité du fait d’autrui de l’ancien Article 1384 al. 1 du Code civil (Article 1242 (Nouv). La Cour d'appel de Limoges du 23 mars 1989 reconnait la responsabilité du centre Sornac sous l'article 1384 al. 1. Le centre Sornac forme un pourvoi en cassation contre la décision du Cour d'appel.

Les arguments donne par la Cour d'appel étaient qu'il n'y aurait de responsabilité du fait d'autrui que dans les cas prévus par la loi. En plus, la Cour d'appel n'aurait pas constaté à quel titre l'association devrait répondre du fait des personnes qui lui sont confiées.

Alors, la question qui s'est posé à la Cour de cassation est de savoir s'il existe un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384 al. 1 du Code civil?

La Cour de cassation, rejette le pourvoi forme par les gérants de l'établissement. Il donne les raisons que le centre avait était établir de recevoir et encadrer des personnes handicapés mentales dans un environnement protégé. La centre avait accepté, de façon permanente, la charge de prendre soin de Weevauters, qui avait un régime comportant une totale liberté d'outre durant la journée. La Cour de cassation a décidé, selon l'article 1384 al. 1, que la centre était tenu de réparer les dommages que Weevauters avait causé.

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