Introduction au droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Réformes nombreuses de la Constitution sous la Vème République.

1. L’évolution du droit constitutionnel

Le droit constit est né après le constitutionalisme. Le droit constit nait en tant que parti de ce que l’on appelle le droit politique. Il va connaitre plusieurs étapes puis il suivra des évolutions contemporaines.

Sous l’ancien régime le droit public n’est quasiment pas enseigné. Seuls sont enseignés le droit canonique et le droit romain. Or les conséquences sont du côté du droit privé. La révolution Française supprime les universités et Napoléon fonde l’université impériale et 12 universités de droit et il est prévu dans le programme unique d’enseigner le droit public Français et le droit civil dans ses rapports avec l’administration publique.

Jugé trop dangereux par l’empereur car les juristes formés obtiennent des arguments pouvant être contre le pouvoir de l’empereur.

Dès 1804 le Reliquat est supprimé. 24 mars 1819 à Paris : éloge d’une charte de 1814 aux citoyens cad la bienveillance de la monarchie.

Les libéraux vont demander la réintroduction du droit constit en 1828 car il avait été supprimé en 1822.

Pellegrino Rossi : libéral Italien qui s’occupe du premier cours de droit constit en 1830. Il est contesté dès le début. Son cours est suspendu au bout de quelques séances. Le premier véritable enseignement de Pellegrino Rossi a eu lieu en 1834 jusqu’à sa mort en 1848.

La III ème République n’a pas réellement de Constitution. C’est l’avis parlementaire qui fait tout le droit constit.

 Dès le début du 20ème des auteurs (Léon Duguit, Raymond Carré) sont connus comme des théoriciens du droit constit.

1. Evolution contemporaine du droit constit

Il s’agit d’expliquer la Constitution. Il est fondé sur les dysfonctionnements de la Constitution de la IIIème République. La loi est la norme fondamentale ce doit donc être le seul objet d’étude ainsi que les choses qui vont avec (le parlement…). Ce sont les seuls objets d’étude en droit constit.

Méthode expérimentale du droit constit introduite par Balberg : Remise en cause de l’apprentissage du parlement… C’est seulement fin 2nde GM que des auteurs constitutionnalistes orientent l’enseignement du droit constit vers la science politique. Il s’agit de compléter l’enseignement des institutions publiques. De 1945 à 1971 le droit constit va quitter le droit pour aller vers les sciences politiques.

 Importation du modèle de droit constit Américain en France. Dévalorisation de la loi. La version de la 3ème République n’est plus valable. Cette mutation devait se traduire par une évolution du droit                         constit.  En 1971 le conseil constitutionnel décide de contrôler la conformité d’une loi dans la Constitution comme norme fondamentale pour le droit constit.

L’enseignement du droit constit s’est enrichit au fil des années depuis 2008. Ajd le droit constit contemporain est l’encadrement du fonctionnement des pouvoirs publics (fonctionnement du parlement…). Il y a eu également une évolution des concepts de droit constit.

Section 2 : L’évolution des objets du droit constitutionnel

C’est une matière d’enseignement mais aussi un droit. Le terme est apparu dans un contexte ou des colonies américaines revendiquaient des droits constits contrent la couronne Anglaise. Le droit constit est la revendication d’un droit contre l’Etat. L’expression « droit constit » désigne l’ensemble des règles de droits et normes juridiques qui se rattachent à la Constitution.

2)Les Etats

Le terme de loi constit doit être rattaché à un mouvement politique né avec Machiavel et contextualisé par Montesquieu dans De L’Esprit des Lois. Il y a des lois physiques… Il y a aussi des lois politiques.

Ce que critique Durkheim :

L’homme est un animal social.

L’autorité politique a pour fonction de faire de la société dont elle a la charge une société parfaite cad une société autonome. Ce bien qui lui appartient est ce que l’on appelle le bien commun cad la réunion de trois conditions : que la multitude soit établie par l’unité, que la multitude unie par le lien de la paix (absence de conflits internes) soit dirigée pour bien agir et il est requis que par l’application du gouvernant il est une quantité suffisante de choses nécessaires pour bien vivre.

L’ordre est la capacité à rechercher le bien. Le travail du constitutionaliste est un travail de jugement. La classification des régimes est l’essence du droit constitutionnel.

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§3 : Limitation de la puissance Etatique : étudier les formes et procédures par lesquelles l’Etat s’auto-limite. Comment assurer la limitation de la puissance Etatique. L’Etat est une souveraine puissance. L’Homme est mauvais pour Hobbes car selon lui « l’homme est un loup pour l’homme ». C’est pour cela que les hommes décident de créer l’Etat, pour réguler les violences humaines. Neutralité de la violence. L’Etat pour Hobbes est une bombe car on lui a donné la capacité de violence. Comment faire en sorte de limiter la violence exercée par L’Etat pour qu’elle n’en abuse pas ? La fonction première de l’Etat est d’assurer la neutralisation de la violence.

Pour Montesquieu il propose une classification des régimes. Elle s’effectue entre les Républiques, monarchies, despotisme. La république est ce qu’on peut qualifier de démocratie. Dans une monarchie une seule personne gouverne à l’aide de lois et règles. Dans le despotisme un seul dirige par sa seule volonté et il emporte tout le monde. Ces 3 régimes reposent sur des principes différents. Ce qui les distingue sont les principes sur lesquels ils sont fondés. La monarchie sur l’honneur, le despotisme sur la crainte et la république sur la vertu. La république repose sur la capacité des citoyens à respecter la loi.

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