Td application droit

Chapitre 5 : La protection des salariés lors de la rupture du contrat de travail

Intro :

La relation travail > n’est pas linéaire est amené a changé malheureusement parfois on peut aller jusqu’à la rupture pour diverse raisons.

L’objectif pour les 2 parties > ne pas arriver à la rupture. Pour éviter cette situation de rupture > obligation de former le salarié voir chap 3 formation pro, des fois ça ne suffit pas il y’a des ruptures des contrats de T

Qu’entend-on par rupture ? Comment les salariés sont-ils protégés ?

 POLY 

I : Les dispositifs de prévention de la rupture du contrat de travail (« avant)

Le cadre juridique essaye de prévenir éviter la rupture et donc propose des dispositifs pour éviter les licenciements > 2 dispositifs :

• GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
• PSE (plan de sauvegarde de l’emploi)

II. La rupture du contrat de travail et ses procédures (« éviter »)

L’objectif est d’accompagné/ d’aide la partie faible > les salariés

A – Les fonctions en cas de rupture du contrat de travail (=> fond)

1. Le licenciement :

Sans motif > licenciement injustifié 

Vocabulaire :

 Licenciement économique > non inhérent à la personne du salarié

Licenciement pour motif personnel > inhérent à la personne du salarié, motif disciplinaire le salarié à commis une faute légère, grave ou lourde , motif non disciplinaire > le salarié n’a pas fait de faute, insuffisance professionnelle, inaptitude physique, refus d’une modification du contrat de travail  > chap 4

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